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.... La seconde raison de l’atonie de cette politique de prévention, c’est l’absence de visibilité, pour les élus et les services déconcentrés de l’État, quant à l’étendue de leur responsabilité et des conditions dans lesquelles elle pourra être recherchée. C’est, avec les incertitudes en matière de financement, le principal frein à la mise en œuvre d’une politique dynamique de prévention du risque d’inondation en France. La tendance est même à un glissement jurisprudentiel lent de la responsabilité des particuliers, notamment des propriétaires riverains, pourtant légalement responsables de l’entretien des cours d’eau non domaniaux, vers les collectivités. Le bon sens voudrait pourtant que l’on définisse le ou les niveaux légaux de protection dus par la collectivité à la population, comme cela se prat...
...onnes au total. À ce bilan humain désastreux s’ajoutent des coûts très lourds, les dommages s’élevant à plus de 1 milliard d’euros. Ce constat extrêmement préoccupant s’est accompagné de la découverte, dans le cadre de notre mission, de ce que j’appellerai les « surprises » d’un dossier particulier. En effet, nous avons constaté avec étonnement que, malgré la survenue, sur un territoire donné, d’inondations récurrentes, il existait, face à ce phénomène bien réel, une amnésie collective tout aussi réelle. C’est ainsi que, entre 1948 et 1969, le Var a connu plus de quinze inondations significatives, soit, en moyenne statistique, une tous les quatre ans. Or ni la mémoire collective ni celle des pouvoirs publics n’ont réellement intégré dans leur politique de prévention cette réalité. Est-ce étonnant,...
... plus aisément organisée en amont. La violence et l’intensité des inondations de juin 2010 rendent ce type de phénomène imprévisible. Il n’est pas nécessaire que je rappelle les multiples dégâts causés par cet événement, qui a touché des centaines de familles et sinistré l’économie du département du Var, en particulier dans les zones agricoles, à hauteur de 1, 2 milliard d’euros. Ces deux types d’inondations, clairement distingués par le rapport de la mission commune d’information, relèvent de dispositifs de prévention bien différents, même si, aux yeux de nos concitoyens, ils peuvent apparaître similaires. La mission commune d’information a abordé de très nombreux sujets, s’agissant notamment de la gestion de l’immédiat après-crise et des insuffisances des régimes d’indemnisation. Pour ma part, j’...
...le même ordre d’idées, on prétend vouloir renforcer le rôle des acteurs à l’échelle des bassins versants tout en érigeant la région en acteur central : est-on sûr que cela va dans le sens d’une clarification des compétences ? À l’inverse, l’idée de confier à l’Observatoire national des risques naturels la réalisation d’un tableau de bord sur le financement de la politique de prévention en matière d’inondations me semble pertinente. Améliorer la gouvernance, notamment en étendant le rôle des élus et en intégrant les associations de victimes au sein des comités de bassin et des instances des agences de l’eau, peut présenter un réel intérêt. Enfin, nous partageons la volonté affirmée d’améliorer la pédagogie concernant les risques : placer les acteurs des zones à risques dans des situations créatives, ...
...it d’investir dans des infrastructures de protection en amont. Il est bien rappelé, dans le présent rapport, qu’il n’y a pas d’« exception varoise » ; c’est la France entière, celle des zones à risques, qui est concernée par cette carence. La surveillance coordonnée de l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée est pourtant essentielle, 47 % des communes de ce bassin étant concernées par le risque d’inondation, d’autant que ce territoire est le lieu d’enjeux humains et économiques majeurs, à l’instar de l’Île-de-France. Pareillement, dans le bassin francilien, la politique de prévention n’a connu aucune amélioration substantielle, en dépit des deux questions sur ce sujet que j’ai posées au précédent gouvernement et des rappels incessants de la nécessité d’investir que je formule au Conseil de Paris, o...
... ces traits, à l’image de ce qui avait été réalisé sur un pilier intérieur de l’église de Saint-Chinian. Il est bien dommage que, plus d’un siècle plus tard, nous constations que les inondations provoquent encore des disparitions humaines. Seule la culture du risque pourra nous épargner la reproduction des mêmes erreurs. En juin 2010, vingt-trois morts et deux disparus sont à déplorer à la suite d’inondations présentant un caractère exceptionnel. En novembre 2011, quatre victimes étaient encore à déplorer pour un événement dont les caractéristiques étaient pourtant plus classiques. Il nous faudra maintenant tirer les leçons de la politique des inondations dans notre pays. Tel est précisément l’objet de ce rapport. L’action préventive vise à limiter les dommages causés par les catastrophes naturelle...
... en 1992, lesquelles, je le rappelle, ont fait plus de quarante victimes. Mes chers collègues, je suis aussi conseiller général de Vaucluse depuis 1982. Sur le territoire de mon canton se trouve l’île de la Barthelasse, sur le Rhône, sur laquelle s’est rendue la mission. Cette île, en plus d’être la plus grande île fluviale d’Europe, avec 650 hectares, est également extrêmement soumise au risque d’inondations – un risque décennal –, puisqu’elle se situe dans une zone d’expansion de crues, une ZEC. De même, la ville d’Avignon, en raison de sa situation à l’embouchure de la Durance et du Rhône, est évidemment victime des crues du Rhône, les dernières ayant eu lieu en 2003, avec 2, 5 mètres d’eau sur l’île de la Barthelasse. Vous comprendrez donc que, en trente ans de mandat local, j’ai pu constater l...