Interventions sur "l’élection"

Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, comme tous vos prédécesseurs, vous nous avez rassurés sur ce sujet. La longue progression des intercommunalités, confortée par la loi de 2010 – une loi que personne ne semble sérieusement remettre en cause sur ce point – conforte aussi les communes, en excluant l’élection des délégués communautaires à un suffrage universel direct spécifique. En effet, certains voulaient qu’on élise directement les conseillers communautaires, alors que leur élection se fait aujourd'hui au sein des conseils municipaux. Qu’il me soit d’ailleurs permis de rappeler à mon excellent collègue Jean-Pierre Sueur que le suffrage universel est certes prévu depuis 1793, mais qu’aucun texte co...

...le avancée en matière de démocratie locale. Je l’ai toujours dit, je suis pour une opposition constructive, mais ferme sur certains points : d’accord pour tout ce qui concerne l’intercommunalité – d'ailleurs, pourquoi serions-nous contre alors que nous avions nous-mêmes fait des propositions à cet égard ? –, mais pour ce qui est du système que vous préconisez pour « aménager », comme vous dites, l’élection des conseils généraux, je suis définitivement contre. §

...cée du point de vue de la parité, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Dans l’ensemble de ces communes, il y aura ainsi dorénavant quasiment autant d’élus des deux sexes. C’est une raison de plus de renforcer ce dispositif. C’est d’ailleurs le respect de ce principe de parité, auquel nous sommes fortement attachés, qui semble être à l’origine de votre proposition de scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux. Si nous comprenons et partageons votre souci d’élargir la représentation paritaire dans les assemblées départementales, dont le taux de féminisation atteint à peine 13 %, nous ne pouvons pour autant accepter que cette mesure se traduise par un recul en termes de pluralisme. Le fait d’élire en même temps deux candidats sur un même canton entraînera de façon quasi ...

Là où deux élus de sensibilités différentes pouvaient être élus, il y aura dorénavant, à coup sûr, deux élus du même courant politique. Nous ne saurions accepter un tel recul démocratique. À nos yeux, le binôme républicain, c’est à la fois la parité et le pluralisme. Or, pour atteindre ces deux objectifs constitutionnels, il n’y a qu’un mode de scrutin possible : l’élection à la proportionnelle sur une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Nous avons vu les effets positifs d’un tel scrutin aux élections municipales et régionales. Personne ne le remet en cause aujourd’hui, si ce n’est pour contester l’importance de la prime majoritaire attribuée à la liste arrivant en tête, qui aboutit à réduire trop fortement la place de l’opposition. Si vot...

...énéraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, nous demandons que les conseillers communautaires redeviennent des délégués élus par les conseils municipaux, auxquels ils doivent rendre compte. Il ne s’agit pas là d’une volonté de statu quo puisque nous proposons de réintroduire ce mode de désignation tout en assurant, cette fois, la promotion du pluralisme et de la parité : l’élection des délégués communautaires se ferait au scrutin proportionnel sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Chacun l’aura compris, malgré les nombreuses mesures qui recevront notre accord et les objectifs du Gouvernement que nous partageons, notamment en termes de parité, les points de désaccord que je viens d’ex...

...r deux le nombre de cantons dans les départements, sur des bases démographiques, le Gouvernement donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment des campagnes, de la ruralité, de la diversité et de la richesse de nos territoires. § Vous aurez du mal à aboutir à une représentation politique cohérente et opérationnelle des départements dès lors que, en instaurant l’élection de deux représentants par canton, vous vous apprêtez à introduire la zizanie sur l’ensemble du territoire. Je le dis franchement, plutôt que d’empêcher les départements de fonctionner, car c’est bien ce qui va se passer, autant annoncer dès à présent leur suppression !

M. François Zocchetto. J’évoquerai maintenant la question du seuil pour se présenter au second tour de l’élection départementale.

Vous savez très bien qui sont les tiers qui interviennent au deuxième tour de l’élection !

...semble du département. Le deuxième vise à préserver une forme équilibrée d’ancrage local afin de répondre aux exigences du rapport de M. Delebarre : il prévoit d’aménager, dans chaque département, quatre secteurs ayant chacun leur propre liste, un peu à l’image du système en vigueur pour les élections régionales. Le troisième de nos amendements anticipe quelque peu la forme que pourrait prendre l’élection législative, dont le Président de la République lui-même a annoncé la réforme, en introduisant une dose de proportionnelle en complément du scrutin binominal majoritaire. Car, si le scrutin binominal majoritaire a tant d’avantages, pourquoi ne pas l’instaurer aussi pour les élections législatives ? § S’agissant de l’élection des délégués communautaires, je laisserai à mon collègue Ronan Dantec, ...

...in, dans les plus petites communes, le panachage donnera plus de souplesse. Les sénateurs du groupe socialiste ont néanmoins déposé un amendement tendant à prévoir l’obligation de déposer sa candidature, afin de mettre un terme au système actuel dans lequel des personnes non-candidates peuvent être élues, ce qui n’est pas conforme à un bon fonctionnement démocratique. J’en viens au fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, qui constitue aussi un progrès démocratique, comme cela a largement été expliqué. De plus, pour que les élus municipaux délégués au conseil communautaire ne soient pas forcément en début de liste, Alain Richard a trouvé un système particulièrement ingénieux. Sans doute est-il complexe, mais il évite que les élus appelés à siéger au conseil communautaire soient néc...

... « remarquable stabilité », depuis la loi du 10 août 1871, est d’ailleurs saluée. Il ne s’agirait pas de remettre en cause ce qui fonctionne bien, mais de l’adapter aux temps présents. Telle n’est malheureusement pas la réalité de ce texte, qui remet au contraire totalement en cause les avantages du mode de scrutin majoritaire. D’abord, d’un seul candidat, nous passons à deux et, d’uninominale, l’élection devient binominale pour – et c’est là tout le problème – un seul et même territoire. Une offre de candidatures individuelles pour que les électeurs choisissent un élu pour un territoire, c’était sans doute trop évident, trop facile et trop peu subtil pour ce gouvernement. Alors, on nous propose deux points de vue, deux analyses, deux approches, pour informer les mêmes habitants d’un même territo...

J’ai précisément dit que je n’étais pas Candide, monsieur Sueur ! Rien ne garantit que l’entente entre la femme et l’homme qui composeront ce binôme durera dans le temps, une fois passé le bonheur partagé de la victoire électorale, d’autant que la solidarité juridique cessera entre eux une fois l’élection acquise, puisque chacun votera bien comme il ou elle le souhaitera au sein de l’assemblée départementale. La dimension binominale – deux élus pour un canton – et la dimension binomiale – l’élection de l’un entraîne obligatoirement celle de l’autre – font de cette « innovation politique », comme on peut le lire dans le projet de loi, une expérimentation hasardeuse pour la vie politique locale, so...