Interventions sur "PME"

...r, les regards se tournent souvent vers les grands groupes, dont les plans sociaux sont très médiatisés tant le nombre d’emplois qu’ils concernent interpellent les journaux et, bien entendu, leurs lecteurs. Or sait-on assez que, sur 60 450 défaillances d’entreprises recensées par la Banque de France entre octobre 2011 et octobre 2012, pas moins de 56 000 d’entre elles, soit 93 %, ont concerné les PME, autrement dit, selon le critère de l’Union européenne, des entreprises de moins de 250 salariés ? À côté des PSA, ArcelorMittal, Virgin et autres Sanofi, qui ne sont en fait que les arbres qui cachent la forêt, figurent toutes les difficultés de petites et moyennes entreprises dont les plans sociaux, trop silencieux à l’échelon national, participent douloureusement à la casse de nos emplois. Au...

Chaque année, avec régularité et obstination, j’évoque des pistes pour améliorer notre dispositif lors de l’examen des budgets des ministères en charge des PME-PMI et du commerce extérieur. La configuration politique de cette année m’ayant privée de cet exercice, je profite de ce débat particulièrement opportun, dont je remercie l’UMP

Vous aurez donc droit à la version actualisée de mon texte, qui, vous l’aurez compris, est centré sur la place de nos PME-PMI à l’international, car le sujet proposé par nos collègues de l’UMP sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie ne me limite pas aux frontières de la France. Alors que nos ambassadeurs devraient être les chefs de file incontestés des dispositifs économiques, il n’est pas rare que l’équipe France marche en ordre dispersé, parfois même avec des joueurs qui marquent cont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie. C’est un sujet important. Je suis, avec mes collègues du RDSE comme avec beaucoup d’autres, de ceux qui pensent que les PME doivent occuper une place centrale dans le développement économique de notre pays. Le Gouvernement a d’ores et déjà engagé ou annoncé un certain nombre d’actions en faveur des PME. Je pense essentiellement à la Banque publique d’investissement, qui est en train de se mettre en place. Outre le projet de loi portant création de la BPI, le Gouvernement a également présenté un pacte national pour l...

...ler à un nouveau modèle français, en prenant en compte notre potentiel et nos capacités. Cela suppose, dans un premier temps, de s’accorder sur le constat que la crise est multiple pour, dans un second temps, y apporter des réponses, qui doivent de notre point de vue passer par une véritable transition durable de notre économie. À ce titre, les petites et moyennes entreprises et industries, les PME et PMI, qui sont à la fois créatrices d’emplois, innovantes et ancrées dans leur territoire, sont les forces vives qui permettront la nécessaire transition de notre économie, tant pour multiplier les emplois d’avenir que pour proposer des transitions aux emplois aujourd’hui menacés. Nous devons saisir toutes les possibilités qu’offre cette mutation. En effet, la crise que nous traversons actuell...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la vitalité de nos PME dans notre économie n’est plus à démontrer. La France compte 2 550 000 PME, qui représentent aujourd'hui 97, 4 % des entreprises. Les PME emploient près de 7 millions de personnes, soit presque la moitié des salariés de notre pays. Elles réalisent 34 % du chiffre d’affaires et 42 % de la valeur ajoutée. Permettez-moi d’évoquer les PME de Vendée, qui tiennent une place tout à fait unique. Sur les...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la séance de ce soir a pour objet un débat sur l’avenir des PME en France. Permettez-moi d’introduire mon intervention par quelques observations sur l’intitulé de notre discussion. Elles seront de nature à éclairer la suite de mon propos. L’avenir des PME en France, c’est tout simplement une part essentielle de l’avenir de la France. Dans un pays si prompt à se diviser au moindre sujet de controverse, il n’est pas inutile de pouvoir constater avec satisfacti...

La vérité, c’est que les choix qu’impose aux responsables politiques la mise en place des bonnes solutions doivent tout simplement être assumés. À défaut, le consensus sur les PME ne serait qu’une illusion, et notre débat de ce soir pourrait de nouveau se tenir dans des termes quasiment identiques dans cinq ou dix ans. Refuser ces choix serait une erreur économique et une faute à l’égard des créateurs des PME et de tous les salariés qui y travaillent. Puisqu’il m’est impossible d’être exhaustive dans le temps qui m’est imparti, je voudrais avant tout faire part des points...

… se fait véritablement sentir sur le terrain. J’en veux pour preuve les difficultés qu’a rencontrées dernièrement l’entreprise La Calaisienne, une PME de cent personnes confectionnant à Calais les uniformes de sortie et de cérémonie des armées françaises de terre et de l’air, au moment où le ministère de la défense avait lancé un appel d’offres dont l’allotissement favorisait les délocalisations. Au-delà de toutes ces observations, il me semble important de rappeler de nouveau que les PME françaises ont besoin de gestes de confiance. La fiscal...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sortons d’une très longue période pendant laquelle les PME et les TPE ont été trop souvent les parents pauvres des politiques économiques et fiscales qui se sont succédé. Je citerai quelques exemples. Je pense à la fiscalité. Rappelez-vous, lorsque la focale a été mise sur la fiscalité des grands groupes et sur celle des PME et des TPE : 33 % d’un côté contre 8 % en moyenne de l’autre ! Je pense aussi à la réforme de la taxe professionnelle. Tout le mon...

...ait de la lutte en faveur de la réindustrialisation et contre le chômage une priorité. La tâche est immense. Il faudra sans doute du temps pour retrouver le chemin de la croissance et de la compétitivité. Néanmoins, il nous faudra obtenir des résultats rapidement, dans une économie européenne qui peine à retrouver la croissance. Dans cette reconquête de l’emploi et de la réindustrialisation, les PME, les TPE, ainsi que l’artisanat doivent être enfin considérés comme des partenaires naturels de premier plan. De ce point de vue, nous avons bien sûr tout lieu d’être fiers de la vitalité de nos quarante grands groupes, car ils ont toute leur place dans l’économie nationale. Cependant, nous ne pouvons plus, comme nous l’avons dénoncé à maintes reprises, notamment dans le cadre de la mission sur ...

Quoi qu’il en soit, la future Banque publique d’investissement sera aux côtés des PME et des TPE. Le deuxième point, c’est la compétitivité. Les PME pourront dès cette année bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. J’ai entendu tout à l’heure parler de certains sondages... Bien sûr que les chefs d’entreprise auront accès à ce dispositif ! Ce crédit est fait pour eux ! Il représente un allégement de 4 % des cotisations sociales, ce qui n’est pas négligeable ...

Ce dispositif est tout récent, chers collègues de l’opposition, puisqu’il a vu le jour lors du conseil des ministres européens de l’industrie en décembre dernier. Dès le 1er mai prochain, des milliers de PME n’auront plus besoin de traductions financières onéreuses pour déposer leurs brevets.

Les grandes déclarations de cœur, c’est bien beau, mais, comme chacun sait, en amour, seules les preuves comptent. Voilà bien la preuve que le Gouvernement et la majorité sont aux côtés des PME. Reconnaissez, mes chers collègues, que cela fait beaucoup en peu de temps. Nous sommes dans le concret. D’autres pistes mériteraient d’être explorées. Je souhaite dire quelques mots sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, un sujet crucial pour l’avenir de notre industrie et de notre tissu économique. La mission d’information commune que nous avons menée en 2010 et en 2011 a...

Une telle masse monétaire, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, est un frein majeur à la compétitivité, à l’investissement et à l’emploi. Elle est bien évidemment révélatrice de la difficulté des entreprises, notamment petites et moyennes, d’obtenir des délais de paiement acceptables. Ce laisser-faire, qui pourrait être criminel – « ces PME qu’on assassine », avait dit M. Volot – révèle également un manque d’attention majeur envers ces petites et moyennes entreprises. J’ai été chargé de mener à bien un inventaire des problèmes rencontrés par ces PME, notamment dans le secteur industriel, et de rendre, dans quelques semaines, au ministère des finances et du redressement productif un rapport préconisant des mesures simples et, je l’e...

C’est là, à mon sens, une orientation très importante pour notre industrie. Ces écosystèmes lui permettent de fonctionner de façon intelligente. Ils favorisent entre nos grands groupes, nos champions de l’industrie et nos PME des rapports de solidarité, de complémentarité, et non de soumission. Tel est le gage du succès. Si nous savons les développer, nous saurons gagner la bataille de l’industrie et permettre à notre économie de retrouver tout son dynamisme.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les petites et moyennes entreprises englobent un monde très varié selon les domaines d’activité et, bien sûr, la taille de l’entreprise, qui va de vingt salariés à plusieurs centaines. C’est dire combien la thématique du débat que nous avons aujourd’hui est large et combien les questions peuvent être diverses. Les PME sont un moteur incontestable de la création d’emplois en France. Plus de 600 000 emplois nets ont été créés ces dix dernières années par les entreprises de moins de 500 salariés, répartis à peu près à égalité entre les sociétés de moins de 20 salariés et celles qui en comptent de 20 à 499. Il apparaît donc essentiel de « sécuriser l’environnement des PME », en leur garantissant de la stabilité e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’intéresser aujourd’hui aux difficultés, aux attentes, aux inquiétudes des PME relève, eu égard à la situation du chômage, de l’esprit civique. Les PME emploient près de 7 millions de personnes en France, soit pratiquement 50 % des salariés du secteur privé. Cela fait longtemps que l’on entend dire qu’il faut favoriser, renforcer, accompagner les PME, qu’elles sont l’arme la plus fiable pour lutter contre le chômage. En réalité, nous sommes toujours très doués, toutes ten...

...ions. Nous nous souvenons de la commission présidée par M. de Virville, directeur chez Renault, qui visait à simplifier le code du travail. Nous avons eu ensuite la commission présidée par M. Attali, qui avait formulé 300 propositions. On n’en a retenu qu’une seule, celle qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail. En réalité, on réforme souvent a minima. Le soutien aux PME était l'un des engagements de campagne du Président de la République, mais, depuis lors, le vent s'est levé, l'ambiance s'est tendue, la grogne des « Pigeons » est passée par là. Le Gouvernement marche sur un fil et sans filet, …

… sous la pression de sa majorité plurielle, en réalité souvent versatile, qui lui rappelle sans cesse ses engagements électoraux. Aujourd'hui, après six mois de présidence – je n’évoquerai pas les dix ou quinze années passées –, quelle est la situation ? Nous constatons que l'économie française a perdu 63 800 emplois, dont environ 80 % concernent effectivement les PME. Ces destructions d'emplois affectent toutes les régions et toutes les catégories socioprofessionnelles. Chacun peut constater une perte globale d’effectifs dans l’industrie, où nous avions cinq millions de salariés dans les années quatre-vingt, alors qu’il n’en reste plus qu’environ trois millions. Nous avons un autre critère : les pertes de parts de marché, qui sont considérables à l’exportati...