Interventions sur "comités régionaux"

5 interventions trouvées.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Le comité national d'orientation et les comités régionaux n'ayant pas le même rôle, les différences de composition sont justifiées. C'est pourquoi je suis contre l'alignement proposé par l'amendement n° 35.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 68 rectifié, qui bouleverse les équilibres au sein des comités régionaux d'orientation.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Très lourd, l'amendement n° 62 modifie les équilibres de composition au sein des comités régionaux. J'en suggère le retrait.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

L'amendement n° 20, en donnant plus de poids aux représentants des régions et au conseil économique, social et environnemental régional au sein des comités régionaux d'orientation, répond, de manière équilibrée, aux préoccupations de plusieurs parlementaires et des partenaires régionaux. Il pourrait faire l'objet d'un consensus. Avis favorable.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Si l'amendement n° 66 rectifié est adopté, deux représentants des communes, des intercommunalités et des départements siégeront au sein des comités régionaux d'orientation. Or il apparaît logique que les régions assument, un rôle de chef de file en matière de développement économique. De plus l'adoption de l'amendement n° 20 ferait tomber celui-ci. C'est pourquoi j'y suis défavorable.