Interventions sur "google"

...nne contrarier l'écosystème numérique que le Gouvernement et les collectivités territoriales s'efforcent de bâtir, dans un contexte de financements tendus. Nous devons couvrir le territoire en fibre optique si nous voulons que la Nation retrouve compétitivité et attractivité. Il est dès lors nécessaire de mieux contrôler la captation de richesses par les grands réseaux internationaux, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). L'Etat-nation doit se doter d'outils de régulation pour éviter une captation de richesse. La réflexion doit se poursuivre, les propositions du rapport de MM. Collin et Colin méritent d'être creusées. La commission du développement durable souhaite que le produit d'éventuelles taxes soit affecté au budget de l'Etat pour permettre aux collectivités territoriales d'apporte...

La commission des finances souhaite que ce sujet aboutisse rapidement : le manque à gagner fiscal augmente en même temps que le risque pour les acteurs nationaux. L'optimisation pratiquée par Google peut décourager les initiatives sur notre territoire et mettre en danger certains opérateurs. Il en va de la préservation des forces économiques en France. La proposition de Philippe Marini contribue à dégager des orientations utiles. Certains points méritent d'être approfondis, ce que permettra un renvoi en commission pour quelques semaines ou quelques mois. La proposition de loi pourrait être ...

...r clairement les questions, de remettre au coeur du débat le principe d'équité fiscale et de mettre en évidence les pratiques d'évasion fiscale - cela nous renvoie aux travaux de la commission d'enquête de l'an dernier. A ce titre, je partage le constat que certains aspects ne sont pas traités : le financement de la culture, les droits d'auteur, ou encore la captation de la valeur des oeuvres par Google sans contrepartie financière. Je me rallie, avec mon groupe, au renvoi en commission pour approfondir ces sujets. Nous touchons également une dimension européenne. A cet égard, je me félicite du courrier adressé en novembre dernier par MM. Moscovici et Cahuzac à MM. Barnier et Semeta, dont un paragraphe sur l'économie numérique aborde la réflexion sur la territorialité des bénéfices et s'inspire...