Interventions sur "bancaire"

...ropéenne. Ce débat est un point fixe très utile et je suis heureux que nous l’ayons maintenu. Comme il est normal dans la période que nous traversons, ce sont les sujets économiques, budgétaires et financiers qui sont en tête de l’agenda du Conseil européen. Les objectifs sont ambitieux, puisqu’il s’agit d’avancer sur tous les aspects de l’Union économique et monétaire, qu’ils concernent l’Union bancaire ou le renforcement de la gouvernance de la zone euro. J’ouvre une parenthèse institutionnelle pour souligner que la manière dont travaille le Conseil européen montre bien les progrès permis par le traité de Lisbonne. Il y a une bien plus grande continuité dans les travaux du Conseil européen, en même temps qu’une concentration sur les sujets essentiels. Nous ne voyons plus les catalogues hétéroc...

...éen devra décider ce qu’il reprend de ce rapport. Dans ces conditions, je suis frappé de constater que ces propositions ne sont pas au cœur de notre débat politique national. Certes, nombre de sujets sont d’actualité, mais celui-là est d’importance. Quel est le contenu du rapport Van Rompuy ? Schématiquement, il propose un renforcement de l’Union en trois étapes et dans trois domaines : l’Union bancaire, l’Union budgétaire et l’Union économique. J’évoquerai d’abord la première phase, l’Union bancaire, dont le premier pilier est le mécanisme de surveillance unique, le MSU, visant à confier à la Banque centrale européenne la responsabilité unique de la supervision de toutes les banques de la zone euro. Je sais le Gouvernement attentif aux travaux du Sénat, mais permettez-moi néanmoins d’appeler ...

...itable humiliation subie par la France et ses sidérurgistes, infligée par un financier sans scrupule, qui impose ses propres règles économiques et ne respecte pas ses engagements. Bien qu’elles ne soient vraisemblablement adoptées que de manière partielle, les mesures présentées par M. Van Rompuy alourdiront de façon significative le poids des institutions communautaires en matière de régulation bancaire, d’émission de dette, de surveillance de l’élaboration des budgets nationaux, de convergence des politiques économiques et de réformes structurelles. Ainsi se précise, au fil de ces conseils, la mise en place d’un engrenage tendant vers une Union fédérale que, pour notre part, nous combattons fermement, du fait, en particulier, des abandons de souveraineté qu’elle implique. Dans son rapport, le...

...itions centristes progressent, mais parfois encore trop lentement à notre goût. Une lumière est apparue au bout du tunnel. Mais le chemin, on le sait, reste encore long vers une Europe plus intégrée pour être viable à long terme. Pour autant, au nom de mon groupe, je veux espérer en l’Europe. Je veux espérer que le Conseil européen ira dans le bon sens, celui de la construction d’une supervision bancaire, qui permettra à terme d’assurer des garanties minimales de stabilité financière sur le continent. Rappelons les étapes qui ont été franchies. En un an, nous sommes passés d’une crise qui impliquait jusqu’à la survie de l’euro à la création du Mécanisme européen de stabilité, à la ratification du TSCG et, enfin, au lancement de l’Union bancaire. La France a joué son rôle. Mais, dans une Europe à...

...investissement, comme le prévoit, mais encore insuffisamment, le pacte de croissance. Le président du Conseil a dévoilé jeudi dernier la feuille de route qui doit guider les discussions, en fin de semaine, à Bruxelles, du prochain Conseil européen, en vue de créer cette véritable Union économique et monétaire. La priorité des priorités pour Herman Van Rompuy, c’est de pousser les feux de l’Union bancaire, qui permettra de casser le cercle vicieux entretenu par le lien entre la crise des dettes souveraines et la crise bancaire. Il s’agit d’abord de boucler le laborieux chantier de la supervision intégrée des banques. Sur ce point, il semble que des progrès notables aient été réalisés, bien qu’il reste des désaccords sur l’appréciation à y apporter. Quels établissements ? Quand ? Qui ? On parle de ...

...dément politique du projet européen reste plus que jamais posée. Je regrette de le dire, mais je doute que le prochain Conseil européen suffise à réparer tout cela. Non que les points inscrits à son ordre du jour aillent dans la mauvaise direction ou qu’ils soient de peu d’importance, au contraire ! Le premier de ces points concerne, en particulier, la mise en œuvre d’une plus grande supervision bancaire. C’est à l’évidence un enjeu capital pour la viabilité et la durabilité de la gouvernance économique européenne. Mais la résolution de ce dossier-là, aussi important soit-il, n’apportera pas de solution à la crise du projet européen dans son ensemble. Au pire, elle pourrait même engendrer certains effets néfastes. Car le mécano Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen, BCE et ...

...européen, soutient ce document de la Commission européenne en le qualifiant de particulièrement ambitieux, mais nécessaire et tout à fait compatible avec la feuille de route qu’il présente lui-même pour la réunion de demain et d’après-demain. Cette dernière, séquencée selon trois étapes, détaille différents volets sur lesquels l’Union européenne est en train d’avancer ou devra le faire : l’Union bancaire, l’Union budgétaire, l’Union économique et l’Union démocratique. Notons, cependant, que la question du changement de traité, qu’exige à moyen terme le plan de M. Barroso et qui est demandée par certains États membres, est ignorée dans ce document. Le président du Conseil européen propose une première étape courant jusqu’à la fin de 2013 et visant deux objectifs : une discipline budgétaire accrue...