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Vous vous en doutez, mes chers collègues, nous voterons contre cet amendement. Monsieur le ministre, l'amendement n° 658 tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 vise à « garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité [...] ». C'est effectivement séduisant, mais comment vous croire ? Au-delà du débat de procédure, je prendrai quelques exemples concrets dans mon département du Val-d'Oise qui prouvent que, entre votre texte et la réalité, c'est-à-dire les moyens humains,...
Mais vous n'en voulez pas ! Dès lors, que faut-il en déduire? Etes-vous plus attaché à votre définition du socle commun ou à l'idée qu'il en existe simplement un ? Telle est la question ! Dans un cas, nous ferions avancer, en commun, l'idée que nous nous faisons de l'école ; dans l'autre, nous subissons simplement une lubie idéologique.
Nous continuons de regretter que le socle commun ne prenne pas en compte, d'une manière ou d'une autre, la maîtrise du corps, l'éducation culturelle et artistique.
Bien entendu, nous approuvons le socle commun, qui est un minimum, et nous n'allons pas mettre en difficulté le projet de loi, que nous approuvons. Toutefois, comme nous n'avons pas tout à fait obtenu satisfaction en la matière, nous nous abstiendrons sur l'amendement n° 658.
Or, qu'en est-il vraiment ? En fait de bon sens, nous n'avons cessé d'alourdir les programmes, que les élèves ont du mal à suivre, alors qu'il est nécessaire, dans le respect de toutes les matières, d'adopter un socle de connaissances, une sorte de culture minimale partagée ; il n'est pas question ici de SMIC, comme on a pu le dire ! Si nous nous laissons aller à notre tentation de rajouter une précision, le nom d'une matière, par exemple, ceux qui ont la charge d'enseigner cette dernière seront, certes, rassurés et nous aurons sans doute fait des heureux parmi les enseignants. Mais nous n'aurons pas véritabl...
Eh bien non, vous maintenez tous les clignotants au vert, comme si rien ne s'était passé, alors qu'ils sont tous au rouge ! Pourtant, les parents d'élèves, les lycéens, les élus, les enseignants, beaucoup d'autres encore protestent ! Et même votre majorité, la majorité sénatoriale, n'était plus la vôtre ce matin ! Le Sénat a rejeté le socle commun que vous proposez, monsieur le ministre, et vous n'acceptez pas de prendre en compte ce refus. Vous auriez dû faire un effort ; vous aviez d'ailleurs le temps du déjeuner pour en discuter avec votre majorité, pour essayer de faire de nouvelles propositions. (Or, les sénateurs appartenant à l'UC-UDF s'abstiennent. Je les comprends, car ils font partie de la majorité, mais ils vous ont dit «...
Monsieur le ministre, le Sénat a fait preuve d'un certain bon sens par rapport à ce que pensent la majorité des enseignants, les jeunes et l'ensemble de la population sur ce que vous êtes en train de mettre en place. Par conséquent, le législateur fait son travail et il se trouve qu'une majorité de sénateurs a exprimé une autre conception que la vôtre du socle commun, dont il convient de prendre acte. Il s'agit là, à mon avis, d'un point de vue tout à fait salutaire qui devrait vous inciter, monsieur le ministre, et plus généralement le Gouvernement, à remettre sur le métier votre socle commun au lieu de vouloir à toute force nous faire adopter ce texte dans l'urgence.
D'ailleurs, messieurs, au fur et à mesure que vous essayez de justifier ce socle commun, que nous préférons appeler une culture commune, vous vous enferrez ! Pourquoi ? Il n'est pas question de dire que nous ne voulons pas d'évaluation et de soutien, mais, enfin, croyez-vous que c'est en définissant le socle commun comme vous le faites que vous arriverez à résoudre ce problème ?
Bien entendu, non ! En revanche, monsieur le ministre, vous avez dit à plusieurs reprises que ce socle commun était l'élément fondamental de votre projet de loi, ce qui, en l'occurrence, est extrêmement inquiétant. En effet, s'il faut en passer par là pour mettre en place des mesures de soutien aux élèves qui rencontrent des difficultés pour apprendre à lire, il est clair que la tendance, qui va d'ailleurs de pair avec la diminution des horaires concernant un certain nombre de matières ou d'optio...
Le contenu contestable de l'article 6 fondé sur une conception étriquée du socle commun a fait débat depuis des mois. Ce matin, la rédaction plus ambitieuse de notre amendement avait recueilli une majorité, reflétant à la fois le consensus et la diversité de l'opinion publique. Hélas ! c'était sans compter sur l'autisme du Gouvernement et la docilité de l'UMP ! L'article 6 du projet de loi sorti par la porte de l'hémicycle est revenu par la fenêtre de la commission des affa...
Cet amendement reprend un certain nombre de points dont nous avons discuté ce matin. Il vise notamment à se prémunir contre des risques juridiques, mais aussi à confirmer que le socle commun n'est pas limitatif. Il prévoit que des enseignements complémentaires sont dispensés ; c'était l'objet d'un amendement de notre commission à l'article 6. Il vise également à ce que le socle commun fasse l'objet d'une évaluation prise en compte pour la poursuite de la scolarité des élèves, ce à quoi tendait un autre de nos amendements.
Sur le fond ensuite, je suis, monsieur le ministre, très déçu de voir la République disparaître du socle des connaissances. Dans l'énumération proposée et dont mes amis ont dit ce qu'il fallait penser, il manque l'instruction civique et l'instruction de la République. C'est un point que l'on ne peut supprimer comme cela ! (Les membres du groupe CRC et du groupe socialiste regagnent peu à peu leurs travées.)
Si l'école ne s'en charge pas, qui apprendra la République à la jeunesse de France ? Qui lui apprendra la démocratie, ses règles, ses limites ? La liberté ? La laïcité ? La tolérance ? La République est le socle du socle : l'école de la République, c'est le socle du socle. Puisque ce texte sera examiné en commission mixte paritaire, je souhaite que le socle des connaissances soit complété en ce sens. Tant que nous n'inscrirons pas dans la loi que la République doit être enseignée à l'école, les cinq ou dix minutes nécessaires au cours d'instruction civique manqueront toujours ! Par conséquent, monsieur...
...porte pas le genre de remarques qu'il a faites. Il n'en est d'ailleurs pas à son coup d'essai, puisque, lors du débat sur les 35 heures, il avait eu un comportement pour le moins indélicat en séance. Je ne suis pas là pour recevoir des insultes ou me faire interpeller de cette façon ! Je lui demanderai donc un peu de retenue dans ses propos et dans ses actes. Monsieur le ministre, vous parlez du socle commun comme d'un outil. Permettez-moi d'évoquer, comme Robert Hue l'a fait pour le département du Val-d'Oise, la situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis : elle mérite autre chose que votre concept, qu'il s'agisse de ses contenus ou de sa définition ! Selon les chiffres dont je dispose, trente postes seront créés en Seine-Saint-Denis à la rentrée prochaine, alors que le...
Le Sénat a rejeté la définition du socle que proposait M. le ministre. Vous comprendrez, monsieur le président, qu'il nous faille du temps pour élaborer et proposer des sous-amendements. Une demi-heure de suspension de séance au minimum est nécessaire. L'urgence a déjà été déclarée sur ce texte : permettez-nous de travailler, et respectez la représentation nationale !
En ce qui concerne l'amendement de la commission, nous ne le voterons pas. Nous ne sommes absolument pas d'accord avec ce socle qui, d'après nous, souffre de très nombreuses lacunes. De plus, ce socle sera, selon vous, monsieur le ministre, un outil au coeur des programmes. Or des outils existent déjà - ma collègue Eliane Assassi vient d'en évoquer quelques-uns -, mais ils manquent tous de moyens. Je prendrai l'exemple des sections d'enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, qui ne sont pas épargnées par ...
... élément qui permettait peut-être, monsieur le ministre, de redonner un peu de dynamisme à un projet de loi, reconnaissons-le, assez « plombé », et de montrer que ce parlement sert encore à quelque chose. Personne n'a remis en cause, après la clarification intervenue ce matin, l'idée d'un socle commun de connaissances. Il ne s'agissait pas d'empiler des disciplines. Nous vous avons proposé, dans des amendements pesés, l'intégration dans le socle commun des avancées pédagogiques les plus récentes que nous connaissons tous. Car l'éducation physique comme l'éducation artistique font partie de ce socle commun sur lequel se construit un citoyen.
Ensuite, libre à vous de débattre encore pour déterminer quelles sont les autres disciplines que vous mettez dans ce socle commun. Nous parlions, nous, de ce qu'il fallait au minimum donner à chaque individu pour en faire un citoyen. Or vous vous arc-boutez et vous allez continuer dans le même sens. Et forcément ! Si les débats continuaient, nul doute que vous auriez de nouveau recours au vote bloqué. Comme si la procédure d'urgence ne suffisait pas ! Et avec quels arguments ? Quelle est l'urgence ? Uniquement la ter...
Le socle commun de connaissances appauvri risque de devenir un savoir maximum pour un grand nombre d'élèves, en ce qu'il aboutirait à ce que soient abandonnés des axes fondamentaux d'apprentissage, comme l'EPS, l'éducation physique et sportive. Voici ce que disait le candidat à l'élection présidentielle Jacques Chirac : « Le sport apparaît de plus en plus comme une véritable école de la vie... C'est la r...
Il s'agit d'un amendement de coordination qui concerne le socle commun. Au demeurant, en faisant référence à la valorisation de tous les talents, l'amendement qui a été adopté à l'article 4 satisfait le premier alinéa de cet article.