Interventions sur "collecte"

En effet, dès lors que le programme du plan national de rénovation des quartiers anciens sera arrêté, ce qui se fera aussi, vraisemblablement, avec un accord – si l’on peut dire ! – des gestionnaires du 1 % logement, la collecte sera supérieure. Je souhaite donc que nous ayons un minimum de débat sur ce sujet ! Mme la ministre nous dit que le texte de l’amendement ne remet pas en cause le contenu de l’accord passé sur le 1 % logement. Je serais rassuré si le texte de compromis ne comportait la phrase suivante : « Les enveloppes minimales et maximales consacrées annuellement à chaque catégorie d’emploi sont fixées par dé...

...rochain, ni M. Dallier ni moi-même, en qualité de rapporteur spécial ou de rapporteur pour avis, nous ne pourrons discuter du montant qui lui sera affecté par la nation. En effet, la somme affectée concernera uniquement son fonctionnement, tandis que les actions qui se feront sur les territoires seront possibles uniquement par l’attribution d’une partie de cette fameuse enveloppe préemptée sur la collecte du 1 % logement. Si l’enveloppe minimale ou maximale fixée ne correspond pas aux attentes de l’ANAH, nous en subirons les conséquences sur nos territoires respectifs, sans que nous ayons eu préalablement notre mot à dire ! Par conséquent, monsieur Dallier, je considère que la phrase en question aura pour effet de corseter complètement le débat ! Je ne suis d’ailleurs pas certain qu’elle soit e...

...le 3, le Gouvernement jette en quelque sorte le bébé avec l’eau du bain, en sachant que, pour le coup, il pourra éponger son propre désengagement envers le logement ! Nous allons être clairs, mes chers collègues : nous ne sommes pas des supporters inconditionnels des responsables du MEDEF qui ont, par leurs pratiques et par leurs méthodes de gestion – car ce sont eux qui dirigent l’essentiel des collecteurs – profondément perverti les usages du 1 %. Pour autant, nous exprimons un désaccord profond sur certains des attendus du diagnostic. Le 1 % est une ressource destinée au logement de l’ensemble des salariés et cette vocation universelle n’a pas à être recentrée de manière exclusive sur des usages particuliers, et ce d’autant moins que celui qui veut nous faire la leçon est celui qui ne l’appliq...