Interventions sur "navigant"

Ceux qui ne voudront pas continuer leur activité de navigant pourront être reclassés au sol, mais, si cela n’est pas possible, il y aura rupture du contrat de travail. Le même dispositif serait appliqué aux hôtesses et aux stewards, pour lesquels l’âge de cessation d’activité est aujourd’hui fixé à cinquante-cinq ans. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les garanties apportées sont jugées insuffisantes par les syndicats de pilotes, qui n’ont toujou...

Les articles 61 bis et 61 ter ont pour objet d’ouvrir la possibilité aux personnels navigants techniques – pilotes et copilotes – de continuer à travailler jusqu’à soixante-cinq ans, au lieu de soixante ans actuellement, et aux personnels navigants commerciaux – hôtesses de l’air et stewards – de travailler jusqu’à soixante ans, au lieu de cinquante-cinq ans. Ces dispositions concernent un domaine où une négociation préalable avec les représentants des personnels aurait dû avoir lieu, p...

… démontre que l’argument selon lequel ces mesures reflèteraient la volonté des personnels navigants eux-mêmes est fallacieux. De plus, ces dispositions ne tiennent aucun compte des conditions dans lesquelles les personnels navigants exercent leur profession et, notamment, de leurs conséquences sur la santé, lesquelles, M. Fischer l’a bien décrit, revêtent un caractère particulier dans l’aéronautique. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, saviez-vous que, à partir de l’âge de cinquant...

… qui entraînent des problèmes de diabète et de cholestérol dès l’âge de quarante-cinq ou cinquante ans. Les centres d’expertises médicales du personnel navigant connaissent très bien les maladies dont souffrent spécifiquement les personnels navigants techniques et commerciaux. Il aurait été utile de les interroger sur la condition physique des personnels les plus âgés avant de proposer de les faire travailler jusqu’à soixante-cinq ans. Notre collègue Simon Loueckhote pourra vous le confirmer, la pénibilité des conditions de travail des personnels naviga...

Ce dernier a en effet inscrit les professions de personnel navigant technique et de personnel navigant commercial dans la liste des « activités particulièrement pénibles, dangereuses ou nocives pouvant provoquer l’usure prématurée de l’organisme ». Aussi voterai-je pour la suppression de ces articles. Je demande au Gouvernement d’ouvrir des négociations sociales avec les personnels navigants pour tenir compte de la spécificité de leur environnement de travail et...

...0. Comment, dès lors, justifier l’allongement de carrière de certains tandis que les plus jeunes resteront à la porte ? Pourtant, le Gouvernement avait pris des engagements auprès des organisations syndicales, et donc des pilotes de nos compagnies : « Il n’entre pas dans les intentions du Gouvernement de proposer au Parlement une modification de la législation nationale applicable aux personnels navigants techniques qui exercent en qualité de commandant de bord et de copilote. » Le Gouvernement avait même ajouté que « la notion de limite d’âge soulève des interrogations complexes qui tiennent aux conditions de sécurité, aux conditions de travail et aux secondes parties de carrière des personnels navigants. Leur remise en cause ne peut être considérée en l’absence de concertation de l’ensemble de...

… alors que les dispositions adoptées menacent l’existence de syndicats professionnels. Il s’agit, deuxièmement, d’une question de rythme. La rédaction des décrets concernant la réforme de la Caisse de retraite du personnel navigant, la CRPN, adoptée par le conseil d’administration voilà dix mois, est toujours en souffrance dans les ministères de tutelle après quatre ans de travaux, alors que cette réforme assurait la pérennité de cette caisse qui gère les régimes de retraite obligatoire et complémentaire de la profession.

La DGAC, la Direction générale de l’aviation civile, est en train de procéder à une réécriture complète du livre IV du code de l’aviation civile, consacré au personnel navigant, mais dans la précipitation et sans aucune concertation. Il s’agit, troisièmement, d’une question de liberté, ce qui suppose, tout naturellement, l’existence d’un choix, celui de continuer ou non à travailler après l’âge de soixante ans. Cela ne doit pas entraîner, à court ou à moyen terme, l’application à tous, de façon autoritaire, de ce prolongement de l’activité. Quatrièmement et surtout, i...

...s garantir aux uns que l’octroi d’un droit nouveau aux autres ne portera pas atteinte à leurs avantages. Enfin, monsieur le ministre, le Gouvernement doit marquer sa volonté de poursuivre la concertation en prenant rapidement les décrets confirmant les travaux menés sur le régime de retraite complémentaire. Il est souhaitable, compte tenu de la spécificité du métier, qu’un collège des personnels navigants techniques soit créé pour assurer la représentation des pilotes. En définitive, le Gouvernement doit approuver la suppression de l’inopportun article 61 bis, proposer une nouvelle rédaction plus conforme aux engagements pris en décembre 2007 et s’engager à prendre les décrets relatifs au régime de retraite complémentaire. Plusieurs amendements de suppression de l’article ont été déposés...

...amendement présenté par des parlementaires, le Gouvernement a jugé opportun d’anticiper sur une négociation qui, en tout état de cause, est bien loin d’avoir trouvé sa conclusion ! Dès lors que vous nous avez demandé de légiférer, de quelle latitude disposeront les représentants des partenaires sociaux engagés dans la négociation ? La question mérite d’être posée. Sur le fond, si les personnels navigants commerciaux sont mécontents, c’est non pas parce qu’il est impossible de voler après cinquante-cinq ans, mais parce que leur reclassement à terre sera impossible. Les auteurs de l’amendement et le Gouvernement ont-ils pris la précaution de se pencher sur la pyramide des âges des personnels en service ? Se sont-ils vraiment interrogés sur les possibilités réelles de reclasser à terre les personn...

...re m’inquiète : « Un tel mécanisme permettra enfin une évaluation très précise de l’impact de l’emploi des seniors en termes de santé et de sécurité. » Autrement dit, il s’agira d’une expérimentation grandeur nature ! Ensuite, il est écrit que « la poursuite d’une activité de pilote au-delà de soixante ans ne pourra ainsi s’effectuer que dans le respect des conditions nécessaires à l’activité de navigant. Sur ce point, le Conseil médical de l’aéronautique civile sera associé au suivi médical de ces salariés après consultation des organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques et une étude sera menée afin de s’assurer que la sécurité du transport aérien n’est en aucun cas détériorée. » J’insiste sur ce dernier membre de phrase, qui figure bel et bien dans votre texte,...

...sur l’emploi des plus jeunes, en dépit des dispositions envisagées pour y pallier. En effet, les seniors maintenus dans leurs fonctions de commandant de bord au-delà de l’âge de soixante ans bloqueront l’évolution de carrière de leurs cadets. En ce qui concerne les régimes spéciaux, aucun élément objectif ne permet d’établir la nécessité d’un report de l’âge limite d’activité pour les personnels navigants techniques, les calculs actuariels montrant que la pérennité du dispositif est assurée dans les conditions actuelles. Je terminerai en évoquant deux pistes à explorer. Tout d’abord, il revient au Gouvernement de saisir Jacques Barrot, commissaire européen aux transports, pour que l’âge limite de soixante ans soit inscrit dans un cadre communautaire. Ensuite, il conviendrait qu’Air France-KLM ...

On commence par le volontariat et, demain, il faudra « bosser » jusqu’à soixante-dix ans ! L’amendement n° 191 est similaire, dans son esprit, à celui que nous avions déposé à l’article 61 bis. Il vise à supprimer l’article 61 ter, qui concerne le personnel navigant commercial de l’aéronautique. Je ne reviendrai donc pas sur ce que nous avons pu dire à propos de l’article 61 bis. Je voudrais toutefois lire un extrait d’un courriel que j’ai reçu de l’association Avenir navigants, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, puisqu’elle soutient votre réforme tendant à l’allongement de la durée de cotisation, car en définitive c’est bien de cela do...