Interventions sur "vieillesse"

... 1, 5 milliard d’euros en 2012. Au-delà de la conjoncture, qui pèse sur les recettes de la branche puisque celles-ci dépendent pour 80 % de la masse salariale, la dégradation que je viens de décrire est essentiellement due à la mise à la charge de la branche famille des dépenses nouvelles. Ainsi, les majorations de pensions pour enfants, actuellement assurées pour 60 % par le fonds de solidarité vieillesse, seront intégralement assumées par la CNAF d’ici à 2011. Je crois que nous avons absolument besoin d’un débat de fond sur cette question. Permettez-moi tout d’abord de succomber à la tentation de faire un peu d’histoire et de rappeler quelques propos ou prises de position des uns et des autres sur ce sujet, qui n’est pas nouveau. À l’origine, la prise en charge intégrale de ces majorations par...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consacre quatorze articles à l’assurance vieillesse Il propose ainsi une traduction législative des conclusions du premier rendez-vous quadriennal sur les retraites prévu par la loi du 21 août 2003. C’est dire l’importance extrême qu’il porte à cette branche. Quelle est la situation financière de la branche vieillesse ? Pour ma part, je la qualifierai de très préoccupante. En dépit de la réforme de 2003, son déficit n’a cessé de se creuser depuis...

...Gouvernement a retenu, dans la continuité de 2003, l’option d’une réforme paramétrique pour ce rendez-vous de 2008. Si le fait de privilégier les transferts financiers à partir de la branche famille et de l’assurance chômage est un choix compréhensible, il occulte cependant la nécessité d’une réflexion à moyen et à long terme pourtant exigée par la situation financière très dégradée de la branche vieillesse et les perspectives de celle-ci. La confiance des Français, en particulier des jeunes actifs, en l’assurance vieillesse connaît une crise qui montre bien que nous sommes arrivés à un point de rupture. Le pacte social sur lequel est fondé notre système de retraite risque de se déliter à brève échéance, sous l’effet de deux phénomènes : la montée des inégalités entre générations et, surtout, la ré...

...e mettrai en relief les points saillants de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et insisterai sur quelques questions essentielles. Le fait le plus marquant de ce PLFSS est indéniablement les nouvelles reprises de dettes auxquelles nous assistons. Ainsi, 26, 6 milliards d’euros devraient être transférés à la CADES, au titre des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse. Je vous rappelle que la CADES a repris 107, 6 milliards d’euros de dettes jusqu’à présent, dont 37, 5 milliards d’euros devraient être amortis à la fin de l’année 2008. L’extinction de la dette sociale est prévue en 2021 et cette nouvelle reprise de dette ne repoussera pas cette échéance, des ressources devant être affectées à la CADE...

...urs industriels font qu’il y a vraiment de quoi s’inquiéter. Certes, nul n’est aujourd’hui en mesure d’apprécier avec précision l’intensité ou la durée de la phase dans laquelle nous venons d’entrer, mais cette incertitude doit justement nous pousser à une grande prudence. En 2007, le déficit du régime général s’est élevé à 9, 5 milliards d’euros, à cause d’un dérapage des dépenses des branches vieillesse et maladie, et ce malgré une forte progression de la masse salariale. En 2008, le déficit devait rester en dessous des 9 milliards d’euros, mais la forte dégradation de la branche vieillesse et celle, un peu moindre, de la branche maladie, font craindre qu’à l’heure du bilan définitif, compte tenu des faibles recettes, ce plafond ne soit dépassé et n’atteigne les 11 milliards d’euros. En 2009, ...

...ur tous les soins, sur le niveau parfois élevé des marges des pharmaciens, sur l’échec du dossier médical partagé. Je ne saurais terminer cette intervention sans avoir salué aussi les mesures intéressantes de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : l’association plus grande des organismes complémentaires à la maîtrise des dépenses de soins, la revalorisation du minimum vieillesse, des petites pensions de réversion et retraites agricoles, ainsi que les mesures en faveur de l’emploi des seniors ; parmi les dispositions relatives à la famille, je citerai l’extension de la capacité d’accueil des assistants maternels, la création de lits et places pour les personnes dépendantes. Toutes ces mesures sont les bienvenues. Par ailleurs, je note avec satisfaction que la lutte contr...

...instant, le résultat n’est pas mirifique ! Nous attendons du Gouvernement qu’il intervienne au plus vite. Le texte concernant l’organisation du système de soins dont nous discuterons prochainement devra nous en offrir l’occasion. Nous poursuivrons donc le débat et nous serons alors en mesure de voir si ce texte nous apporte plus de satisfaction qu’aujourd’hui. J’en viens maintenant à la branche vieillesse, pour ce qui concerne, bien sûr, les équilibres. Cette branche engendrera l’essentiel des dépenses nouvelles en 2009 et dégagera l’essentiel des pertes puisque son déficit prévisionnel est estimé à 5 milliards d’euros. Avec 12 millions de retraités pour 17 millions de cotisants, soit 1, 45 actif pour un retraité, la France entre dans une nouvelle ère. La démographie provoque une hausse continue...

Dominique Leclerc le note d’ailleurs fort justement dans son rapport relatif au volet vieillesse.

...ie devant le bouleversement démographique. On a vu ce qu’il en était des placements adossés aux valeurs boursières quand les marchés se retournent ! Le contexte ne plaide-t-il pas, au contraire, pour un sursaut collectif en vue de sauver les retraites par répartition ? La seule mesure de renflouement que vous proposez consiste en une translation de produits de l’assurance chômage vers la branche vieillesse. Mais ce jeu à somme nulle et de courte vue ne règle pas les déséquilibres. Pire, il fragilise la couverture chômage alors que s’annonce une baisse de l’emploi. Enfin, je ferai une remarque au sujet de l’étatisation des retraites agricoles, qui ne figureront plus dans le compte isolé du FFIPSA, appelé à disparaître. Nous souhaitons que cette prise de compétence témoigne de la volonté du Gouverne...