Interventions sur "université"

Mes chers collègues, votre commission, si elle approuve cette réforme, estime néanmoins que cette dernière soulève des questions quant à ses modalités d'application et aux conséquences des choix d'intégration d'un IUFM dans l'une ou l'autre des universités concernées. Il ne faudrait pas, en particulier dans le cas où un institut serait intégré à une université monodisciplinaire, que la formation dispensée aux futurs enseignants puisse en souffrir, ou que les universités ne comportant pas d'IUFM s'en trouvent affaiblies. Ces écueils devraient être évités par le biais de conventions, mais votre commission souhaite que soit explicitement prévue la ...

Par cet amendement, nous demandons des précisions quant à la composition du conseil d'administration des IUFM. Nous souhaitons qu'il comprenne notamment, outre des représentants des enseignants-chercheurs, des représentants des autres enseignants ainsi que des représentants des personnels et des étudiants en formation. Effectivement, l'intégration des IUFM dans les universités risque de conduire à la suppression de certains emplois propres aux IUFM, pour des raisons de non compatibilité statutaire. Parmi les emplois concernés, citons : les agents comptables, les ingénieurs d'hygiène et sécurité ainsi que certaines fonctions exercées par des personnels techniques. Quel sera le devenir des personnels IATOSS, les ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de s...

Cet amendement recouvre un certain nombre d'amendements déjà proposés, mais, s'agissant du devenir des IUFM, il vaut mieux se répéter que se renier. L'article L.713-9 du code de l'éducation semble garantir pour les IUFM, au sein des universités, une relative autonomie financière et la nomination des directeurs par le ministre. Y aura-t-il, comme pour les IUT, des postes fléchés dans la dotation ministérielle ? Comment s'établira la décision de rattacher l'IUFM à une université plutôt qu'à une autre quand il existe plusieurs universités dans une académie ? Les autres universités ne risquent-elles pas, dès lors, de se désengager ? Si l'I...

La commission est défavorable à l'amendement n° 313, car il vise à supprimer l'article 23, ce qui est contraire à la position qu'elle a exprimée. L'amendement n° 368 rectifié ter, en prévoyant le rattachement des IUFM aux universités en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation plutôt que l'intégration à une université en application de l'article L. 713-9 du même code, revient sur la réforme proposée, ce qui est contraire à la position de la commission. Je vous demanderai, madame Payet, de bien vouloir le retirer, sinon je serais obligé d'émettre un avis défavorable. La commission est défavorable à l'amendem...

La commission a donc émis un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 582 visant à instituer un fléchage des moyens en personnel des IUFM, comme pour l'amendement n° 178 qui viendra ultérieurement en discussion, il me paraît difficile de revenir ainsi sur le principe d'autonomie des universités. La commission y est par conséquent défavorable. L'amendement n° 585 est un amendement de cohérence contraire à la position de la commission ; celle-ci y est défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 586 rectifié, le rapport annexé prévoit le recrutement de 30 000 professeurs au cours des cinq prochaines années. Par ailleurs, nous avons proposé qu'une réflexion soit engagée sur un dispos...

Le ministre fait confiance aux universités, mais pas aux directeurs d'IUFM !

Par cet amendement, il s'agit d'éviter que l'intégration des IUFM dans l'université ne se traduise par une inégalité des moyens qui leur sont attribués en fonction de la plus ou moins grande importance qu'accorderaient les universités aux IUFM.

L'adoption de cet amendement serait, il est vrai, de nature à rassurer les directeurs d'IUFM qui craignent d'éventuelles conséquences budgétaires de leur intégration au sein des universités. Il me paraît cependant difficile de modifier l'article L.713-9 du code de l'éducation. En effet, dans la mesure où il vise également les IUT et les écoles internes aux universités, l'adoption de ce texte irait à l'encontre du principe d'autonomie des universités. Vous comprendrez donc, ma chère collègue, que je ne peux pas être favorable à cet amendement. Mais, pour répondre à votre souci, je ...

...ainsi libellé : « Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 713-9, les mots : peuvent leur affecter directement sont remplacés par les mots : leur affectent directement. » L'objet de l'amendement est plus explicite puisqu'il précise ceci : « Par cet amendement, il s'agit d'éviter que l'intégration des IUFM dans l'université ne se traduise par une inégalité des moyens qui leur sont attribués en fonction de la plus ou moins grande importance qu'accorderaient les universités aux IUFM. » Nous reprenons cet amendement pour plusieurs raisons. La première raison, et non la moindre, c'est qu'il souligne, outre la disparition des IUFM et leur intégration dans les universités que nous avons déjà pointées, le fait qu'il s'agi...