Interventions sur "taxe"

...ticle 15 ne seraient pas adoptés. Il est prévu, à l’article 15, une augmentation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools en fonction de l’inflation constatée, et l’affectation à la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles d’une fraction des droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels. Les droits indirects sur les alcools sont constitués de cinq taxes ; quatre d’entre elles sont régies par le code général des impôts. Ainsi, le tarif applicable aux produits dits « intermédiaires », conformément à l’article 402 du code général des impôts, est, par hectolitre, de 54 euros pour les vins doux naturels et de 214 euros pour les autres produits. L’augmentation de la taxe est motivée par le fait que ces montants, comme vous l’avez très justement soul...

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en remplaçant les mots : « 0, 13 euro » par les mots : « 0, 16 euro » au sein de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale. Une telle disposition, qui a été adoptée sur l'initiative des députés, s’inscrit dans une logique non pas de santé publique, mais de taxation des produits concernés, qui supportent déjà 82 % – c’est considérable ! – de la fiscali...

...et, l’objectif qui doit être visé, c’est la lutte contre la consommation excessive de toute boisson alcoolisée, et non contre celle des seuls spiritueux. Comme l’a souligné le député de l’Ardèche Pascal Terrasse lors de l’examen de l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le 30 octobre dernier, on ne mène pas une politique de santé publique en augmentant les taxes. Au demeurant, l’augmentation des prix des boissons alcoolisées n’entraîne pas de diminution de la consommation des personnes à risques. Elle conduit simplement à d’autres modes de consommations, tels le recours à des achats transfrontaliers ou le report sur d’autres produits alcoolisés. Par conséquent, nous souhaitons le retrait total de cette disposition. Permettez-moi d’insister sur l’impor...

...éternité. Tout à l’heure, Mme la ministre a précisé quelle serait l’incidence réelle en euros de cette disposition par bouteille. En l’occurrence, nombre d’amendements ont été déposés, mais tous n’ont pas le même objet. Certains visent à supprimer l’article 15, d’autres tendent à en supprimer une partie seulement, par exemple la hausse applicable aux vins, la hausse applicable aux bières, la surtaxe votée à l’Assemblée nationale sur les alcools forts ou l’augmentation qui concerne les produits intermédiaires, comme le pineau des Charentes. Quant à l’amendement de notre collègue Nicolas About, il vise à rédiger entièrement l’article. Au sein de la commission des affaires sociales, nous estimons que sa proposition aurait une véritable cohérence dans le cadre d’une politique de santé publique. ...