Interventions sur "pilote"

Cet article très important, inséré par l’Assemblée nationale, suscite beaucoup de réactions : il vise à autoriser les pilotes et copilotes du transport aérien public à poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans. Au travers des articles 61 bis et 61 ter, le Gouvernement persiste dans un processus d’allongement de la durée de cotisation, en permettant aux salariés de notre pays – s’ils le souhaitent, dites-vous, monsieur le ministre – de travailler après l’âge légal de départ à la retraite...

Cet article vise à porter à soixante-cinq ans l’âge de la cessation d’activité pour les pilotes du transport public aérien, à compter du 1er janvier 2010. Y aura-t-il demain un bon pilote dans l’avion ?

...leur activité de navigant pourront être reclassés au sol, mais, si cela n’est pas possible, il y aura rupture du contrat de travail. Le même dispositif serait appliqué aux hôtesses et aux stewards, pour lesquels l’âge de cessation d’activité est aujourd’hui fixé à cinquante-cinq ans. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les garanties apportées sont jugées insuffisantes par les syndicats de pilotes, qui n’ont toujours pas accepté d’être mis devant le fait accompli par les députés. Ils redoutent de devoir choisir, in fine, entre la poursuite de leur activité jusqu’à soixante-cinq ans ou un reclassement au sol si l’entreprise décidait de le leur imposer. Au cours de sa campagne électorale, M. Nicolas Sarkozy s’était déclaré très clairement en faveur du maintien à soixante ans de la l...

C’est la raison pour laquelle l’OACI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, interdit que des pilotes volant ensemble soient tous deux âgés de plus de soixante ans. Le principe de précaution doit prévaloir. J’ajouterai que cet article aura des conséquences sur l’emploi. En effet, une telle mesure va ralentir l’avancement de carrière des jeunes pilotes et les embauches. La complexité et l’importance du sujet de l’âge limite de cessation d’activité des pilotes de ligne imposent une véritable réf...

Il est tout de même plus que discutable que, sans étude préalable et sans concertation avec les organisations syndicales représentatives des pilotes de ligne, les députés aient inséré par voie d’amendement dans ce PLFSS une disposition qui risque d’avoir de sérieuses répercussions sur la sécurité du transport aérien, ainsi que sur la santé et la fin de carrière de ces professionnels. Cette mesure, approuvée par le Gouvernement, est en totale contradiction avec la loi portant rénovation de la démocratie sociale de juillet 2008 – ce n’est pas...

Les articles 61 bis et 61 ter ont pour objet d’ouvrir la possibilité aux personnels navigants techniques – pilotes et copilotes – de continuer à travailler jusqu’à soixante-cinq ans, au lieu de soixante ans actuellement, et aux personnels navigants commerciaux – hôtesses de l’air et stewards – de travailler jusqu’à soixante ans, au lieu de cinquante-cinq ans. Ces dispositions concernent un domaine où une négociation préalable avec les représentants des personnels aurait dû avoir lieu, puisqu’elles touchent ...

Ce déni de dialogue social, qui se traduit, depuis déjà quatre jours, par une grève des pilotes d’Air France, …

D’une partie des pilotes seulement !

Cet article 61 bis a été introduit dans le texte par l’Assemblée nationale sans aucune concertation avec les principaux intéressés. Il vise à relever la limite d’âge pour l’exercice de la profession de pilote de ligne dans le transport aérien public, tout en prévoyant qu’un équipage ne devra jamais comporter deux pilotes âgés de plus de soixante ans. C’est dire, monsieur le ministre, que vous-même considérez qu’une telle situation ne serait pas de nature à garantir toutes les conditions de sécurité…

Cela montre bien que les questions posées par les pilotes sur la sécurité des vols sont tout à fait fondées. Par ailleurs, et comme toujours dès lors qu’il s’agit de rallonger la durée de cotisation, vous invoquez la liberté de décider soi-même de la date de son départ à la retraite. Seulement, dans le cadre d’un système de retraite par répartition, solidaire et intergénérationnelle, les décisions des uns ont des incidences sur la situation des autre...

Après le dépôt d’un amendement inopportun à la demande de l’association de pilotes PNT 65, dont l’adoption par l’Assemblée nationale a entraîné l’insertion d’un article 61 bis dans le PLFSS, le Gouvernement a engagé des négociations. J’emploie l’adjectif « inopportun » à dessein, car le secrétaire d’État chargé des transports, M. Bussereau, avait pris en décembre 2007 l’engagement, au nom du Gouvernement, et donc de la majorité, de ne pas légiférer sur ce sujet sans av...

...ortera pas atteinte à leurs avantages. Enfin, monsieur le ministre, le Gouvernement doit marquer sa volonté de poursuivre la concertation en prenant rapidement les décrets confirmant les travaux menés sur le régime de retraite complémentaire. Il est souhaitable, compte tenu de la spécificité du métier, qu’un collège des personnels navigants techniques soit créé pour assurer la représentation des pilotes. En définitive, le Gouvernement doit approuver la suppression de l’inopportun article 61 bis, proposer une nouvelle rédaction plus conforme aux engagements pris en décembre 2007 et s’engager à prendre les décrets relatifs au régime de retraite complémentaire. Plusieurs amendements de suppression de l’article ont été déposés, et nous sommes tous désireux de voir le secteur du transport a...

... voler après cinquante-cinq ans, mais parce que leur reclassement à terre sera impossible. Les auteurs de l’amendement et le Gouvernement ont-ils pris la précaution de se pencher sur la pyramide des âges des personnels en service ? Se sont-ils vraiment interrogés sur les possibilités réelles de reclasser à terre les personnels atteignant l’âge de cinquante-cinq ? Ce que je dis vaut tant pour les pilotes que pour les hôtesses et les stewards. Quand on sait que les compagnies réduisent le personnel affecté aux comptoirs, on devine aisément que le reclassement à terre sera impossible. Dès lors, les personnels concernés n’auront pas d’autre choix que de quitter l’entreprise et de se présenter aux ASSEDIC. C’est proprement scandaleux ! En effet, il n’est pas acceptable que les ASSEDIC soient mises...

Cet amendement vise à faire entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009 les modifications relatives à la limite d’âge s’imposant aux pilotes et aux copilotes.

...venir sur tout ce qui a été dit par mes collègues, je voudrais évoquer un passage de l’objet de l’amendement dont la lecture m’inquiète : « Un tel mécanisme permettra enfin une évaluation très précise de l’impact de l’emploi des seniors en termes de santé et de sécurité. » Autrement dit, il s’agira d’une expérimentation grandeur nature ! Ensuite, il est écrit que « la poursuite d’une activité de pilote au-delà de soixante ans ne pourra ainsi s’effectuer que dans le respect des conditions nécessaires à l’activité de navigant. Sur ce point, le Conseil médical de l’aéronautique civile sera associé au suivi médical de ces salariés après consultation des organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques et une étude sera menée afin de s’assurer que la sécurité du transport...

Pour expliquer mon vote sur cet amendement, je m’appuierai quelque peu sur les propos qu’a tenus M. le ministre. Il nous a été dit que les pilotes pourront partir au même âge et dans les mêmes conditions financières qu’actuellement, ce qui a suscité quelque émoi sur les travées de droite de notre assemblée. On vous a pourtant connus moins effarouchés quand il s’est agi d’autoriser l’octroi de parachutes dorés aux dirigeants d’entreprises qui licencient à tour de bras, chers collègues de la majorité ! §Les pilotes ont obtenu ces conditions ...