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...age par les pairs. Cependant « Le Monde » publiait il y a deux jours les résultats d'une enquête établissant que la famille demeurait pour les jeunes un lieu refuge, une référence, un cadre sécurisant. Est-ce contradictoire avec ce que vous affirmez ou cela veut-il dire que l'on n'y parle pas de sexualité ? Certaines associations ne font pas le même portrait que vous du client-type des personnes prostituées, qui ressemblerait davantage à « monsieur tout-le-monde », voire qui peut être père de famille. En travaillant avec des associations nantaises, j'ai vu tourner dans les zones fréquentées par des prostituées des voitures munis de sièges enfants à l'arrière... Vous n'avez pas parlé de violence. Or la prostitution n'est rien d'autre : violence de l'acte sexuel imposé ! Il y a une autre notion que...
Le long des routes de l'Aude, on croisait des prostituées. L'importance pris par La Jonquera ne les a pas fait disparaître. Elles sont mêmes plus nombreuses.
Vous avez établi un lien entre les violences subies dans l'enfance et l'entrée dans la prostitution. Fort heureusement, toutes les victimes de violences ne deviennent pas prostituées. N'y a-t-il donc pas d'autres mécanismes explicatifs ?
Un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, que j'ai cosigné avec Chantal Jouanno l'année dernière, rejoignent vos suggestions, notamment celles préconisant un titre de séjour humanitaire ou l'importance de la question du logement. Il me semble que les personnels soignants ont tendance à ne pas prendre la mesure des besoins des personnes prostituées qui souffrent de psycho-traumas, eu égard à leur profession. Un effort de formation s'im...
Ce que nous avons entendu ce matin nous conforte dans la conviction que la prostitution est bel et bien une violence faite aux femmes et s'inscrit donc dans une préoccupation constante de notre délégation. J'ai participé, à la commission des affaires sociales, aux travaux de nos collègues Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Le débat à l'Assemblée nationale nous conduit aujourd'hui à des postures plus affirmées. Je suis pour ma part étonnée du message que Médecins du monde (MDM) a récemment diffusé contre la pénalisation du client : cette mesure pourrait accroître les problèmes de santé des personnes prostituées en les soustrayant à l'action des associations et en limitant leur accès à la prévention et aux soins. ...
En ce qui concerne les réseaux de prostitution, est-on parvenu à une répression efficace ? Et s'agissant des grossesses des personnes prostituées, est-on informé du parcours de ces enfants ?
J'aimerais que nous revenions sur la situation des personnes prostituées en situation irrégulière. Il me semble en effet judicieux que la dénonciation de leurs proxénètes ou du réseau dont elles sont victimes ne conditionne pas l'obtention de leurs papiers. Il faut par exemple citer le cas de femmes africaines qui sont prostituées par leurs familles : il est très vraisemblable que jamais ces femmes ne dénonceront les coupables.
Chantal Jouanno et moi-même allons vous présenter les conclusions de la mission que la commission des affaires sociales nous a confiée sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Nous vous remercions beaucoup, Madame la Présidente, d'associer ce rapport aux réflexions en cours de la délégation sur les questions concernant la prostitution. Depuis le début de l'année 2013, date de lancement de nos travaux, nous avons effectué un peu plus de quarante auditions et reçu presque autant de contributions écrites sur l'espace participatif de la mission que nous avions ouvert. N...
Rien dans le rapport ne prend position sur les questions abordées par la proposition de loi de l'Assemblée nationale concernant la pénalisation du client. Nous nous en tenons à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite. En ce qui concerne tout d'abord le volet sanitaire, il y a deux éléments à prendre en compte : les risques qui découlent directement de l'activité prostitutionnelle et ceux qui résultent des conditions de vie. Les risques sanitaires inhérents à la pratique de la prostitution sont bien connus : il s'agit principalement du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des autres...
A cette violence s'ajoute l'obligation de se prostituer jusqu'au dernier moment. A côté de ces risques sanitaires spécifiques, on rencontre chez les personnes prostituées diverses pathologies qui ne sont pas nécessairement directement imputables à l'exercice de la prostitution, mais qui reflètent plus largement leurs conditions de vie et leur environnement. Ces troubles, pour la plupart chroniques, se retrouvent d'ailleurs plus généralement chez les publics en situation de précarité, indépendamment de toute activité prostitutionnelle. Parmi les pathologies recen...
Après l'aspect sanitaire, nous avons travaillé sur l'aspect social de la situation des personnes prostituées. Théoriquement, celles-ci bénéficient des mêmes droits sociaux que les autres citoyens. Il leur est possible de s'affilier à un régime de sécurité sociale et d'accéder ainsi tant à la couverture maladie qu'à l'assurance retraite. Mais, dans les faits, l'accès à ces droits est difficile, d'autant plus quand il s'agit de personnes étrangères en situation irrégulière. En matière de couverture mal...
...Aussi, sans présager des futurs débats sur l'évolution du cadre légal de la prostitution, nous plaidons pour la mise en oeuvre d'un accompagnement social global des personnes désireuses de quitter la prostitution ainsi que des victimes de la traite. Il faut tout d'abord agir dans le champ de la fiscalité. L'impôt sur le revenu étant payé avec une année de décalage, la fiscalisation des personnes prostituées constitue un frein important à la cessation de leur activité. Des remises gracieuses peuvent leur être accordées, mais les conditions pour y être éligible sont dissuasives et irréalistes. Il faut en effet que la personne prostituée prouve qu'elle n'a conservé aucun bien de son activité antérieure. C'est pourquoi nous proposons que seules deux conditions guident cette politique de remise fiscale ...
Enfin, il nous a semblé nécessaire d'approfondir la question de la cohérence de l'action publique en direction des personnes prostituées, qui ont été quelque peu oubliées depuis des décennies. Cet oubli se traduit tout d'abord par l'absence quasi-totale de données publiques sur les conditions d'exercice et sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. La loi sur la sécurité intérieure de 2003 prévoyait pourtant qu'un rapport soit transmis chaque année au Parlement sur le sujet. Celui-ci n'a, en pratique, été p...
Les victimes des réseaux de traite sont parfois des mineures, mais ce sont surtout des femmes qui ont entre 18 ans et une quarantaine d'années. L'association Griselidis donne les chiffres suivants : 36 % des prostituées accueillies par l'association avaient moins de 30 ans, 59 % étaient âgées de 30 à 60 ans ; 5 % avaient plus de 60 ans. On s'aperçoit que les victimes de la traite sont plus jeunes ; en revanche, les prostituées dites « traditionnelles » ont un âge beaucoup plus avancé. C'est d'ailleurs l'un des problèmes que l'on rencontre : comme les prostituées dites « traditionnelles » exercent depuis longtem...
J'ai deux questions toutes simples à poser : pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la question de la protection immédiate ? Pouvez-vous revenir également sur la prostitution étudiante, à propos de laquelle vous avez parlé « d'erreur de langage » ? Enfin, parmi les causes qui font que les prostituées acceptent des rapports non protégés, vous n'avez pas évoqué la situation, courante dans ma région, des prostituées qui exercent le long des routes, à l'écart des centres villes, complètement isolées et donc entièrement soumises aux exigences des clients. N'est-ce pas là aussi une des raisons qui font qu'elles acceptent parfois des rapports non protégés ?
...e n'était pas une terminologie adaptée. Je trouve qu'au niveau des médias il y a une espèce « d'angélisme », notamment avec le film de François Ozon, « Jeune et jolie », qui continue à accréditer l'idée que se prostituer est un libre choix. Ma deuxième question est qu'il y a aujourd'hui une bataille idéologique dont l'un des aspects est que, en réponse aux violences dont peuvent être victimes les prostituées, la réouverture de maisons closes semble être une solution. On ne parle pas de « maisons closes » en tant que telles, mais d'appartements où des femmes exerceraient leur activité. On en a vu des reportages à la télévision. Y a-t-il une différence entre ces appartements et les salons de massage ? Ma dernière question porte sur le prétendu libre choix de la prostitution alors que, lorsque l'on vis...
Je remercie nos rapporteurs pour ce rapport riche, bien documenté et très intéressant. Je ne connais rien au monde de la prostitution, mais j'ai une expérience du monde du Sida ; ce sont des milieux qui se rencontrent parfois. Je me posais des questions sur les différences d'échelles entre l'estimation du nombre de personnes prostituées en France - entre 20 000 et 40 000 - et les chiffres concernant les Pays-Bas ou l'Allemagne. Or du rapport entre le nombre de personnes prostituées et la population globale dépendent les politiques publiques menées. Ce n'est pas la même chose de mettre en oeuvre une politique publique pour 20 à 40 000 personnes, dont une forte majorité de femmes, et pour 400 000 prostituées comme en Allemagne. M...
Ce sujet m'intéresse beaucoup mais j'avoue un grand manque d'informations sur ces sujets. Vous avez mentionné les implications de la prostitution sur la fiscalité, la sécurité sociale et la retraite. On ne peut pas dire que les prostituées exercent librement leur métier. Or, parmi ceux qui sont en faveur de la libéralisation de la prostitution, l'un des arguments c'est d'en faire un métier avec sécurité sociale, fiscalité etc. Or, en théorie, cela existe déjà mais on ne peut pas dire que le système soit satisfaisant. Merci de m'éclairer.
Au bois de Vincennes, les prostituées « traditionnelles et libres » ont écrit une charte remise à la préfecture de police de Paris dans laquelle elles s'engagent à ne pas pratiquer leur activité les mercredis, samedis et dimanches, donc ni le « jour des enfants » ni les jours ou les familles se promènent. Elles se sont plaintes auprès de nous d'une sorte de concurrence déloyale des réseaux qui, pour leur part, ne se sentent pas liés...