Interventions sur "cumul"

...rtain nombre de garanties du Gouvernement pour ce qui concerne le découpage. À l’heure actuelle, on sait simplement que l’on va réunir deux cantons. Force est de le constater, depuis la session budgétaire, nous avons manqué un certain nombre de débats importants. Nous n’avons pas pu examiner en particulier les dépenses des ministères. Dans cette assemblée, je dois être l’une des seules à ne pas cumuler les mandats et à ne pas avoir de conflit d’intérêts vis-à-vis du présent texte. Je peux d’autant plus librement affirmer qu’il est extrêmement dommageable pour l’institution sénatoriale qu’un projet de loi fondamental pour les élus locaux que nous sommes comme pour ceux que nous représentons ne puisse pas être examiné dans son ensemble et que nous laissions la main à nos amis députés, bien sûr ...

... un phénomène que nous connaissons tous et que, je le pense, nous condamnons tous, à savoir l’émergence des « professionnels de la politique ». Une fois élus, les conseillers départementaux seront obligés de songer à leur reconversion et seront plus sensibles à leur statut durant leur mandat. Aujourd’hui, la politique est un peu trop souvent, pour certains, un moyen de construire une carrière en cumulant des mandats, y compris de façon successive dans le temps. Or le cumul induit une coupure entre les professionnels de la politique et les profanes, c’est-à-dire les citoyens. La professionnalisation politique, phénomène majeur dans nos démocraties représentatives, constitue un enjeu décisif. Elle aboutit à un resserrement corporatiste de la démocratie représentative. Il y a désormais des spéci...

... le nombre de mandats successifs que pourra exercer un conseiller départemental. Mme Assassi, pour sa part, a proposé de limiter ce nombre à deux. Peut-être pourrions-nous nous mettre d’accord sur trois ? §En tout cas, une telle limitation est une excellente idée. Il n’est pas bon, en revanche, d’entrer dans une démarche populiste et démagogique et, quand il sera, demain, proposé d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local, de laisser la possibilité d’un cumul horizontal, c’est-à-dire la possibilité, par exemple, d’être à la fois maire de Lille et président de la communauté urbaine de Lille. On pourrait prendre de nombreux autres exemples et évoquer également les cumuls avec une activité professionnelle.

Reconduire un élu dans son mandat durant des décennies ne favorise pas le renouvellement du personnel politique. Aussi, avant de dresser de manière démagogique la population française contre les élus en parlant de « cumulards », il faudrait commencer par faire le ménage, de manière raisonnable et juste. L’amendement n° 278 rectifié va tout à fait dans ce sens. Nous sommes pour la limitation à un seul mandat exécutif. Nous sommes pour la suppression du cumul d’une activité professionnelle et d’un mandat de parlementaire. Nous avons fait une série de propositions à cet égard. Que ceux qui veulent rénover la vie pu...

L’avis de la commission est défavorable. Nous n’avons pas rédigé un texte sur la limitation du cumul des mandats.

J’ai bien compris que ce n’était pas le moment de débattre du cumul des mandats. Mais l’examen des dispositions relatives au renouvellement des conseillers départementaux pouvait légitimement susciter un amendement en ce sens. Je rappelle d’ailleurs que c’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a introduit une telle limitation, lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Il a en effet limité à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs. Je suis extrêmem...

...énat soit supprimé, nous devons changer. Voilà pourquoi je remercie tant Mme Assassi de son amendement, tout à fait lisible, et que nous pourrons défendre au sein de nos circonscriptions, samedi prochain, que M. Mézard, dont l’amendement a le mérite d’ouvrir la vie politique à d’autres personnes. Nous ne sommes que 20 % de sénatrices et sénateurs, souvent par choix, parfois par hasard, à ne pas cumuler de mandats. Cela ne peut pas continuer ainsi. La semaine prochaine, nous nous rendons à Berlin. Nous allons rencontrer nos collègues allemands, dont 80 % ne cumulent pas les mandats. Je vous le demande : de quoi aurons-nous l’air ? Certes, je connais les spécificités de la chambre haute allemande, qui, dans un système fédéral, n’a pas le même rôle que le Sénat français. Néanmoins, cela ne nous...

Ma position sur le cumul des mandats est nuancée. J’ai été maire d’une ville de 40 000 habitants. Dès mon élection au sein de la Haute Assemblée, j’ai démissionné de ma fonction municipale, pour me consacrer davantage à mon mandat parlementaire. Pourtant, je suis en désaccord total avec les deux amendements qui viennent d’être présentés. Je suis aujourd’hui conseiller général du Nord, et ce depuis vingt-quatre ans. Je...

Le débat sur la limitation du cumul des mandats dans la durée est intéressant, bien qu’un peu déconnecté par rapport au texte que nous examinons, d’autant plus que l’article 2 a été rejeté. Cela dit, le groupe socialiste, vous le savez, est favorable à une limitation dans le temps du cumul des mandats. Les textes votés par le parti socialiste proposent de limiter le cumul dans le temps à trois mandats successifs, ce qui va dans le...

...t qu’un certain nombre d’hommes politiques, de droite comme de gauche, le demandent. De ce point de vue, j’ai été très étonné de ne trouver aucune trace dans le rapport Jospin de la moindre proposition sur le sujet, qui n’est même pas évoqué. On y traite de rénovation, de renouvellement, de l’accès de nouvelles générations aux responsabilités, de la montée en puissance de la parité, mais, sur le cumul des mandats dans le temps, pas un mot ! Je suis plutôt favorable à ce que l’on pose au moins la question. Je me demande, toutefois, si M. Mézard ira jusqu’au bout ou s’il retirera son amendement.

Madame la présidente, mon explication de vote vaudra également pour les deux amendements et pour l’article 4. Les deux amendements posent la question du cumul des mandats dans la durée. Deux mandats successifs, c’est un peu limité, je le reconnais. J’adhérerais plus volontiers à la proposition de M. Mézard de limiter à trois le nombre de mandats successifs du conseiller départemental. En tant que conseiller général de base, je me sens tout à fait concerné. Exercer plusieurs mandats successifs, de manière presque indéfinie, n’est pas une bonne chose. ...

...s pour la flagellation, qu’elle soit collective ou personnelle. À mon sens, l’exercice des mandats doit durer aussi longtemps que les électeurs le veulent bien : ce sont eux qui décident. Je ne dis pas qu’il ne faut pas réfléchir sur un sujet comme celui-là. Je suis seulement surpris qu’il émerge à l’occasion de la discussion du présent projet de loi, alors que nous allons bientôt être saisis du cumul des mandats et du statut de l’élu. Ce dernier texte, bien qu’il soit, pour l’instant, encore un peu léger, n’en constitue pas moins une première avancée. Il ira, cela me semble évident, bien au-delà de la simple limitation du nombre de mandats dans la durée.

...nt, me semble-t-il, d’être moins opérationnels, surtout dans des territoires aux problématiques complexes… On parle souvent de la formation, de l’alternance. Je crois qu’il faut permettre aux acteurs de la vie politique d’en bénéficier aussi. Madame Bouchoux, vous avez déclaré être arrivée ici « par hasard ». Certains, dites-vous, seraient en poste depuis trop longtemps ; il faudrait limiter le cumul des mandats. C’est votre vision des choses. Je la respecte, mais permettez que je puisse en avoir une autre. Et vous devriez dire à ceux qui twittent pendant les formations qui leur sont dispensées qu’ils feraient mieux d’être plus attentifs !

Je trouve tout de même curieuse la propension du législateur à poser des interdictions ou des obligations. On prétend ainsi interdire le cumul des mandats ou obliger à une parité stricte… Il me semblerait nettement préférable de procéder de manière incitative. Je pense que les élus de gauche ne me contrediront pas, puisque je reprendrai une proposition de M. Jospin. Au lieu d’interdire le cumul, pourquoi ne pas plutôt supprimer les indemnités à partir du deuxième ou du troisième mandat ? Nous verrons bien ce qui se passera ! Dans le m...

M. Thani Mohamed Soilihi. Plusieurs orateurs ont débuté leur intervention en soulignant que ce n’était pas le moment d’évoquer la limitation du cumul des mandats, puis se sont exprimés précisément sur le sujet… Aussi, pour le plaisir de m’entendre parler, je prends moi aussi la parole.

Plus sérieusement, je viens d’un département où les cumuls de mandats « dans l’espace » ne sont pas légion ; il y en a au maximum deux ou trois à Mayotte. De même, la pratique du cumul des mandats « dans le temps » y est également peu répandue, surtout en ce moment. Je peux vous garantir que cela contribue à créer des difficultés : on ne prend pas le temps de mettre en place des politiques de long terme, des politiques sérieuses, des politiques réfléch...

Ceux, dont je fais partie, que la question du cumul des mandats intéresse devraient peut-être, me semble-t-il, attendre que le Gouvernement présente son projet de loi et que la commission saisie au fond puisse statuer. Travaillons un peu sérieusement ! En revanche, il est directement de notre ressort, mes chers collègues, de nous attaquer au règlement du Sénat, car, visiblement, une certaine rationalisation de l’organisation de nos travaux s’impo...

En effet, ma chère collègue. Deuxièmement, je voudrais évoquer le poids des partis politiques. Ce qui me surprend dans tous nos débats – ce sera sans doute le cas sur le cumul des mandats –, c’est le manque de réflexion sur le choix des candidats dans les partis politiques. (Murmures.) Et, curieusement, l’ensemble des partis politiques, qu’ils soient de droite, de gauche ou du centre, restent influencés par cette conception léniniste