Interventions sur "l’exercice"

Le groupe CRC votera également ce texte. Il marque, tout de même, des avancées pour l’exercice des mandats locaux, notamment dans les petites communes, mais pas seulement. L’examen de ce texte a permis de traiter de plusieurs sujets qui font la vie des élus locaux, des indemnités à la prise en charge de leurs frais, en passant par la mutualisation des coûts de l’exercice de la démocratie. Nous nous sommes également penchés sur la question de la formation, aussi bien pendant le mandat que...

... un excellent rapporteur, extrêmement précis et sachant parfaitement saisir la portée des amendements en discussion ! Le groupe UMP votera cette proposition de loi. Certes, je le disais il y a un instant, nous n’allons pas aussi loin que certains le souhaitaient. Cependant, nous avons apporté, d’une façon très concrète et pragmatique, des réponses à un certain nombre de questions qui touchent à l’exercice du mandat, aux indemnités, aux droits à la retraite ou aux sessions de formation. Nous reviendrons sur ce dernier sujet en deuxième lecture, notamment pour que soient précisées les conditions dans lesquelles ce droit est actuellement exercé. Quels sont les organismes de formation ? Quelles sont les formations proposées ? Quel est le détail des sommes considérables qui sont dépensées ? Pour l’ess...

… l’envie, oui, de participer à l’exercice des fonctions locales. Il faudra sans doute activer d’autres ressorts pour les convaincre de s’intéresser à la vie locale et d’accepter de prendre des responsabilités. Le dispositif que nous allons adopter aujourd'hui constitue une avancée importante. Toutefois, il faudra sans doute aller plus loin pour donner l’envie de s’engager et, surtout, pour faire partager la conviction que l’on peut véri...

... président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en préalable rappeler une évidence : aucun d’entre nous n’a prétendu que nous allions instaurer un statut de l’élu aujourd'hui. Au contraire, les auteurs du texte, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur, ont pris la précaution de faire preuve de modestie dans le choix de l’intitulé : « proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ». Lors de la discussion générale, notre collègue Virginie Klès remarquait à juste titre que l’expression « statut de l’élu » était largement utilisée dans le débat alors qu’elle ne figurait nulle part dans le texte. La proposition de loi affiche des objectifs plus modestes, mais le dispositif qu’elle institue est efficace. Je ne me livrerai pas à l’énumérat...