Interventions sur "collaborateur"

Dans les villes moyennes ou grandes, la différence est ridicule entre ce que perçoivent les décideurs politiques, qui travaillent souvent à temps plein, et ce que perçoivent leurs propres collaborateurs.

Cet amendement vise à moderniser l’exercice du mandat de l’élu local dans sa dimension d’employeur. Nous avons la faculté de recruter des collaborateurs ne relevant d’aucun des corps de la fonction publique. Salariés contractuels, ils ont pour mission de contribuer à faciliter l’exercice de notre mandat d’élu. Ces emplois sont directement liés à notre statut. C’est en cela que j’estime qu’il ne s’agit pas ici d’un cavalier législatif. Cependant, la situation professionnelle de ces salariés est précaire ; ils subissent de plein fouet la précarit...

Si nous sommes élus, voire réélus, c’est parce que nous faisons le choix de nous présenter, soutenus par nos militants et nos partis, mais c’est aussi grâce au travail de fond de nos collaborateurs. Ce texte est donc l’occasion de reparler de leur statut, celui des directeurs de cabinet, par exemple, dans les collectivités territoriales ou les assemblées parlementaires : puisque nous traitons du statut des élus, c’est le moment d’évoquer celui de nos collaborateurs, dont la situation dépend tant de la nôtre.

J’ajouterai simplement que les signataires de cet amendement entendent ainsi assumer les responsabilités qui leur incombent en tant qu’employeurs, conformément aux dispositions prévues par le code du travail. C’est pourquoi ils souhaitent mettre en œuvre les dispositions collectives prévues par le droit du travail en établissant une convention collective de branche relative aux collaborateurs d'élus. Cette dernière fixerait les droits et devoirs des élus employeurs ainsi que de leurs collaborateurs. Elle concernerait l’ensemble de la profession de collaborateur d’élu, c’est-à-dire les collaborateurs d’élus dans les collectivités territoriales, les collaborateurs de parlementaires, les collaborateurs de groupes parlementaires et les collaborateurs de parlementaires européens sur le t...

Cet amendement a été défendu, mais permettez-moi néanmoins d’apporter quelques précisions complémentaires. L’appel que nous lançons ainsi dépasse notre assemblée et la simple séance d’aujourd'hui puisqu’il s’agit de reconnaître l’utilité, les compétences, la loyauté, le dévouement à la chose publique des collaborateurs qui nous entourent, sans lesquels nous ne saurions faire face à nos multiples missions. Au-delà de la question du cumul, l’apport précieux des collaborateurs est une nécessité dans l’exercice d’un seul mandat. Le reconnaître est aussi un gage donné à leur travail et une forme d’humilité dans l’exercice de notre mandat. Nous avons évoqué la formation, le besoin d’être conseillé, entouré, d’échan...

–, mais parce que je ne pense pas qu’une telle disposition puisse s’appliquer aux assistants parlementaires. Compte tenu de la séparation des pouvoirs, nos collaborateurs doivent être régis par un statut spécifique.

Cela dit, il ne devrait pas y avoir de grève demain dans cet hémicycle ni dans les différentes collectivités, car nous venons tous de déclarer notre flamme à nos collaborateurs. Je m’en félicite parce qu’ils sont effectivement les « petites mains » qui réalisent à nos côtés un travail de broderie indispensable. Par ailleurs, je ferai remarquer qu’il n’est pas possible que les collaborateurs d’élus soient soumis au droit commun. Il ne peut y avoir de négociation syndicale au sens du droit privé, ne serait-ce que parce qu’il n’existe pas de syndicat d’employeurs de coll...

Ces amendements visent à régler la situation des collaborateurs d’élus, qu’ils soient locaux ou nationaux, en les soumettant à une convention collective de branche unique. Je ferai d’abord une observation générale : il est curieux que la loi oblige les partenaires sociaux à une négociation, laquelle est d’ailleurs déjà prévue par le droit commun du travail. Pour le reste, nous connaissons tous le travail qu’effectuent les assistants parlementaires et les c...

Dans son excellente intervention, M. le rapporteur a apporté des réponses à plusieurs des questions que nous nous posions. Il a eu tout à fait raison de bien distinguer la nature du contrat liant un collaborateur à un élu local et celle d’un contrat liant un collaborateur à un groupe, que ce soit d’ailleurs dans une collectivité locale ou au Parlement. Dans le premier cas, c’est un contrat de droit public, dans le second un contrat de droit privé. Il est donc absolument impossible d’adopter les amendements tels qu’ils nous sont présentés, même si nous comprenons très bien les préoccupations des personnes...

Je rappelle qu’un certain nombre de collaborateurs, notamment ceux des partis politiques, relèvent du droit commun, les partis ayant tout de même une certaine pérennité. Les collaborateurs parlementaires ont forcément une situation plus précaire, liée à notre propre précarité. C’est un point qu’ont en commun les collaborateurs parlementaires et les contractuels des collectivités locales, qu’ils soient collaborateurs de cabinet ou collaborateurs...

… car il offre plus de garanties aux collaborateurs des parlementaires que ne leur en donne l’Assemblée nationale, ou du moins ne leur en donnait lorsque je l’ai quittée, ce qui est assez récent.

Permettez-moi de faire remarquer, monsieur le président, que c’est justement parce que le droit commun n’est pas appliqué, notamment l’obligation de négociations annuelles, que ces amendements identiques ont été déposés. Il faudra bien un jour ou l’autre – et le plus tôt sera le mieux – apporter une solution à la situation de précarité de nos collaborateurs. Il faut enfin en finir ! En attendant, le groupe socialiste maintient son amendement.

C’est en tant que questeur que j’interviens. Évidemment, nous comprenons les difficultés liées à la situation de nos collaborateurs, mais l’idée de placer sous un même régime ceux-ci et le personnel des collectivités territoriales ne saurait perdurer. En droit, c’est impossible, car leurs statuts respectifs sont complètement différents et ça l’est d’autant plus que le principe de l’indépendance des assemblées parlementaires doit être respecté. Je ne vois donc pas comment on pourrait nous imposer une convention collective. M...

C’est déjà beaucoup ! Cela entraîne des temps de travail extrêmement faibles et une grande précarité, impossible au Sénat, puisque chacun de nos collaborateurs doit, au minimum, disposer d’un contrat à mi-temps, ce qui lui assure un emploi plus consistant, y compris en termes de rémunération. Que l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs fixe des règles, notamment d’embauche, et exerce un contrôle constitue une première avancée, même si l’on peut certainement faire mieux. Je voudrais aussi dire à nos collaborateurs, que je sais très a...

...e, que nous devons nous attacher à faciliter. Nous avançons, certes, mais le résultat est encore loin d’être probant, d’autant que nous n’avons pas résolu les problèmes dont nous venons de traiter sous l’angle d’une autre question, celle du cumul des mandats. Enfin, si certains dossiers ont été ouverts, ils n’ont pas encore trouvé de conclusion satisfaisante. Je pense notamment au statut de nos collaborateurs ; j’espère que nous aurons l’occasion d’y revenir, soit à l’initiative du bureau du Sénat, soit dans le cadre d’un autre texte. Sous le bénéfice de ces observations, je voterai la présente proposition de loi.