Interventions sur "d’orientation"

Notre amendement vise à assurer une représentation plus réaliste du Parlement au sein du comité national d’orientation de la société anonyme BPI-Groupe.

Il s’agit d’un amendement de simplification du fonctionnement du comité national d’orientation. Nous proposons de diminuer le nombre de ses membres et de réduire de moitié le nombre des personnalités désignées au regard de leurs compétences. De plus, afin de faciliter le choix de ces personnalités, nous proposons que celles-ci soient choisies au sein du Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Ce conseil comprend en effet 233 conseillers répartis en dix-huit groupes de re...

Ces deux amendements visent à assurer la présence d’un représentant des régions d’outre-mer au comité national d’orientation. L’amendement n° 48 prévoit que ce représentant sera l’un des trois représentants des régions, désignés par l’Association des régions de France. L’amendement n° 49 prévoit purement et simplement qu’un représentant des comités d’orientation des régions d’outre-mer, désigné parmi leurs présidents, sera membre du comité national d’orientation. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises hier soir, il ...

Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la composition du comité national d’orientation avec celle du comité régional d’orientation. L’Assemblée nationale a en effet décidé de préciser la composition du comité régional d’orientation en veillant notamment à y insérer explicitement des élus représentants des entreprises de notre pays, à savoir un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de région et un représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat de région. Je...

...ons d’un outil intéressant, entre intervention des collectivités et économie mixte sur le terrain, avec la fédération des EPL, les établissements publics locaux. Les SEM, les sociétés d’économie mixte, et les SPL, les sociétés publiques locales, représentent ainsi environ 15 milliards d’euros d’investissement par an. Laisser une place à un représentant de la fédération des EPL au comité national d’orientation permettrait à celui-ci de s’adjoindre leur expertise et de bénéficier de leur compréhension des mécanismes locaux.

L’amendement n° 33, présenté par M. Savin au nom du groupe UMP, vise à ce que siègent au sein du comité national d’orientation non pas un député et un sénateur mais deux députés et deux sénateurs. Je suis a priori favorable sur le fond à cette proposition, d’autant que le Gouvernement a par avance donné son accord à cet élargissement en proposant un sous-amendement n° 73, dont la formulation est la suivante : « Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par...

...était un peu frustré par le rejet de l’amendement n° 47, qui tendait à assurer une représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de la BPI en disposant qu’un des deux représentants des régions serait originaire d’outre-mer. Aujourd’hui, je me félicite que le Gouvernement et le rapporteur général aient entériné la présence d’un représentant ultramarin au sein du conseil national d’orientation. Il s’agit d’un amendement de justice et de cohérence. Justice, car les outre-mer permettent à notre nation d’être la deuxième puissance maritime mondiale. Cohérence, car – et nous avons entendu dans cet hémicycle, ces derniers mois, beaucoup de métropolitains et d’ultramarins se positionner sur l’importance pour la nation de ces régions ultrapériphériques – quoi de plus naturel que de donner au...

Le présent amendement a pour objet de préciser de nombreux points relatifs à la rédaction des derniers alinéas de l’article 4, relatifs aux comités régionaux d’orientation. Beaucoup a été dit sur la place faite aux régions dans la gouvernance de la BPI. L’Association des régions de France, l’ARF, aurait souhaité un modèle plus proche de ce qui existe en Allemagne, mais tel n’a pas été le choix du Gouvernement. Pour autant, de manière à clarifier définitivement ce débat et en vue de simplifier la gouvernance du groupe, il vous est proposé, au travers de cet amendem...

Chacun l’aura compris, nous ne sommes pas partisans d’une expansion infinie du nombre des membres des comités consultatifs mis en place aux fins d’évaluation et d’orientation de l’action de la Banque publique d’investissement. Cette démarche est d’abord fondée sur le caractère même de ces instances qui ne sont que consultatives et qui, selon nous, ne doivent surtout pas devenir des lieux de conflits plus ou moins larvés entre la BPI et ses interlocuteurs naturels. Revenons quelques instants sur la composition de l’instance régionale. Nous souhaitons que, au-delà du...

...t vise à laisser une certaine souplesse et une capacité d’enrichissement quant à la composition des comités régionaux d'orientation pour adapter ces derniers à chaque territoire. Personne ne peut prétendre qu’il y a une unicité des territoires dans notre République et la République ne serait pas menacée si un traitement particulier était accordé aux conseils d’administration des comités régionaux d’orientation. L’essence de ce projet ne serait pas non plus troublée. Ainsi, monsieur le ministre, tout en conservant les éléments de parité et une série de représentations, il paraîtrait tout à fait normal de garantir la représentativité des spécificités des territoires, par exemple l’export. Je suis issu d’une région où ce savoir-faire existe et où la représentation dans ce secteur est forte : elle pourrai...

Lors de l’examen du projet de loi en commission, le ministre M. Benoît Hamon s’est dit favorable à des évolutions permettant « d’affiner le schéma de gouvernance régionale » de la BPI. Tel est précisément l’objet de cet amendement. L’évolution de la composition des comités régionaux d’orientation qui est ici visée nous paraît à la fois crédible et enrichissante puisqu’elle renforce la présence des représentants de la région. C’est tout à fait normal pour une instance régionale. À l’instar de l'amendement n° 63 rectifié, défendu à l’instant par notre excellent collègue Christian Bourquin, …

Il s’agit de modifier la composition des comités régionaux d’orientation pour donner plus de poids non seulement aux représentants des régions, en prévoyant trois représentants au lieu de deux, mais aussi au conseil économique, social et environnemental régional. Cette demande, qui émane de l’Association des régions de France, me semble aller dans le bon sens, car cela permettra une meilleure articulation à l’échelon local entre la stratégie de la BPI et les projets d...

Je tiens tout d'abord à saluer l'ouverture d'esprit de M. le ministre dans ce débat : la volonté de construire ensemble l'outil le plus adapté aux territoires est patente. Les différents amendements que nous examinons s’inscrivent d’ailleurs dans cette logique. Cette démarche permet au Sénat de faire entendre sa voix sur la composition du comité national d’orientation et fait appel à l'intelligence territoriale pour consolider la pertinence des actions de la BPI dans ses orientations. Aussi, pour ne pas attenter à l’épure de la proposition formulée par Martial Bourquin, mes collègues cosignataires et moi-même avons jugé préférable de retirer ce sous-amendement, ainsi que l'amendement n° 53 rectifié. Aussi, je retire le sous-amendement n° 70 et l'amendement n°...

Une fois encore, comme à l’amendement n° 68 rectifié ter, il s’agit de clarifier les derniers alinéas de l’article 4. Avec cet amendement de repli, nous proposons, pour les mêmes motifs, de rendre les comités régionaux d’orientation plus représentatifs, tout en leur accordant le meilleur gage de crédibilité et de solidité. Le débat a porté sur la place des régions et le risque d'ingérence dans le fonctionnement de la BPI. Par conséquent, au lieu de ne pas y associer les régions, il vaudrait mieux associer plus étroitement l’ensemble des représentants des territoires de manière que les élus puissent parler d’une même voix et...

Voilà pourquoi cet amendement tend aussi à renvoyer à un décret en Conseil d’État la définition des modalités de nomination et de fonctionnement des futurs comités régionaux d’orientation.

...président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à prendre en compte les caractéristiques de la représentation syndicale et patronale dans les départements d’outre-mer. Forgée dans un contexte historique, géographique et social particulier, celle-ci appelle une réponse appropriée. Les représentants des organisations syndicales et patronales siégeant aux comités régionaux d’orientation devront être représentatifs à l’échelon national. Or, dans les régions d’outre-mer, cette disposition ne fait pas sens. En effet, dans ces territoires, les syndicats se sont forgés dans un contexte historique, géographique, économique, social et culturel bien particulier. Fortement légitimes en termes d’adhérents, actifs et capables de mobiliser largement, interlocuteurs incontournables à l’éche...

Comme nous l’avons souligné hier, aussi bien lors de la discussion générale qu’au cours de l’examen des premiers articles du projet de loi, nous avons tous conscience que les comités régionaux d’orientation, ou CRO, joueront un rôle important dans le nouveau dispositif mis en place par la BPI. En effet, ils auront pour mission de s’assurer du bien-fondé des stratégies mises en œuvre par la BPI sur le territoire, en vérifiant qu’il existe bien une cohérence entre ces stratégies et les schémas régionaux de développement économique, les SRDE. Dès lors, il va de soi que nous devons veiller à ce que les ...

... CRO seront désignés. Si vous ne partagez pas complètement notre point de vue s'agissant de la place des élus du suffrage universel au sein des CRO, acceptez à tout le moins qu’un sous-amendement améliore l’amendement de Martial Bourquin. Ce sous-amendement pourrait s’inspirer de l’excellente rédaction proposée par nos amis de l’UDI-UC : « le mode de désignation des membres des comités régionaux d’orientation et leurs modalités de fonctionnement sont précisés par un décret », soit un décret simple, soit un décret pris en Conseil d’État. Voilà les raisons pour lesquelles, même si, dans l’esprit, nous sommes favorables aux avancées nées de l’imagination fertile de Martial Bourquin, nous ne pouvons pas soutenir son amendement. Nous l’avons certes adopté en commission, mais, à la réflexion, il est nécess...

...évoqué l’amendement n° 20, proposé par Martial Bourquin, qui pourrait trouver toute sa place dans le projet de loi. Pourquoi pas ? Il est susceptible de répondre et de donner de l’amplitude à ce que j’évoquais tout à l’heure, à savoir la flexibilité et l’enrichissement, que l’on retrouve globalement au paragraphe h avec le choix des quatre personnalités par le président du comité régional d’orientation. À mon sens, cette rédaction du texte – je m’en excuse auprès de Martial Bourquin – ne laisse pas apparaître un seul instant que cette loi est d’inspiration décentralisatrice, puisque ces quatre personnalités, si elles sont, certes, nommées par le président du comité régional d’orientation, le sont sur proposition du directeur régional de la BPI. Franchement, je ne doute pas que le futur présid...

Aujourd’hui, les mêmes nous proposent des amendements pour que ces comités régionaux d’orientation aient plus d’ampleur, d’importance et de signification. Ils demandent d’augmenter leur nombre de vingt à trente et d’y adjoindre les élus de toutes les collectivités. Aujourd’hui, un modèle de banque différent des autres est en train d’être mis en place. Elle a vocation à avoir une action territoriale, cher Christian Bourquin. Dans l’esprit de ce texte, il s’agit bien de mettre en œuvre une nouv...