Interventions sur "séjour"

Cet amendement vise à remplacer l’expression « projet d’insertion sociale et professionnelle » par celle de « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » s’agissant des conditions de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour aux personnes victimes de la prostitution. Il revient ainsi sur la position de la commission spéciale, qui avait suivi la demande formulée par un grand nombre des organismes et des associations entendus. Il s’agissait de ne pas imposer un parcours prédéfini à ces personnes, mais de construire, avec elles, un parcours personnalisé pour une insertion sociale et professionnelle durable. Toutefois,...