Interventions sur "l’europe"

... le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce projet de loi soit le premier texte examiné par le Sénat en 2013. C’est une bonne façon de commencer l’année ! En accueillant la Croatie, le 1er juillet 2013, l’Union européenne passera de vingt-sept à vingt-huit États membres. Nous vivons donc aujourd’hui une étape importante de l’histoire de cette communauté de destin et de valeurs qu’est l’Europe. C’est la dernière fois que le Parlement français pourra autoriser la ratification d’un élargissement de l’Union européenne à la majorité simple ; les prochains élargissements devront être approuvés soit par référendum, soit, depuis la dernière révision constitutionnelle de 2008, par le Parlement, mais à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Je ne reviendrai pas sur le long chemin qui, co...

... à être le moteur de la transformation de ces sociétés. Au fond, la vraie question est celle-ci : quelle est aujourd’hui la force d’attraction et la capacité propulsive du projet européen ? Sommes-nous capables de faire autre chose que de gérer nos crises, que de donner une image d’impuissance et d’immobilisme ? Comment retrouver l’élan des pères fondateurs ? Par exemple, saurons-nous construire l’Europe de la défense ? Saurons-nous relancer une croissance qui fasse renaître l’espoir ? Ne nous jugeons toutefois pas trop durement : bien sûr, beaucoup reste à faire, mais déjà nous avons travaillé, ces derniers mois, à réorienter l’Europe et à restaurer son rayonnement. Pour l’élargissement, nous devons trouver un équilibre, délicat, entre la nécessaire dynamique européenne à enclencher dans une r...

...à un moment où l’activité économique connaissait un ralentissement, on pouvait redouter que les électeurs croates ne se montrent assez eurosceptiques. Tel n’a pourtant pas été le cas. La participation à ce référendum aurait certes pu être plus élevée, mais l’adhésion à l’Union a été validée par plus de 67 % des votants. J’y vois la preuve d’un enthousiasme lucide, d’une volonté de progresser par l’Europe et de faire progresser l’Europe ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Je suis heureux de pouvoir saluer devant vous, mes chers collègues, ce sursaut héroïque et historique de nos amis Croates. Maintenant que l’État de droit est établi en Croatie, le pays va pouvoir tirer parti de ses atouts, fruits d’une longue et riche histoire européenne. C’est avec joie et une grande confiance que nous nous...

...lie. Lors de la remise du prix Nobel de la paix à l’Union européenne, à Oslo, le 10 décembre dernier, MM. Barroso et Van Rompuy ont intitulé leur discours « De la guerre à la paix : une histoire européenne ». Dans la vie parlementaire, nous avons parfois l’occasion de participer à l’écriture de cette histoire. Au cours de son allocution, M. Van Rompuy déclara : « La guerre est aussi ancienne que l’Europe. » Ce constat est encore plus vrai s’agissant des Balkans. Heureusement, dans cette région trop longtemps troublée, le processus d’adhésion à l’Union européenne agit comme un outil d’apaisement des conflits nés de l’éclatement de la Yougoslavie ou de haines plus profondes encore, qui resurgissent malheureusement de façon épisodique. Examinons le traité dont la ratification est soumise à l’appro...

...ôle de vecteur de stabilisation d’une région qui était, il y a peu, considérée comme une poudrière. L’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, après celle de la Slovénie, en 2004, marquera une nouvelle étape de l’élargissement en direction des Balkans occidentaux. Elle s’opère en tirant les enseignements de la précédente vague d’adhésions, qui, entre 2004 et 2007, a vu une partie des pays de l’Europe centrale et orientale rejoindre l’Union européenne. En effet, l’adhésion de ces douze pays était aussi motivée par la promesse de réconciliation d’une Europe qui, pendant plus de quarante années, fut coupée en deux par le rideau de fer. La dimension symbolique de cette réunification des « deux Europe » a sans doute éclipsé le respect d’une partie des critères habituellement pris en compte lors d...

...agisse du renforcement des institutions, notamment par l’augmentation des fonds alloués à la cour constitutionnelle, des réformes électorales, de l’intégration des réfugiés ou de l’amélioration des statuts des minorités. Mes chers collègues, l’adhésion de la Croatie sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui souligne avec force la vocation première du projet de construction européenne : l’Europe, c’est la paix. Hélas, la Croatie ne connaît que trop bien le prix de cette dernière, ayant payé un très lourd tribut lors de la violente dislocation de l’ensemble yougoslave, à la fin du siècle dernier. Il est vrai que la guerre fut incomparablement plus longue et plus sanglante en Croatie qu’en Slovénie. Elle s’est déroulée sur une période de près de dix ans, depuis les premières altercations...

...emier texte que nous examinions en 2013 ait pour objet de permettre à l’Union européenne de compter, à partir du 1er juillet prochain, un nouvel État membre, la Croatie. L’intégration de ce pays témoigne de l’existence d’une soif d’Europe, en une période de turbulences et de mutations qui fait douter certains. Cette intégration doit donc être un modèle, ainsi que l’occasion de rappeler ce qu’est l’Europe. Adhérer à l’Union européenne, c’est, au travers de la Charte des droits fondamentaux, s’approprier un certain nombre de valeurs qui, au fil des siècles, ont forgé nos démocraties occidentales : le respect de l’homme, des minorités, le souci constant de maintenir des institutions stables garantissant un État de droit, le désir de paix. Adhérer à l’Union européenne, c’est assumer une responsabil...

... sont plutôt les difficultés et la lenteur à trouver des solutions solidaires face à la crise financière, ainsi que l’absence de volonté politique des dirigeants européens de prendre des mesures fortes de régulation pour lutter efficacement contre la spéculation sur les marchés financiers. En effet, n’oublions pas que la seule réponse des gouvernements à la crise financière qui a failli emporter l’Europe a consisté, au bout du compte, à en faire payer les conséquences par les populations, en rendant encore plus contraignant l’ancien pacte de stabilité et de croissance et en sanctionnant les pays qui ne respectent pas le dogme aveugle et socialement injuste de la lutte contre les déficits budgétaires. La véritable menace, pour la construction européenne, vient du fait que les nouveaux entrants do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe UDI-Union centriste s’associent à l’hommage qui a été rendu à nos soldats tombés au Mali et en Somalie, et tiennent à exprimer leur compassion à leurs familles. Au moment où l’Europe traverse une très grave crise interne, tant économique que financière et institutionnelle, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Ainsi va l’Europe, mécanique et pathétique. Le dysfonctionnement est manifeste, mais l’élargissement progresse tel un automate ! L’immeuble menace-t-il de s’écrouler ? Peu importe, il reste ouvert à de nouveaux arrivant...

...vouloir privilégier les accords de coopération, ce qui nous inquiète au plus haut point. En effet, persévérer dans la démarche actuellement suivie revient à caricaturer la construction européenne et, finalement, à discréditer le projet européen. L’élargissement apparaît comme un processus autonome, incontrôlable, qui s’auto-entretient – signe patent de l’impéritie des instances de gouvernance de l’Europe. Lorsque, le 4 décembre dernier, j’ai interrogé le commissaire Füle sur les problèmes que je viens de soulever devant vous, il m’a fait une réponse extrêmement symptomatique : il a fait valoir, de bonne foi, que le sujet ne relevait pas vraiment de la politique d’élargissement. Cela est vrai, mais c’est aussi très grave, parce que cette situation est très représentative de la schizophrénie de l’E...

...une instance parlementaire de contrôle de la gouvernance de la zone euro associant dans une enceinte commune, permanente, des députés européens et des parlementaires nationaux de la zone euro. La crise grecque nous a démontré que la solidarité au sein de celle-ci n’a rien de commun avec les liens qui unissent les vingt-sept membres de l’Union, qui seront bientôt vingt-huit. Monsieur le ministre, l’Europe est en danger. Sa gouvernance est caricaturale : l’élargissement compulsif en est l’une des manifestations. Nous nous devons d’y remédier. Dans cette attente, une première mesure s’impose selon nous : supprimer le poste de commissaire européen à l’élargissement ! §

..., de ce débat sur l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne émergent, et c’est tant mieux, des mots qui font consensus : satisfaction et confiance. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le temps long des négociations : plus de six ans, la demande d’adhésion de la Croatie remontant à dix ans. Avant d’être candidate à l’entrée dans l’Union européenne, la Croatie a été candidate au Conseil de l’Europe. À ce titre, elle a également été soumise à un long temps de monitoring, de 1996, année de son admission au sein du Conseil de l’Europe, jusqu’en 2003. En tant que présidente de la commission concernée du Conseil de l’Europe, j’ai été amenée à clore cette période de monitoring par anticipation, tant les progrès accomplis par la Croatie étaient manifestes et importants. Il fallait en...

... Kosovo ? Que dire des voisins proches, assez menaçants ? Je pense à la Russie, qui a déstabilisé les pays baltes, la Moldavie et la Transnistrie, où le conflit est gelé, et qui aurait bien voulu déstabiliser un peu plus le Kosovo. Veillons également à la situation du Monténégro et n’oublions pas les rêves ottomans expansionnistes de la Turquie ! Il y a urgence à stabiliser les frontières est de l’Europe, de l’Europe du sud-est et les Balkans, en considérant que la Méditerranée constitue la frontière sud de l’Europe. En contradiction complète avec mon propos, j’affirme pourtant que la solution réside dans l’intégration de ces pays à l’Union européenne !

...fermées et, depuis dix ans, la Croatie a mis en œuvre des réformes ambitieuses, parfois difficiles et exigeantes, notre collègue vient de nous l’expliquer à l’instant, afin d’atteindre les exigences posées par l’Union européenne. Il faut ajouter que la mobilisation de la classe politique croate en faveur de l’entrée du pays dans l’Union européenne a été unanime, dépassant les clivages partisans. L’Europe et la France se doivent de reconnaître ces efforts et de valider ces réussites. Pour autant, si cette adhésion est aujourd’hui possible et nécessaire, elle pose la question des élargissements futurs. D’autres orateurs, notamment Jean-Louis Carrère, ont évoqué le Monténégro et la Serbie, qui ont le statut officiel de candidat, ainsi que la Macédoine, bloquée par le veto grec, et l’Albanie, qui a ...

...s occidentaux, qui furent, voilà peu de temps, le théâtre de tant de tragédies. Avec cette adhésion, comme nous le rappelle également le cinquantième anniversaire du traité de l’Élysée, on en revient aux fondements de la construction européenne : la construction de la paix, qui demeure une exigence forte, essentielle et fondatrice. Il est important d’en avoir pleinement conscience à un moment où l’Europe fait face à de nombreuses difficultés qui ne doivent en rien nous conduire à tout remettre en cause ou à croire que les acquis de la construction européenne sont éternels. N’imaginons pas que, pour la Croatie, cette adhésion n’a pas signifié de nombreux efforts, voire des sacrifices. Il a fallu, bien sûr, transposer en droit interne les acquis communautaires, mais c’est aussi dans son activité, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue moi aussi la présence dans notre tribune d’honneur de M. l’ambassadeur de Croatie. Au moment du déclenchement et de l’enlisement de la troisième guerre balkanique, en 1991, l’Europe était, selon les mots de Paul Garde, universitaire slavisant émérite, « en retard sur l’événement » ; vingt ans plus tard, sur la voie de l’intégration des pays de l’ex-Yougoslavie, l’Union européenne est à l’heure. En effet, au 1er juillet 2013, la Croatie deviendra le vingt-huitième État de l’Union européenne, sous réserve de la ratification du traité d’adhésion par l’ensemble des États membres...