Interventions sur "animaux"

...alement éradiqué la tuberculose sur le cheptel bovin, on a assisté à son retour par contagion des cerfs. Le préfet a dû organiser un abattage. Je suggère donc une régulation entre intérêts économiques et maintien de la faune et de la flore. Cette régulation ne peut se décider au niveau du ministère, mais bien sur le terrain. Sous l'autorité du préfet, chaque année, et en fonction des comptages d'animaux nuisibles, seraient organisés la régulation et les abattages, en concertation avec les parties prenantes.

...sur le loup, espèce protégée par le droit international, une directive européenne et le droit interne. Nous essayons de trouver un équilibre subtil avec le dispositif actuel, et je crains que cet équilibre subtil passe inaperçu. Deuxièmement, votre préoccupation légitime et avec laquelle je suis solidaire, me semble être en partie réglée par un décret récent du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles. Ce décret prévoit que dans chaque département, ce qui rejoint votre préoccupation de la territorialisation de la problématique, la commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation de dégâts de gibier, ainsi qu'une formation spécialisée en matière d'animau...

Le décret du 23 mars 2012 répond à la problématique. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage fonctionne et se réunit. Les éleveurs et les chasseurs en connaissent parfaitement l'existence. Les abattages des animaux nuisibles se font sous l'autorité du préfet, avec les chasseurs et les associations de chasse locales. Il y a généralement une distribution de bracelets pour le prélèvement de ces espèces régulées, et des comptages ont lieu. Je partage donc le souci de Charles Revet, mais je constate que la solution existe déjà.

...es et la régulation des cheptels quels qu'ils soient. Pour le loup, le nombre de spécimens à tuer est décidé au niveau national. Dans le cadre de cette proposition de loi, le préfet pourrait déroger à ce prélèvement national, pour pouvoir en prélever davantage sur les territoires concernés. Je pense qu'il faut maintenir l'amendement de Charles Revet, pour que le préfet organise les prélèvements d'animaux nuisibles, en concertation avec les commissions et les acteurs concernés localement.

J'écoute ce débat avec intérêt. Je suis maire, comme beaucoup d'entre vous, depuis un certain nombre d'années. Les animaux sauvages sont en réalité régulés par la fédération des associations de chasse. S'il est un domaine dans lequel le maire n'a pas son mot à dire sur son territoire, c'est bien celui-là. Même si l'amendement de Charles Revet me convient sur le principe, il me semble que la régulation, au niveau local, se fait par la fédération de chasse. C'est elle qui, sur le territoire, décide les battues, au rena...

...r établir le nouveau plan loups 2013-2017. Dans ce contexte, nous ne sommes pas favorables à voter ce texte, sans connaître les conclusions du groupe de travail loups, même si nous comprenons la motivation de notre collègue Alain Bertrand. Si en plus, vous intégrez dans ce texte, qui me paraît déjà créer, s'il était voté, une insécurité juridique importante, des dispositions relatives à d'autres animaux qu'on rencontre sur nos territoires, je pense qu'il en deviendrait encore plus fragile.

Je pense qu'il faut vraiment faire la distinction entre les animaux dits nuisibles, ou qui deviennent nuisibles parce qu'un déséquilibre se crée qui porte atteinte aux activités humaines, et le loup qui est une espèce protégée par une convention internationale et une directive européenne. Tout le travail de cette commission est de rendre compatible ce dispositif avec les textes internationaux et le droit interne. Avec la rédaction que nous avons proposée, nous av...

Le groupe UDI ne soutiendra pas cet amendement. En élargissant le débat, on risque de le fragiliser. Notre groupe soutient en majorité ce texte. Nous comprenons l'objectif de l'amendement, qui est de dire que les territoires doivent avoir le dernier mot pour la régulation des animaux nuisibles. Concernant le loup, je pense que le pastoralisme est plus important que la présence de cet animal, qui doit être régulée de manière stricte. En matière de biodiversité, nous avons plutôt intérêt à maintenir l'agro-pastoralisme et à éviter la déprise agricole.