Interventions sur "actionnaire"

Je sollicite le retrait de l'amendement n°1 rectifié qui modifierait sensiblement les équilibres au sein du conseil d'administration de la société de tête du groupe BPI. Avec six sièges, les actionnaires deviendraient nettement minoritaires. Pour les régions, restons-en à la solution trouvée mercredi dernier : le président du conseil national d'orientation (CNO) assistera aux travaux sans voix délibérative. Si les salariés disposent de quatre sièges sur quinze au conseil d'administration d'Oseo, ils ne sont pas représentés à celui du Fonds stratégique d'investissement (FSI). La composition propo...

Je suis favorable à l'amendement n° 30, car il apparaît normal que les quatre représentants des actionnaires qui ne représenteront pas l'État soient des représentants de la Caisse des dépôts et consignations.

C'est aux administrateurs et aux actionnaires de décider.

Le pacte d'actionnaires relève de la responsabilité de ceux-ci et d'eux seuls. La logique de l'amendement n° 54, qui souhaite qu'il fasse l'objet d'une concertation syndicale, ne peut être suivie.

Si le pacte d'actionnaires relève bien de notre commission quand il intéresse l'Etat actionnaire et la Caisse des dépôts, le projet de doctrine de la BPI concernera aussi les commissions saisies pour avis. Je vous suggère de rectifier l'amendement n° 39 pour ne plus viser que le premier alinéa.