Interventions sur "rurale"

Au moment où nous arrivons au terme du débat sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, je souhaite revenir sur certaines critiques adressées au scrutin binominal. Hier soir, plusieurs collègues ont accusé les partisans du scrutin binominal, dont je fais partie, de se servir de la parité pour marginaliser les zones rurales. Je considère que de tels propos, en plus d’être inexacts, sont tout à fait désobligeants à l’égard de la parité et de la place des femmes en politique. Ces propos sont d’abord inexacts, puisque le mode de scrutin prévu pour l’élection des conseillers territoriaux, et dans le cadre duquel la règle des 20 % fixée par le Conseil constitutionnel se serait appliquée, aurait conduit à une représenta...

C’est d’ailleurs le sens de la position de l’Association des maires ruraux de France, qui constate que, dans nos communes rurales – je suis moi-même élu d’une commune rurale –, la reconnaissance n’est pas toujours à la hauteur des espoirs suscités au moment des élections. Lors du dépouillement du scrutin, on voit dans la salle certains faire grise mine ou sourire en fonction des résultats, et il arrive que l’on se demande pourquoi leur nom a été rayé – voire quelquefois pourquoi leur nom n’a pas été rayé ! Je profiterai d...

Le second inconvénient est celui d’une éventuelle politisation. Dès lors qu’une liste se présentera, une autre sera peut-être tentée de se constituer. Or, dans nos communes rurales, la politisation n’est pas forcément un élément de progrès de la démocratie. C’est la raison pour laquelle nous sommes un certain nombre à avoir cosigné un amendement visant à substituer le seuil de 2 000 habitants à celui de 1 000 habitants.

...es, l’adoption de l’article 16 permettra de réaliser une grande avancée en vue d’une meilleure cohérence quant au seuil d’application du scrutin proportionnel de liste. Ce scrutin s’applique aujourd’hui dans les grandes villes, avec pour conséquence des affrontements entre des listes issues de partis politiques différents. Pour ma part, j'apprécie les listes bloquées. En effet, dans les communes rurales, qui est victime du « tir aux pigeons » ? En général, le maire sortant ou son adjoint à l’urbanisme, parce qu’une modification de la carte communale n’a pas été acceptée, parce que l’on a refusé à une famille de déclarer constructible un terrain qu’elle possède ! Ces situations conduisent à des guerres picrocholines ou à la résurgence de bagarres familiales datant de plusieurs siècles. Une seule...

Il faut en finir avec le « tir aux pigeons », introduire de la cohérence dans un système archaïque, qui n'est plus adapté à l’époque actuelle. Un autre point important de ce texte a été abordé hier, en des termes un peu crus : la parité. On nous a dit que, dans les communes rurales, on ne trouvera jamais suffisamment de femmes pour constituer des listes paritaires. Or, bien souvent, c’est dans les plus petits villages que des femmes sont élues. Je ne crois donc absolument pas que la constitution de listes bloquées posera problème dans les communes rurales, au contraire. L’instauration de la parité dans les conseils municipaux de nos villages représentera une belle avancée ...

...'Association des maires de France. Celle-ci, qui était initialement favorable à la fixation du seuil à 500 habitants, préconise plutôt aujourd'hui de l’établir à 1 500 habitants. Le projet de loi qui nous est soumis fixe ce seuil à 1 000 habitants. Certes, c'est mieux que 500 habitants, mais nous sommes un certain nombre à considérer que c’est encore trop bas. En effet, dans les petites communes rurales, la vie municipale n’est pas la même, fort heureusement, que dans les grandes communes. On sait très bien que l'introduction du scrutin proportionnel avec des listes bloquées risque d’y conduire à une politisation des élections municipales, alors que, aujourd'hui, la plupart des maires des petites communes sont élus à la tête de listes pluralistes et apolitiques. Avec ce mode de scrutin, il suff...

...ouvons les uns et les autres tenir des propos très différents sans pour autant que ceux-ci soient inexacts. Pour ma part, mon expérience du bocage normand me conduit à être très nettement défavorable à tout abaissement du seuil de 3 500 habitants. Tout d'abord, j’estime que les raisons de principe invoquées sont, pour certaines d'entre elles, très contestables. L'idée que le maire d'une commune rurale exerçant ses responsabilités dans l'intérêt général s’expose à la sanction de ses administrés me paraît très difficile à admettre.

...exercice de leur mandat une pusillanimité excessive, un manque d’esprit de décision, soient logiquement sanctionnés par les électeurs. En conséquence, entrer dans ce type de considérations pour justifier un abaissement du seuil n’est pas de bonne méthode. J’entends invoquer en outre l’exigence de cohérence, de cohésion. Or, précisément, si l’on instille la bipolarisation dans une petite commune rurale, en imposant, par le biais du mode de scrutin, l’entrée au conseil municipal de candidats élus sur des listes différentes, on créera des situations qui ne seront pas favorables à la mobilisation de toutes les énergies au service de la commune, mais induiront au contraire des oppositions souvent artificielles. On me dit que de telles situations se présentent déjà. Certes, mais on en voit les inco...

Pour notre part, nous avons pensé que le seuil pourrait être établi à 2 000 habitants, ce qui correspond au plafond de population retenu par l’INSEE pour caractériser une commune rurale. D’après une enquête réalisée à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale, les élus souhaiteraient en majorité que le seuil soit fixé à 1 000 habitants. Entre 1 000 et 2 000, il y a 1 500… § En tout état de cause, j’estime que l’on doit pouvoir trouver un compromis acceptable par tous. Le plus important, c’est de prévoir l’obligation de déclaration de candidature…

...l’avait envisagé l’ancien gouvernement, ne me choquerait pas. En tout état de cause, 1 000 est à mes yeux un maximum : comme l’a expliqué tout à l’heure M. Guillaume, retenir un tel seuil laissera subsister le panachage dans de très nombreuses communes. Par ailleurs, il me semble qu’un certain nombre de nos collègues n’ont pas mesuré le changement sociologique intervenu dans les petites communes rurales, qui se reflète dans la composition de leurs conseils municipaux.

Le temps où les communes rurales étaient gérées par des agriculteurs est révolu !

Je suis, moi aussi, favorable à l’article 16. La question du seuil est éminemment subjective. Qui plus est, en France, les mots ont leur poids et leur valeur. Cela étant, il faut veiller à faire preuve de cohérence. Une population inférieure à 2 000 habitants caractérisant une commune rurale selon l’INSEE, il me semblerait préférable de retenir ce seuil dans le projet de loi. Par ailleurs, je suis également tout à fait favorable à l’article 16 bis, visant à réduire le nombre des conseillers municipaux dans les petites communes. Cette disposition fait écho à une proposition de loi que j’ai soumise au Sénat il y a quelques mois. Dans mon département, vingt-cinq communes compten...

...règles de trois ! Je fais partie de ceux qui pensent que la parité ne pose aucun problème dans les petites communes. On est d’ailleurs souvent plus proche de la parité dans les communes de moins de 500 habitants que dans les autres. À terme, on sait très bien qu’il faudra avancer, car la logique veut que l’on puisse établir des listes cohérentes pour les élections municipales. Dans les communes rurales où les électeurs propriétaires d’une résidence secondaire sont plus nombreux que les résidents permanents, ceux-ci, qui font vivre la commune, qu’ils soient agriculteurs, artisans ou autre, souhaitent que la liste soit cohérente.

...ormandie, me paraît cependant encore trop bas. C’est pourquoi nous avons déposé les amendements n° 76 rectifié bis, 90 rectifié et 77 rectifié ter, tendant respectivement à établir le seuil à 2 500, à 2 000 ou, au minimum, à 1 500 habitants. Pour nous, il ne faut surtout pas descendre sous ce chiffre, afin d’écarter le risque d’une politisation de la vie municipale dans les communes rurales.

Nous avons déjà indiqué qu’il nous paraissait souhaitable de retenir comme seuil le plafond de population adopté par l’INSEE pour caractériser les communes rurales, à savoir 2 000 habitants. Nous partageons le souhait du ministre que l’on ne crée pas de nouvelles difficultés en abaissant trop le seuil. L’AMF avait initialement proposé de fixer celui-ci à 500 habitants, chiffre qui avait été repris dans le projet de loi n° 61, mais sa position a évolué depuis. Pour ma part, si le projet de loi en question avait été débattu, je n’aurais pas voté en faveur d...