Interventions sur "départementale"

J’ajoute que, dans trois assemblées départementales, il n’y a même aucune femme ! Je les mentionne pour que cela figure au Journal officiel : la Haute-Corse, le Tarn-et-Garonne et les Deux-Sèvres. De telles situations sont-elles acceptables dans la France de 2013 ?

... Les campagnes électorales s’entrecroiseraient ; cela complexifierait tous les débats. Au final, le risque serait bien de voir les électeurs ne voter que lors du premier scrutin et s’abstenir ensuite ! Pour assurer à la fois des campagnes électorales suivies par les électeurs et une participation forte, il semblait donc indispensable de décaler une partie des élections. S’agissant des élections départementales, c’est indispensable, en raison du temps que va prendre le redécoupage. Comme les mandats régionaux avaient une durée limitée à quatre ans, justement pour permettre d’élire en même temps le conseiller territorial qui devait aussi siéger à l’assemblée départementale, il n’était pas incongru de faire en sorte que les deux scrutins se déroulent en 2015. Ainsi nos concitoyens auront-ils la possibili...

...départements et régions d’outre-mer. Comment réformer ces collectivités territoriales issues de l’intégration actuelle dans la République française et comment les placer dans une perspective de cohérence plus large et d’avenir ? L’essence même de la réforme nous pose un problème : logiquement, les régions françaises regroupent plusieurs départements. Mais les quatre régions d’outre-mer sont monodépartementales. Comment donc répondre à la philosophie de la réforme qui vise à regrouper plusieurs départements, alors que nous-mêmes n’en avons qu’un seul ? Outre-mer, c’est la double représentation institutionnelle du département et de la région sur un même territoire qui est en cause. La Martinique et la Guyane en ont tiré les conséquences. Par ailleurs, les régions de la France continentale s’intègrent ...

J’ai précisément dit que je n’étais pas Candide, monsieur Sueur ! Rien ne garantit que l’entente entre la femme et l’homme qui composeront ce binôme durera dans le temps, une fois passé le bonheur partagé de la victoire électorale, d’autant que la solidarité juridique cessera entre eux une fois l’élection acquise, puisque chacun votera bien comme il ou elle le souhaitera au sein de l’assemblée départementale. La dimension binominale – deux élus pour un canton – et la dimension binomiale – l’élection de l’un entraîne obligatoirement celle de l’autre – font de cette « innovation politique », comme on peut le lire dans le projet de loi, une expérimentation hasardeuse pour la vie politique locale, source de confusion sur le terrain comme dans les assemblées. L’abaissement du seuil requis pour accéder a...

...onsidérablement les écarts de représentation serait inconstitutionnel. Adaptons enfin notre principe d’égalité des suffrages et notre objectif de réduction des écarts de représentation aux situations de terrain ! Je fais une proposition pour un texte plus équilibré : envisageons que la population par nouveau canton puisse varier de 40 % à 50 %, à la hausse comme à la baisse, autour de la moyenne départementale. Prenons le temps d’examiner sérieusement cette possibilité, et chacun constatera qu’elle n’a rien d’excessif et qu’elle permet déjà de mettre fin à la plupart des déséquilibres significatifs de représentation, sans créer des cantons d’une superficie démesurée. Je me souviens que c’était au nom de la défense des départements et du lien de proximité entre l’élu et son territoire d’élection que no...