Interventions sur "famille"

...s, chers collègues, que c’est une donnée très importante à prendre en compte. Clarification, enfin, avec le transfert du financement par la Caisse nationale des allocations familiales de l’intégralité des majorations de pensions pour enfants. Certes, ces majorations abondent la pension, mais leur raison d’être relève tout de même exclusivement de la politique démographique assumée par la branche famille. Un tel transfert nous paraît donc logique. Toutefois, curieusement, la logique de clarification suivie par le présent texte est encore entachée de scories regrettables. Ainsi, très paradoxalement, en clarifiant les grandes masses de la dette, on a complexifié son financement par la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Il aurait, en effet, été préférable à nos yeux que la caisse conserve...

... 000 chômeurs supplémentaires en 2009 en France, conséquence inéluctable de la crise financière et spéculative mondiale. Or le Gouvernement a bâti ce projet de loi sur la base d’une progression de la masse salariale surestimée, et d’ailleurs réajustée. Chaque jour nous apporte son lot de plans sociaux, de salariés au chômage, d’intérimaires qui sombrent du jour au lendemain dans la précarité, de familles plongées dans le désespoir…

Faute de temps, je laisserai à ma collègue Annie David le soin d’exprimer nos positions sur la branche famille et sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles. S’agissant du secteur médico-social, vous lui imposez un système de pilotage à la performance qui est à mon sens une véritable tutelle. Et vous ne craignez pas de transférer à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, le financement des contrats de projets entre l’État les régions concernant les maisons de r...

...e un système de santé à la fois efficace et accessible à tous, ce qui n’est pas facile ! Mon intervention portera sur les points suivants : les charges sur salaires des entreprises, l’épargne salariale, la retraite des pilotes et le financement des allégements de charges. L’idée majeure que je souhaite développer devant vous concerne la suppression du financement de l’assurance maladie et de la famille par les entreprises, sur les salaires qu’elles versent. En effet, les coûts de production sont en France trop élevés par rapport à ceux de nos concurrents, notamment du fait des charges sur salaires, qui doublent pratiquement les salaires nets. Par exemple, un salarié qui perçoit 1000 euros nets coûte en réalité 2000 euros à son entreprise. Cette charge, qui est supérieure à celle de tous les au...

...illesse restera bloqué et, vous prévoyez ensuite de le porter à 676 euros. C’est toujours insuffisant, car il reste en deçà du seuil de pauvreté européen, à savoir 817 euros. En résumé, le nombre de retraités pauvres augmentera encore. Et bien souvent, ce sont les femmes qui sont, une fois de plus, les plus touchées, puisque ce sont elles qui ont interrompu leur carrière pour se consacrer à leur famille. Pour le minimum contributif, c’est la même chose : l’augmentation annoncée ne permettra pas aux personnes âgées qui touchent cette prestation de sortir réellement de leurs difficultés. Quant au dispositif concernant les carrières longues, le texte durcit encore les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé. Selon M. Denis Jacquat, rapporteur de l’Assemblée Nationale, ce dispositif des ca...

...il importe de réduire le déficit de l’assurance vieillesse. Comme beaucoup d’intervenants qui m’ont précédé, je suis inquiet de l’augmentation rapide de ce déficit, devenu structurel. À court terme, nous devons absolument faire des économies plus substantielles sur les dépenses afin d’éviter de perdre la maîtrise des comptes. Les transferts de ressources en provenance de l’UNEDIC et de la branche famille ne seront pas suffisants. Je suis convaincu que les ajustements paramétriques ont trouvé leurs limites. Ainsi, l’augmentation de quatre à cinq points du taux des cotisations est impossible, car elle se révèle incompatible avec le maintien de la compétitivité. Faut-il alors renoncer à augmenter les cotisations et diminuer le montant des pensions versées ? Inacceptable ! Quant à l’allongement de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la famille devait être, selon le Président de la République, la pierre angulaire de la cohésion sociale et la garantie d’un équilibre harmonieux de notre société. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 est, à ce titre, une fois de plus, une occasion manquée, sans véritable ambition pour la politique familiale. Je regrette de constater, à la lecture des quelques articles du projet de l...

À cela, s’ajoutent deux éléments supplémentaires. Tout d’abord, des marges apparaissent du fait de prestations décroissantes en volume, les familles nombreuses étant plus rares aujourd’hui. Ensuite, les revalorisations des prestations ne sont pas à la mesure de l’augmentation du coût de la vie. Au 1er janvier 2008, le montant des allocations familiales a été augmenté de 1 %, alors que l’indice des prix, lui, enregistrait une hausse de 3 %, et ce dans un contexte économique qui reste très difficile. Depuis 1980, l’Observatoire français des ...

La prise en charge de l’intégralité des majorations de pensions pour enfant en 2009 entraînera une dépense supplémentaire de 415 millions d’euros, soit l’équivalent de la totalité de l’excédent de la branche. Avons-nous encore une politique de la famille ? La question se pose.

...nsacrés en totalité au financement des avantages sociaux liés à d’autres branches. Certes, le processus concernant la prise en charge des majorations de pensions avait été engagé sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais dans un contexte économique totalement différent de celui que nous connaissons actuellement. Un étalement dans le temps aurait permis de dégager des mesures attendues par les familles et source de pouvoir d’achat. Je pense à l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant. N’est-ce pas une mesure qui avait été portée par M. Sarkozy lorsqu’il était candidat à la présidence de la République ? M. Sarkozy avait également indiqué : « Notre objectif est la mise en place d’un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature. » La terminologie s’es...

... effet d’annonce, et ce à plus d’un titre. Tout d’abord, la progression de 6 % du Fonds national d’action sanitaire et sociale, le FNASS, afin de créer chaque année 22 000 places supplémentaires en crèche, comme vous l’avez annoncé lors de la dernière réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, n’est pas cohérente. En effet, selon les informations des gestionnaires de la branche famille, une telle augmentation du FNASS permettrait au mieux de financer 7 300 places d’accueil. De plus, les caisses d’allocations familiales vont devoir assumer la mise en place du RSA. Elles ne pourront remplir leurs obligations avec qualité que si des moyens nouveaux leur sont octroyés. La signature de la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAF pour la période 2009-2...

Pour considérer l’offre d’accueil ou le « droit opposable » comme un progrès, il faudrait que, au préalable, soit mis en place une information accessible pour les parents et établi un diagnostic sur les carences actuelles de l’organisation des modes de garde et les besoins non satisfaits des familles. J’ai noté avec intérêt que vous comptiez mettre en place un guichet unique. Les familles en ont un urgent besoin. Il faudrait également, deuxième préalable, opérer un cadrage financier et une clarification des mécanismes de financement. Il est important, en effet, d’améliorer les projections financières de la branche famille pour avoir une meilleure visibilité des marges de manœuvre financière...