Interventions sur "logement"

903 interventions trouvées.

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

a souligné que la production de logements nécessitait une vision sur le long terme, étant donné que 3 à 4 ans séparent en moyenne la décision de construire de l'inauguration. Or il a déploré que le projet de loi ne comporte que des propositions conjoncturelles, en réponse à la crise actuelle et ne fixe pas d'objectifs de fond sur la durée. Il a approuvé le principe des conventions d'utilité sociale qui devraient être signées avec les ...

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

... projet de loi, portant sur l'article 55 de la loi SRU. Il s'est déclaré favorable à la disposition contenue dans le projet de loi, qui ne lui paraissait pas porter atteinte à la loi SRU, mais visait à soutenir l'accession à la propriété. Il a indiqué qu'une bonne solution de compromis serait, dans le cadre des engagements de construction triennaux, d'instituer des pourcentages de construction de logements locatifs aidés et d'accession populaire à la propriété, un pourcentage élevé de construction de logements locatifs évitant de porter atteinte à l'objectif de la loi SRU.

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

...qu'il a été rédigé il y a plusieurs mois. L'objectif est d'adapter des dispositions de la loi ENL afin de les rendre plus efficaces, tout en procédant à certains ajouts (notamment concernant les PLH). En conclusion, il s'est félicité de l'esprit d'ensemble de la discussion en commission, constatant que les sénateurs, sur tous les bancs, avaient manifestement conscience de l'enjeu crucial que le logement représentait pour les Français.