Interventions sur "humain"

L’article 6 reconnaît un droit de séjour pour les personnes prostituées victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. On l’a vu, il s’agit là d’un élément essentiel afin d’assurer l’efficacité des mesures que nous souhaitons mettre en place : c’est faire primer le droit des victimes, qu’elles aient porté plainte ou non contre leurs proxénètes. Sur ce sujet, il apparaît toutefois nécessaire de sécuriser la situation des femmes étrangères victimes de la traite. Tel est l’objet du présent am...

La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil prévoit que les États membres mettent en place des rapporteurs nationaux indépendants chargés d’évaluer la politique publique mise en œuvre en matière de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. Le plan d’action national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2016, adopté par le conseil des ministres le 14 mai 2014, confie dans son point 23 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, CNCDH, autorité administrative indépendante, la fonction de rapporteur national. L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi cette fonction de rapporteur n...

...i aurait pour effet de figer une situation qui peut évoluer. D’autres instances peuvent aussi assurer ce rôle à l’avenir. En outre, pour le moment, la CNCDH n’a pas de domaine de compétence spécifique confiée par la loi qui obligerait à la saisir de tout projet de texte dans ce domaine. Il n’est pas forcément souhaitable de créer un précédent spécifique pour la traite et l’exploitation des êtres humains.

...ur le racolage. Mais n’est-il pas nécessaire que le code pénal statue sur le racolage ? Je m’interroge à haute voix, mes chers collègues, car la question se pose. D’autant plus que, dans toutes les auditions que nous avons menées depuis maintenant deux ans, les représentants de la Brigade de répression du proxénétisme, la BRP, et ceux de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRET, ainsi qu’un certain nombre de magistrats, ont insisté systématiquement sur le fait que le délit de racolage est un moyen pour eux de lutter contre les réseaux et d’obtenir des informations pour pouvoir remonter ensuite un certain nombre de filières. Par conséquent, il semble nécessaire de le maintenir. On nous a dit aussi que le délit de racolage permet parfois d’avoir un contact avec...

... les victimes de ce délit de racolage peuvent être jugées et même condamnées. Elles sont donc considérées comme coupables et menacées de poursuites. Je rappelle que ce retour au délit de racolage est contraire à la CEDAW, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi qu’à la Convention de Varsovie relative à la lutte contre la traite des êtres humains, conventions que la France a signées et qui posent comme exigence que les personnes prostituées ne soient pas doublement victimes, et de la situation que leur imposent les trafiquants, et de la pénalisation de leur activité. Je suis donc d’accord avec les précédents intervenants et, en conséquence, je ne voterai pas cet amendement.

...e fais pas partie de la commission spéciale, mais il s’agit évidemment d’un sujet qui m’interpelle. Que voulons-nous, mes chers collègues ? Nous opposons en permanence la pénalisation des utilisateurs à celle des prostituées. Ne pourrions-nous pas aller un peu plus loin ? Nous sommes des parlementaires ! Nous la voulons, cette abolition ! La prostitution, c’est l’esclavage, la violence la plus inhumaine qui soit ! Comment faire ? Abolir le délit de racolage, ce serait effectivement retirer aux forces de police la possibilité d’identifier les prostituées et, peut-être, de les aider à sortir de cet engrenage infernal.

...ciété impacte terriblement l'égalité entre les hommes et les femmes mais aussi la représentation de la sexualité des femmes : admettre la prostitution, c'est valider l'idée que leur sexualité est passive, sans désir. On entend souvent dire que la pénalisation du client fragiliserait les personnes prostituées et donc ne permettrait pas de lutter efficacement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cet argument trouble des personnes qui seraient prêtes à nous rejoindre. Au-delà de la prostitution, il faut également s'interroger sur l'industrie de la pornographie. Je suis tombée hier sur une phrase que je fais mienne : « Lorsqu'on a aboli l'esclavage, on ne s'est pas contenté d'abolir la traite ».

J'ai signé l'appel que vous avez lancé à l'Assemblée nationale il y a un an et je me retrouve dans vos propos. Sous l'égide de Mme Marie-George Buffet, notre a parti organisé en 2002 un colloque avec toutes les associations et nous avions été surpris à l'époque par les propos tenus. Nous sommes dans une problématique mafieuse : le trafic des êtres humains rapporte beaucoup d'argent. Ce sont surtout les proxénètes qu'il faut poursuivre, d'autant que ces réseaux mafieux ne connaissent pas de frontières et se nourrissent de la misère. Je suis frappée par les nombreuses émissions de télévision qui défendent l'idée de rouvrir les maisons closes pour protéger, physiquement et moralement, les personnes prostituées. Avec de telles idées, la prostitutio...