Interventions sur "tour"

Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression. En effet, ce projet de loi offre l’opportunité d’un réaménagement du calendrier électoral, rendu nécessaire par l’embouteillage qui se profile l’an prochain puisque quatre élections étaient programmées pour 2014. De fait, la suppression du conseiller territorial entraînera la tenue de cinq élections, représentant neuf tours de scrutins. Solliciter de manière aussi intense les électeurs pour des élections aussi différentes que les élections européennes, municipales et territoriales ne serait pas le signe d’un bon fonctionnement démocratique. De plus, dans un grand nombre de petites communes, l’organisation de tous ces scrutins serait particulièrement complexe. Il faut donc tenter de mieux ordonner le calendrier él...

Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales. Il est curieux que ledit seuil, fixé jusqu’à présent à 12, 5 % des inscrits, soit, au détour du présent projet de loi, abaissé à 10 %. C’est d’autant plus curieux que, comme le Sénat a rejeté l’article 8, qui instaurait ce taux réduit pour le nouveau mode de scrutin, l’article 26 modifie, avec application immédiate, l’article L. 210-1 du code électoral. En réalité, on ...

...uments présentés par mon collègue et ami Yves Détraigne. Nous avons déposé un amendement similaire au sien, car nous ne comprenons pas la raison de l’abaissement subit du seuil en question. Les travaux de la commission des lois faisaient espérer, c’est vrai, que ce point était secondaire, du fait de l’adoption d’un amendement qui prévoyait que seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour pourraient se présenter au second tour. Cet amendement, je le répète, a tout de même été adopté par la commission des lois ! Puisque l’article 8 a disparu, l’amendement en question a disparu aussi. Subsiste, en revanche, l’article 26. Cela a été dit, si le but est de multiplier les triangulaires, le moyen trouvé pour ce faire est certainement excellent ! Mais nous connaissons les arrière-pensé...

...cès en manipulation parce qu’il fait le choix de rétablir le seuil qui existait auparavant et que vous avez relevé. Peut-être faudrait-il d’ailleurs s’interroger sur les motivations qui avaient conduit le précédent gouvernement à porter ce seuil à 12, 5 %. Certes, c’était en cohérence avec les règles applicables aux élections législatives, où le scrutin est également uninominal majoritaire à deux tours. Vous préjugez que, dans une élection, seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour peuvent l’emporter au second. Mais, en pratique, ce n’est pas nécessairement le cas : un candidat arrivé en troisième position au premier tour du fait des divisions au sein de son camp peut être un candidat de rassemblement au second tour et l’emporter. Il faut fixer un seuil raisonnable. Est-ce 10 ...

...s que font peser les candidatures émanant de partis extrêmes. Mais il est naturel que certains électeurs veuillent se faire entendre et accorder leur voix à un candidat autre que ceux que présentent les deux grands partis dominants, dont l’objectif est, en général, d’éliminer tous les autres. Pour une fois que le Gouvernement et le parti socialiste abaissent un peu le seuil de maintien au second tour pour permettre à d’autres sensibilités d’exister, nous n’allons pas nous en plaindre ! Et mon expérience personnelle me fait me souvenir que, lors de ma première élection au conseil général, j’étais arrivé en troisième position au premier tour.

Il ne me paraît pas sain de trop relever le seuil. En le portant à 12, 5 % des électeurs inscrits, vous êtes, je le crois, allés trop loin. Le retour à 10 %, c’est la sagesse.

... connaissance de nos travaux et que les amendements votés par le Sénat, ainsi que les parties du projet de loi qu’il a adoptées, seront pris en considération. Monsieur le ministre, nous savons que vous avez été très attentif aux positions du Sénat. Par conséquent, nous considérons que, nonobstant le vote qui vient d’avoir lieu, notre travail n’a pas été inutile. Permettez-moi de souligner à mon tour quelques avancées qui me paraissent notables. C’est la première fois que, dans notre pays, une assemblée parlementaire adopte le principe d’un renouvellement général des conseils départementaux tous les six ans. Ce fait n’est pas négligeable. De la même manière, les dispositions qui ont été adoptées en matière d’intercommunalité sont très importantes, puisque c’est la première fois dans notre p...