Interventions sur "d’investissement"

...trouvons dans les rapports de Pierre Duquesne, sur l’épargne réglementée, et de Bruno Parent, que vous avez cité dans votre introduction, monsieur le ministre, un certain nombre de réponses aux questions qui ont été posées par les orateurs de l’opposition. Ces derniers se demandaient si les missions confiées à la BPI n’étaient pas celles qui sont déjà mises en œuvre par OSEO, le Fonds stratégique d’investissement, le FSI, ou le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, le NACRE. Or tel n’est pas du tout le cas ! Il faut aller plus loin qu’on ne le fait traditionnellement. Ainsi, une partie de l’épargne réglementée, notamment, si je me réfère aux propos du Président de la République, celle qui est récoltée par le biais du livret de développement durable, pourra être dirigée vers l...

... donc en droit de s’interroger sur les effets réels de la mise en place de cette nouvelle banque, notamment sur l’efficacité du fameux « guichet unique » dans chaque région, sur lequel mon éminent collègue Christian Bourquin est intervenu. Même si aucun orateur m’ayant précédé ne l’a évoqué, je souhaite insister sur un point : l’Europe. En effet, l’articulation entre la BPI, la Banque européenne d’investissement et les fonds européens devra faire l’objet d’une attention particulière. C’est également à l'échelle européenne qu’il faudra agir pour rétablir plus d’équité dans le commerce international : il est urgent de faire valoir une réelle réciprocité dans les échanges, notamment en matière d’accès aux marchés publics. La BPI constituera sans aucun doute un excellent outil au service des entreprises, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement est censée répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises françaises pour trouver des financements. Avant de détailler les problèmes posés par une telle structure, je tiens à signaler qu’il aurait peut-être fallu commencer par ne pas dissuader les investisseurs d’investir leur argent en France en alourdissant la fiscalité sur les revenus du capital.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Banque publique d’investissement a pour vocation première de défendre les PME et les ETI de croissance. Mes collègues du groupe socialiste et moi-même souscrivons pleinement à cette orientation, dont nous trouvons ici la confirmation. En effet, dans le cadre d’une stratégie de croissance pour la sortie de crise de notre pays, ce projet répond aux besoins d’investissement et de financement propre des PME et des ETI innovantes. ...

… ainsi que le Fonds stratégique d’investissement. Aujourd’hui, ce que vous nous proposez est donc non pas une création, mais plutôt l’agrégation de plusieurs entités qui existent déjà : OSEO, la filiale entreprise de la Caisse des dépôts et consignations, le FSI, le FSI Régions, Ubifrance et la COFACE. Après plusieurs atermoiements, il semble désormais qu’OSEO ne sera plus la structure faîtière de la future BPI, …

...tions de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Les départements et régions d’outre-mer, les DROM, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion ne figurant pas dans cet article 9, on doit donc considérer que la loi relative à la création de la Banque publique d’investissement s’y applique de plein droit, conformément au principe d’identité législative. Tant mieux, mais il ne faut pas oublier pour autant de prendre les mesures d’adaptation nécessaires tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, comme le préconise l’article 73 de la Constitution. Ces adaptations sont indispensables, vous le savez bien, monsieur le ministre. C’est ce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à l’engagement du Président de la République de faire de la Banque publique d’investissement « la pierre angulaire du développement économique de notre pays, avec les régions pour chefs de file. » Qu’en est-il véritablement ? Cette BPI, telle qu’on nous la propose, répondra-t-elle aux attentes de nos entreprises ? Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la BPI doit répondre à quatre urgences : poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises ; développer une...

...les conseils régionaux, au regard des enjeux et des objectifs synthétisés par le schéma régional de développement économique et d’innovation, le SRDEI. Troisièmement, la BPI pourrait être utile si elle permettait d’employer les interventions en fonds propres du FSI Régions en complémentarité avec les outils régionaux déjà existants. Sur ce plan, il conviendrait de mettre fin à l’unique politique d’investissement du FSI, qui peut conduire ce dernier à intervenir dans certaines régions en concurrence avec des fonds régionaux. Je sais de quoi je parle, pour ce qui est de l’Alsace ! Quatrièmement, et enfin, la BPI pourrait être utile si elle permettait, via l’apport en fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations, de disposer d’une assise plus importante pour ces outils de financement que s...

… pour accompagner les entreprises dans les domaines des prêts, des fonds propres ou des avances remboursables. Mes chers collègues, pouvez-vous citer un seul de ces dispositifs qui ne fonctionne pas ? Les régions sont à la tête de quatre-vingts fonds d’investissements régionaux. Pas un seul n’est en difficulté, et des milliers de créateurs d’entreprises ont bénéficié de ces dispositifs ! Comme le précise Jean-Pierre Jouyet, les régions sont aguerries dans le domaine du développement économique, elles connaissent le monde de l’entreprise, pour être en permanence au contact de ce dernier, et interviennent de longue date en investisseurs avisés. La BPI doit don...