Interventions sur "parcours"

... Inutile de développer davantage les conséquences évidentes de la prostitution du point de vue physique, psychique et social ! Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics doivent soutenir l’action associative. La présente proposition de loi renforce donc les actions en matière de réduction des risques pour les personnes prostituées. Elle élargit la formation des travailleurs sociaux et crée un parcours de sortie de la prostitution. La commission spéciale a clarifié les conditions d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ce parcours, qu’elle a choisi d’intituler « projet d’insertion sociale et professionnelle » et qu’elle a ouvert à l’ensemble des personnes victimes de la prostitution. Organisé sous la responsabilité du préfet, le projet sera défini en accord avec la personne accompagnée,...

...l organisé », c'est-à-dire aux réseaux mafieux, et de s’en donner les moyens. Or où en sommes-nous sur ce point ? Pas assez d’argent n’est dégagé pour augmenter le nombre de policiers chargés de la chasse aux proxénètes. Pour l’accompagnement des étrangères souhaitant échapper à ces réseaux, que prévoit-on ? Des miettes, à savoir l’attribution d’un titre de séjour de six mois renouvelable, si le parcours d’insertion est positif. Comment ces femmes pourraient-elles, en six mois, se reconstruire, trouver un logement, un travail ? Après avoir dénoncé leurs réseaux, seront-elles donc renvoyées chez elles pour risquer le pire ? Et que fait-on des autres prostitués ? Des hommes ? Des étudiants et étudiantes qui se prostituent ponctuellement parce que leurs parents, appauvris par la crise, ne peuvent s...

...i à un texte d’équilibre. Les membres du RDSE s’opposeront donc aux amendements qui visent à rétablir soit la pénalisation du client, soit le délit de racolage passif. Quant à l’accompagnement sanitaire et social des personnes prostituées, la proposition de loi présente le mérite de poser des questions centrales. Nous saluons le renforcement des droits de ces personnes par la mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution, ainsi que la création d’un fonds dédié. Néanmoins, encore une fois, il faudra veiller à ce que le consentement du prostitué ou de la prostituée, en tant que personne majeure et responsable, soit bien recueilli pour toutes les mesures le concernant. Nous proposons également, au travers d’un amendement, d’intégrer dans l’instance départementale les professionnels de s...

...t des profits très élevés, la traite se cumulant souvent avec d’autres trafics. » Ce texte apporte un certain nombre d’avancées sensibles en améliorant la situation des personnes prostituées et en sensibilisant le public aux réalités de la prostitution. Il comporte des dispositions protectrices à l’égard des « victimes » de la prostitution. Nous nous félicitons à cet égard de l’introduction d’un parcours de sortie de la prostitution. Ces « victimes », ainsi qualifiées par le texte, sont en effet avant tout victimes du chômage et de la misère sociale en France ou ailleurs. Sortir de la prostitution nécessite de véritables perspectives d’avenir. Aider ces hommes et ces femmes à construire un projet d’insertion sociale et professionnelle, les accompagner dans leur parcours : là me semble la seule s...

...ue de tels moyens puissent être déployés pour une simple contravention. Dès lors, pour quelques clients sanctionnés, combien compterait-on d’impunis ? Je n’en dirai pas autant des réseaux mafieux qui sévissent sur notre territoire et qu’il faut combattre sans merci. Cette proposition de loi assure des avancées notables en matière de lutte contre le système prostitutionnel, notamment en créant un parcours de sortie de la prostitution ou en instituant des mesures protectrices à l’égard de ces victimes et des dispositifs tendant à sensibiliser le jeune public aux réalités de la prostitution. Toute initiative visant à améliorer la situation des personnes prostituées et la lutte contre le système prostitutionnel doit être soutenue. La mesure que je viens d’évoquer se veut avant tout symbolique et di...

...re fin au fléau de l’exploitation de femmes et d’hommes à des fins sexuelles. C’est bien l’un des objets de cette proposition de loi. La question est de déterminer les moyens les plus efficaces. Tel qu’adopté par les députés, dans un large consensus transpartisan, le texte comporte une vraie cohérence, manifestée par quatre piliers : renforcement de la lutte contre le proxénétisme, création d’un parcours de sortie de la prostitution, prévention et éducation, responsabilisation du client. Il s’agit donc bien d’agir auprès des trois acteurs : les réseaux, les prostituées et les clients. Cessons l’hypocrisie : le client est le premier rouage du système prostitutionnel ; c’est bien son argent qui enrichit les réseaux, lesquels, pour satisfaire sa demande, mettent sur le trottoir toujours plus de pro...

L’article 3 de cette proposition de loi crée un parcours de sortie de la prostitution pour les victimes de cette prostitution. Il consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. Si je tiens à intervenir à propos de cet article 3, c’est qu’il me paraît fondamental. Il constitue en effet l’un des piliers les plus importants de ...

Cet amendement a pour objet de préciser la composition de l’instance qui sera chargée de proposer et de mettre en œuvre le parcours d’insertion professionnelle et sociale de la personne prostituée. Il tend à intégrer à cette instance des professionnels de santé, compte tenu de l’importance de la problématique sanitaire et sociale pour ces personnes. La qualification de « professionnel de la santé » autorisera notamment infirmiers ou psychologues nommés par le préfet à participer à l’élaboration du projet d’insertion professi...

...t amendement. Je veux bien entendre que l’on supprime la compétence liée. À la limite, sa suppression ne me dérange pas trop, parce que je vois bien les difficultés qu’elle peut soulever. Cela dit, je souhaite aborder deux points. Premièrement, j’ai cru comprendre que l’on voulait revenir à la condition du dépôt de plainte. C’est pourtant le meilleur moyen pour que personne ne s’engage dans un parcours d’insertion !

...engager des procédures, d’essayer de s’insérer, de chercher un travail, une activité… ? Elle doit aussi, bien souvent, être protégée. Nos amis italiens nous avaient expliqué, à Chantal Jouanno et à moi-même, que, dans leur pays, ces personnes sont protégées tout au long de cette période et ne sont alors pas accessibles. Je pense donc véritablement que, si l’on veut engager les personnes dans un parcours de réinsertion, il faut absolument maintenir les deux mesures prévues à l’article 6. Sinon, ce texte n’aura aucune efficacité !

...ébat, et, à nouveau, à l’égard des prostituées. Les auteurs de l’amendement se justifient en disant que le texte créera un appel d’air pour les réseaux. Je crois qu’il faut cesser de raisonner de cette manière ! De toute façon, les criminels ont toujours beaucoup d’imagination pour détourner les lois… L’enjeu n’est pas là : il faut raisonner par rapport aux prostituées, qui sont engagées dans un parcours extrêmement difficile et qui ont besoin de temps. Par conséquent, réduire l’autorisation provisoire de séjour à six mois les contraint à nouveau de manière très dure : elles ne sont pas forcément en capacité de faire des choix dans un délai aussi court. Je crois donc qu’il faut au contraire laisser du temps au temps et en rester à l’autorisation de séjour d’un an qui est prévue dans le texte.

...que nous souhaitons mettre en place : c’est faire primer le droit des victimes, qu’elles aient porté plainte ou non contre leurs proxénètes. Sur ce sujet, il apparaît toutefois nécessaire de sécuriser la situation des femmes étrangères victimes de la traite. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à subordonner la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour à l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution. En effet, ce parcours est le corollaire de tout projet d’insertion sociale et professionnelle pérenne. Il entend apporter une réponse durable et concrète en termes de soins, de sécurité, de logement, de revenus, de formation et d’accompagnement vers l’emploi. Reconnaître un droit au séjour aux personnes prostituées qui s’engagent dans un parcours de sortie de la pr...

Cet amendement vise à remplacer l’expression « projet d’insertion sociale et professionnelle » par celle de « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » s’agissant des conditions de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour aux personnes victimes de la prostitution. Il revient ainsi sur la position de la commission spéciale, qui avait suivi la demande formulée par un grand nombre des organismes et des associations entendus. Il s’agissait de ne pas imposer un parcour...

Je dois dire que cet amendement me chiffonne. En effet, nombreuses sont les personnalités auditionnées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui nous ont dit qu’il ne fallait pas s’attendre à un parcours facile. Au contraire, celui-ci sera probablement semé d’embûches, avec de possibles échecs, des interruptions momentanées, sans remettre en cause, sur le fond, l’intention de la personne prostituée de sortir de la prostitution. Dans ces conditions, une formalisation aussi stricte m’inquiète beaucoup. J’avoue donc que je ne suis pas très favorable à cet amendement.

On sait très bien que le parcours de sortie peut être interrompu, raison pour laquelle nous avons retenu l’expression « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle », lequel peut durer plus longtemps. En tout état de cause, nous avons préféré à la notion de « projet d’insertion sociale et professionnelle » celle de « parcours de sortie », qui prend en compte les préoccupations que vous venez d...

Je suis d’accord avec mes collègues Brigitte Gonthier-Maurin et Jean-Pierre Godefroy : l’expression « parcours de sortie » est très limitée. En tout cas, elle est plus limitative que le terme de « projet », qui suppose une avancée, un futur et qui est beaucoup plus ouvert ! Il faut donner cette chance aux personnes qui veulent s’insérer socialement et professionnellement.

...rd’hui, des effets pervers. Elle oblige d’abord les personnes prostituées à se cacher ; elles se trouvent donc plus aisément sous l’emprise des réseaux, ce qui rend la tâche des différentes associations du secteur plus délicate. J’indique, ensuite, qu’il faut du temps pour avoir confiance dans les institutions. Un dispositif qui autorise la personne à s’évader de ces réseaux et à entrer dans un parcours d’insertion crée un tel lien de confiance ; ce lien permettra sans doute de faire parler les personnes prostituées, de les amener à témoigner contre leur proxénète. Ce n’est pas dans le délai très contraint d’une garde à vue que nous gagnerons la confiance de ces personnes, et que nous aurons leur témoignage. Nous sommes donc confrontés à un problème. Ne nous voilons pas la face, mes chers collè...

...rcice pédagogique que nous voulons conduire. Le premier pilier, c’est la suppression du délit de racolage passif. Nous voulons faire reconnaître que ces femmes qui exercent la prostitution sont d’abord des victimes. Ce statut doit leur être reconnu, si l’on veut lutter contre leur fragilisation. Le deuxième pilier est révolutionnaire : il s’agit, pour la première fois, de poser le principe d’un parcours de sortie de la prostitution, axé naturellement sur la formation, qui sera absolument nécessaire, sur la professionnalisation et l’accès à l’emploi, mais, plus largement, aussi sur un parcours de santé, afin que ces femmes puissent retrouver l’équilibre dont elles sont aujourd’hui privées. Combien de femmes prostituées, y compris parmi celles qui affirment le faire « par choix », nous ont avoué ...

Bien entendu, il faut un parcours de sortie ; Mme la secrétaire d’État y a fait référence. Mais, pour aider ces femmes, il faut d’abord les identifier ! Aussi, je suis désolée, mais je ne suis pas pour la suppression du délit de racolage. Je pense que ce dispositif est un outil, certes insuffisant, peut-être mal adapté, mais nécessaire pour identifier ces femmes, qui sont effectivement des victimes. D’ailleurs, il n’y a pas de c...

En ce qui concerne les réseaux de prostitution, est-on parvenu à une répression efficace ? Et s'agissant des grossesses des personnes prostituées, est-on informé du parcours de ces enfants ?