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... permettez, j'apporterai également des précisions sur le sous-amendement n° 641 ainsi que sur l'amendement n° 139, ce qui m'évitera de revenir sur ces points au cours des explications de vote. Au fond, le problème est le même. J'en viens au sous-amendement n° 656. Par l'amendement n° 9, M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, nous propose le texte suivant : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation... » Je me pose la question de savoir par qui est réalisée cette évaluation. En effet, nous avons l'habitude de systèmes qui fonctionnent mal ou pas du tout à l'éducation nationale. Tout le monde sait ce qu'il en est de l'évaluation des universités : quand c'est très bien, on dit « c'est très bien », mais quand c'est très mauvais, on ne le recon...
...oses curieuses ! J'en viens aux autres points que je souhaite aborder pour ne pas avoir à y revenir, je le répète. Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans l'amendement n° 7, point sur lequel M. le ministre est d'accord, que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », cela signifie que si l'élève n'acquiert pas les connaissances comprises dans le socle commun, ses parents peuvent intenter une action devant le tribunal administratif et seront indemnisés parce que l'Etat n'a pas tenu ses engagements. Si la formule que vous avez retenue n'a pas cette signification, on ne peut alors pas dire que l'on garantit. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une autre formule dans le sous-amendement n° 641. Je pense que M. le ministre et M. le rapporteu...
... de choses. Monsieur le président, pour ne pas faire perdre de temps à la Haute Assemblée, et parce que je suis conciliant et bienveillant, j'accepte de retirer l'amendement n° 139, tout en espérant que l'on remettra en vigueur la morale au sens de Jules Ferry. Je me permets d'insister encore, afin d'épargner des ennuis à l'Etat et au service public, pour que l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances ne soit pas garantie selon la formule retenue dans l'amendement n° 7 de la commission, et ce n'est pas une critique à l'égard de M. Carle. Il convient d'écrire que l'on garantit à chaque élève qu'il « pourra acquérir », ce qui est différent.
Je profite de l'occasion que me donne cet amendement que j'ai moi-même défendu pour dire combien nous avons apprécié que M. le ministre intervienne pour mieux encore préciser sa conception du socle commun, car la conviction et même la passion - pour ne pas dire l'acharnement - avec lesquelles il nous a parlé du coeur de la mission, de l'objectif fondamental de l'éducation nationale nous confortent dans notre opposition totale à l'inclusion de cette notion de socle commun dans la loi. Tout le monde peut s'entendre, du moins si les moyens suivent, ce dont nous doutons profondément, sur la né...
Il est clair, madame Borvo Cohen-Seat, que nous ne entendons pas du tout sur le socle commun, et je dois dire que je ne vous comprends pas. En effet, nous voulons tout simplement permettre au maximum d'enfants de ce pays d'accéder à la culture ou, pour emprunter votre vocabulaire, à la « culture commune ». Quoi de plus normal quand, chaque année, 80 000 « gosses » entrent dans l'enseignement secondaire, nous dit M. le ministre, sans comprendre un mot des textes qu'on leur lit et ...
Plutôt que de prôner l'enseignement de je ne sais quelles disciplines, même et y compris le breton, commençons par remédier aux déficits criants de notre enseignement, et c'est à cela que doit servir le socle. Le socle est le pilier sur lequel repose l'édifice. Il n'est pas l'édifice à lui tout seul - il y a des étages -, mais son fondement : le socle, c'est le minimum qu'il faut l'acquérir. J'ai entendu des choses étonnantes qui m'ont fait songer à la scène très plaisante du Bourgeois gentilhomme où tous les professeurs se pressent devant M. Jourdain, défendant l'un la philosophie, l'autre l...
Soyons donc raisonnables et ne mélangeons pas tout : reconnaissons que quelques disciplines constituent le minimum qu'il faut acquérir, et que l'éducation physique n'en fait pas partie. Bien entendu, l'éducation physique doit être obligatoire de l'école primaire à l'enseignement supérieur, mais elle n'a pas sa place dans un socle de connaissances : c'est une pratique. De grâce, mesdames, messieurs de l'opposition, ne tentez pas de nous faire prendre des vessies pour des lanternes !
Mes chers collègues, vous l'aviez compris, nous étions fortement opposés à l'article 6 tel qu'il nous était présenté. Nous regrettons, monsieur le ministre, que vous ne nous ayez pas entendus, car les formations physiques, corporelles, technologiques et artistiques ne pouvaient, à notre sens, être écartées dans la formation des individus du xxie siècle. C'est pourquoi nous avons contesté le socle que vous nous proposiez.
Je vous remercie, monsieur le président. Cette lettre est ainsi rédigée : « Les enseignants d'éducation physique et sportive du lycée Darius Milhaud du Kremlin-Bicêtre prennent acte de l'évolution positive, dans le projet de loi sur l'école, que constitue le retour au caractère obligatoire de l'EPS au brevet des collèges. Mais ils continuent à contester le socle commun tel que voté à l'Assemblée nationale. Ils plaident pour une vraie culture commune et au minimum pour l'intégration, dans le socle, de l'éducation physique et sportive, mais aussi des enseignements artistiques et de la technologie. Ils attendent des sénateurs le dépôt et la prise en compte d'amendements en ce sens. »
Interrogé par de nombreux enseignants sur l'absence de l'EPS dans le socle commun, le site du ministère de l'éducation nationale répond en quelque sorte aux professeurs d'éducation physique qu'ils n'ont rien compris, qu'en aucun cas le socle commun ne saurait être assimilé à un catalogue de disciplines, comme si, vous me permettrez de l'ajouter, toutes les disciplines n'étaient pas censées contribuer à la maîtrise du socle... On pourrait accepter cette vision des chose...
Le débat sur le concept même du socle commun a été assez vif, ce qui est compréhensible sachant que plusieurs discussions sont imbriquées. La première est relative à la définition, au concept même de « socle ». C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai entendu François Fillon nous expliquer qu'il n'était évidemment pas question d'y intégrer toutes les disciplines, sauf à en changer la nature et l'objet. Pour autant, à la lecture de l'...
...ou à la maîtrise de fonctions logarithmiques plus complètes, mettant en rapport l'accroissement de la richesse avec la place des salaires dans la valeur ajoutée ? Bref, s'agissant du socle, on doit parler non pas uniquement des savoirs que fixent ordinairement des référentiels de formation, mais également des éléments de raisonnement transversaux qui permettent, par la suite, de s'orienter dans la discipline. Je veux parler du lien entre la cause et la conséquence, du raisonnement par induction et par déduction, du passage du particulier au général, de l'idée même qu'une règle puis...
Par ce vote, le Sénat a exprimé son désaccord sur la définition du socle commun que nous propose le Gouvernement. Je dois dire que nous n'en sommes pas étonnés. En effet, depuis le début de ce débat, nous avions tous perçu, y compris M. le ministre qui est, si j'ose dire, « monté au créneau » à plusieurs reprises, que, sur cette question, quelque chose « ne passait pas ».
...re fondamental dans l'apprentissage de la langue, des mathématiques ou d'une langue étrangère, par exemple, qu'à l'idée globale que l'on se fait de la formation, de l'éducation pour l'ensemble des jeunes pendant le cursus obligatoire. Tout le monde a pu mesurer en écoutant, comme nous l'avons fait en commission et ailleurs, ce que pouvaient dire, sur les trois apprentissages réintroduits dans le socle par notre récent vote, aussi bien les syndicats d'enseignants que des associations, des représentants de parents d'élèves, les élèves eux-mêmes, l'opinion publique ou plus simplement les gens de bon sens : l'importance, dont est conscient quiconque a vécu dans un établissement scolaire, que revêt l'éducation physique et sportive.
Depuis le début de ce débat, nous avons des difficultés à comprendre l'obstination du Gouvernement sur le concept réducteur de socle et ce, au moment même où nous nous sentons en harmonie avec le peuple de notre pays. Il en est de l'éducation nationale comme de l'amour. D'ailleurs, comme disait Jean Cocteau, en amour, ce ne sont pas les déclarations qui comptent, ce sont les preuves ! Or l'horizon s'est brusquement élargi et le soleil s'est mis à briller pour tous !
Il ne faut pas le refuser, car nous avons tous, dans cet hémicycle, proposé non pas la révolution permanente, mais des mesures de bon sens pour élargir le socle commun et le transformer en véritables fondations pour l'éducation nationale de notre pays. Or votre dogmatisme vous a fait trébucher. J'ai bien compris que ce n'était pas la chute finale !
...effectivement besoin d'une loi pour élever le niveau général et ouvrir à tous les enfants les portes du savoir, nous vous demandions de retirer le projet de loi parce qu'il était empreint de supercherie, d'incohérences, de dangers, et étudié dans la précipitation. La rue vous l'avait dit, le Sénat vient de vous le confirmer. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que votre définition du socle commun était l'élément central de votre texte. Le Sénat vient de refuser cette définition en adoptant notre amendement n° 272. Par ce vote, tous les autres amendements du groupe CRC et de l'UDF qui allaient dans le même sens que le nôtre sont devenus, hélas ! sans objet. Vous avez eu recours à la procédure de l'urgence ; il est temps de vous ressaisir. Oserez-vous réintroduire, « au canon », vot...
Mais oui, madame Borvo !. Certes, il y a eu dans le passé, et il en existe encore, des troncs communs, par secteur, par section, littéraire ou scientifique, par exemple, mais le socle n'a rien à voir avec eux.
Mais non ! Le tronc commun est l'ensemble des éléments et des disciplines qui filialisent. Le socle, ...