Interventions sur "alcool"

...pportent leur contribution sans qu’il y ait, bien entendu, de répercussion sur les cotisations que payent les assurés pour bénéficier de la couverture complémentaire. Sur l'amendement n° 102, il ne serait pas inutile que le Gouvernement nous précise ses intentions pour l’avenir. Faire disparaître des recettes qui étaient affectées au fonds de financement de la CMU-c, notamment les droits sur les alcools et tabacs, pourrait effectivement donner le sentiment que le Gouvernement a l’intention de pérenniser ce prélèvement auprès des complémentaires. Cela explique, d’ailleurs, la série d’amendements déposés par certains de nos collègues pour conférer un caractère exceptionnel à la mesure. La commission des affaires sociales n’est pas allée jusqu’à suivre les positions défendues par M. Fischer ou pa...

...n sur les vins. En outre, il ne faut pas oublier que le secteur viticole est en train de réorganiser les appellations d’origine contrôlée afin que les modalités en soient plus rigoureuses et l’application mieux contrôlée, la prise en charge du coût de contrôle revenant aux opérateurs. Enfin, l’augmentation de la taxation proposée à l’article 15 ne peut constituer une politique de lutte contre l’alcoolisme : il ne s’agit pas à proprement parler d’une mesure de santé publique. Il est vrai qu’il est important de lutter contre les abus, mais ce n’est pas en faisant peser une charge supplémentaire sur les viticulteurs, mais aussi sur les consommateurs, qui souffrent déjà d’une baisse de leur pouvoir d’achat, que nous y parviendrons. À cet égard, nous souhaiterions connaître les intentions du Gouve...

...e l’agriculture –, y était opposé. Cette hausse est par ailleurs très malvenue pour les vins, qui, rappelons-le, sont les seuls produits agricoles qui soient assujettis à une TVA à 19, 6 %, tous les autres étant taxés à 5, 5 %. L’instauration d’un droit aussi important fait tomber l’argument de la baisse du poids relatif de la fiscalité dans l’augmentation des prix : chaque fois que le prix d’un alcool augmente, la recette fiscale de l’État augmente également ! Je rejoins les propos qu’a tenus tout à l’heure Mme Patricia Schillinger quant aux déclarations du Président de la République en visite dans nos régions viticoles, au cours de la campagne électorale. Enfin, les viticulteurs font face à la mise en place d’une nouvelle réforme du contrôle en appellation d’origine protégée, ou AOP, et en ...

...traintes que celles qui sont réservées à la publicité… Aujourd’hui, mes chers collègues, on nous propose d’augmenter la fiscalité sur les produits vitivinicoles. Pour reprendre vos propos, madame la ministre, je souligne qu’il ne faut pas tout confondre. Vous avez indiqué à l’Assemblée nationale que cette augmentation n’était pas destinée à mener une politique de santé publique de lutte contre l’alcoolisme. Convenons en effet que ce serait un peu court comme politique de prévention, le sujet étant autrement plus complexe. Dès lors, et je ne suis pas le seul à le dire, toute augmentation de la fiscalité serait très mal ressentie par un secteur en crise sévère. Savez-vous que, dans nos régions, la viticulture est un facteur essentiel d’aménagement et de développement du territoire ? C’est bien s...

Le régime de taxation actuel des produits alcoolisés est non seulement complexe et disparate – plusieurs articles du code, bases de taxation retenues différentes –, mais également inégalitaire selon les produits concernés. Aussi, afin de rendre plus équitable et plus lisible le dispositif actuel, il est proposé de remplacer les divers tarifs en vigueur par un seul taux, qui serait directement proportionnel au degré d'alcool par volume des prod...

Il s’agit, mes chers collègues, d’un amendement de repli, au cas où les amendements tendant à la suppression de l’article 15 ne seraient pas adoptés. Il est prévu, à l’article 15, une augmentation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools en fonction de l’inflation constatée, et l’affectation à la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles d’une fraction des droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels. Les droits indirects sur les alcools sont constitués de cinq taxes ; quatre d’entre elles sont régies par le code général des impôts. Ainsi, le tarif applicable aux produits dits « intermédiaires »,...

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en remplaçant les mots : « 0, 13 euro » par les mots : « 0, 16 euro » au sein de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale. Une telle disposition, qui a été adoptée sur l'initiative des députés, s’inscrit dans une logique non pas de santé publique, mais de taxation des produits concernés, qui supportent déjà 82 % – c’est considérable ! – de la fiscalité spécifique. La pénalisatio...

...apporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, M. Yves Bur. L’article 15 prévoit l’indexation annuelle des droits d’accises et de la cotisation de sécurité sociale sur l’inflation à partir du mois de janvier 2009. Du fait de l’adoption de l’amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale, la cotisation de sécurité sociale, qui s’applique seulement aux alcools supérieurs à vingt-cinq degrés, passera de 0, 13 euro à 0, 16 euro par décilitre, soit une augmentation de 23 %, avant indexation. Si elle était adoptée en l’état, une telle mesure aggraverait les effets de l’article 15, qui venait déjà peser sur les entreprises du secteur en indexant les droits d’accises sur l’inflation. Un tel alourdissement de la fiscalité des spiritueux aurait donc pour co...

...idèle à ses positions habituelles sur les droits d’accises, a le même avis sur tous ces amendements. C'est la raison pour laquelle j’émettrai, si vous le permettez, un avis général sur l’ensemble. Je le rappelle, l’article 15 a pour objet d’introduire une indexation sur l’inflation de ces droits – actuellement, cela n’existe pas –, ce qui aura pour conséquence d’augmenter les tarifs des droits d’alcool de 1, 5 % sur l’exercice 2009, compte tenu du niveau d’inflation constaté. Une telle indexation n’a pas eu lieu depuis une quinzaine d’années. Ainsi, pendant toute cette période, les producteurs ont bénéficié de la même taxation. Ils ont donc pu anticiper une augmentation future, nécessairement amenée à se produire un jour ou l’autre. Ils ne s’attendaient sans doute à ce qu’une telle hausse soit ...

L’article 15 prévoit de réajuster les droits de consommation sur les alcools, ce qui est tout à fait justifié sachant que leur montant n’a pas été modifié depuis vingt-cinq ans pour les vins, et depuis 1993 pour les alcools forts et les bières, comme nous l’a expliqué le Gouvernement. Quant au montant de la cotisation sur les alcools de plus de vingt-cinq degrés, il a même légèrement baissé ! Il est donc nécessaire de réactualiser ces contributions, d’autant plus que M...

Je serai brève compte tenu de l’heure tardive. Les explications données par Mme la ministre sur le coût effectif de cette mesure devraient rassurer les producteurs normands de pommeau, de calvados et autres alcools forts. J’ajoute qu’il s’agit d’un secteur extrêmement important, toujours tiraillé entre les problèmes de santé publique et les difficultés économiques. Ce soir, nous avons trouvé un équilibre, me semble-t-il, ce qui devrait apaiser les producteurs, notamment ceux de Mayenne, à la situation desquels la commission des finances n’est sans doute pas insensible….)