Interventions sur "espèce"

... loup, d'autres préoccupations sur les territoires en matière de faune sauvage, qui peuvent rejoindre la problématique du loup sur la question de l'équilibre entre biodiversité et activités agropastorales. Je vous demanderai toutefois de retirer votre amendement pour deux raisons. Premièrement, nous sommes dans le cadre d'un débat concernant le loup, débat déjà complexe. En introduisant d'autres espèces dans le texte, sans les nommer puisque votre formulation est générale, cela risque de nuire au débat sur le loup, espèce protégée par le droit international, une directive européenne et le droit interne. Nous essayons de trouver un équilibre subtil avec le dispositif actuel, et je crains que cet équilibre subtil passe inaperçu. Deuxièmement, votre préoccupation légitime et avec laquelle je suis...

... 2012 répond à la problématique. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage fonctionne et se réunit. Les éleveurs et les chasseurs en connaissent parfaitement l'existence. Les abattages des animaux nuisibles se font sous l'autorité du préfet, avec les chasseurs et les associations de chasse locales. Il y a généralement une distribution de bracelets pour le prélèvement de ces espèces régulées, et des comptages ont lieu. Je partage donc le souci de Charles Revet, mais je constate que la solution existe déjà.

Il s'agit là d'un sujet un peu annexe, mais le grand hamster d'Alsace est, comme le loup, une espèce protégée. Il n'est pas dangereux, ni pour les brebis, ni pour l'homme, mais il l'est pour l'économie. Il faut que vous sachiez que lorsqu'il y a un terrier, même abandonné, on ne peut plus rien faire dans un rayon de 800 mètres, ni routes, ni zones d'activités, ni lotissements. Ce n'est pas directement lié à la problématique des loups, mais je tenais à signaler ce problème, car il faudrait imagin...

Je souscris à l'amendement de Charles Revet. On s'éloigne certes du loup, mais je rejoins cette proposition sur la nécessité de décentraliser les décisions concernant les espèces sauvages et la régulation des cheptels quels qu'ils soient. Pour le loup, le nombre de spécimens à tuer est décidé au niveau national. Dans le cadre de cette proposition de loi, le préfet pourrait déroger à ce prélèvement national, pour pouvoir en prélever davantage sur les territoires concernés. Je pense qu'il faut maintenir l'amendement de Charles Revet, pour que le préfet organise les prélève...

Cet amendement élargit ce qui est prévu pour le loup à d'autres espèces pouvant nuire aux élevages.

Je pense qu'il faut vraiment faire la distinction entre les animaux dits nuisibles, ou qui deviennent nuisibles parce qu'un déséquilibre se crée qui porte atteinte aux activités humaines, et le loup qui est une espèce protégée par une convention internationale et une directive européenne. Tout le travail de cette commission est de rendre compatible ce dispositif avec les textes internationaux et le droit interne. Avec la rédaction que nous avons proposée, nous avons réussi à trouver cet équilibre subtil. Il est hors de question d'éradiquer tous les loups sur une zone déterminée, mais il s'agit d'identifier des...

Je comprends parfaitement la préoccupation qui a conduit à déposer ce texte. Le loup est toutefois une espèce protégée par la réglementation européenne. Nous avons mis en place une commission loups et demandé à des gens de bien vouloir nous éclairer, de bien vouloir travailler avec nous sur cette question. Ils doivent rendre leurs conclusions dans quelques jours et nous ne les attendons pas ; je trouve que ce n'est pas respectueux de ces personnes qu'on a souhaité consulter pour éclairer le débat. Nous n...

... est revenu à la fin du XXème siècle : il a pointé son nez d'abord dans les Alpes, où sa présence est attestée en 1992, puis il a gagné progressivement du terrain vers l'ouest, en pays de montagnes mais pas seulement puisqu'on le trouve désormais dans l'Aude et même dans le Gers. Et aujourd'hui, le ministère évalue à 250 le nombre de loups présents sur notre territoire. Le loup, ensuite, est une espèce protégée au titre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, signée en 1979 et que la France a ratifiée en 1989. Le loup est également protégé par la directive « Habitats, faune et flore » du 21 mai 1992, qui interdit bien sûr la capture et l'abattage des loups, mais qui appelle aussi à pérenniser leur habitat et leur environnement. Ces ...

...te soumet la création de ces zones d'exclusion à trois conditions : il faut que le risque soit établi, à partir des attaques constatées et qu'il menace l'activité pastorale ; les mesures de protection doivent avoir démontré leur insuffisance ; enfin, la mesure prescrite respecte l'équilibre entre l'activité pastorale et la protection des loups, puisqu'elle autorise, non pas bien sûr à éradiquer l'espèce dans les zones concernées, mais à en abattre un quota, pour endiguer les destructions. Je vous proposerai deux amendements. Le premier pour changer l'intitulé du texte : je vous suggèrerai de créer des « zones de protection renforcée » contre les loups, plutôt que des « zones d'exclusion » du loup, c'est plus conforme non seulement au droit international et communautaire, mais à l'objet du text...

...ations à la protection ne peuvent être qu'exceptionnelles et à des conditions très strictes. La Cour de justice des communautés européennes l'a précisé dans un arrêt du 14 juin 2006 : « des autorisations de chasse au loup ne peuvent pas être accordées sans fournir de motivation précise et adéquate quant à l'absence d'une autre solution satisfaisante, sans évaluation de l'état de conservation de l'espèce et sans avoir identifié les loups causant les dommages ». A cette aune, les zones d'exclusion ne sont pas conformes au droit européen. Ensuite, nos règles actuelles satisfont les objectifs que vous poursuivez avec ce texte. Le plan quadriennal et les arrêtés ministériels organisent une intervention graduée, qui va de la protection des troupeaux jusqu'à l'autorisation d'abattre des loups, en pass...

Je partage entièrement les analyses de Michel Teston. Je n'ai pas encore été confrontée à ce problème, mais je voudrais revenir sur plusieurs éléments. A chaque fois qu'il s'agit de préservation de la biodiversité, nous sommes confrontés à une préoccupation : la recherche d'un équilibre entre le maintien et le développement des activités humaines, ici l'agro-pastoralisme, et la protection des espèces. C'est particulièrement le cas lorsque c'est l'espèce en bout de chaîne alimentaire qui est concernée, et ce quel que soit le territoire : le loup, ou ailleurs, le sanglier par exemple, comme chez nous... Nous arrivons à des situations tendues, qui nous conduisent à nous poser plusieurs questions : faut-il prélever ou non ? A quelle hauteur ? En outre, comme vous l'évoquiez, des incertitudes exi...

... mesure cela est bien appliqué, et allons au bout de toutes les possibilités. Ensuite, on ne peut bien entendu être indifférent à la question du pastoralisme. Annie David, de mon groupe, et en tant qu'élue de la montagne, m'a demandé de bien veiller à avoir une position équilibrée à ce sujet. Nous ne pouvons pas non plus ignorer qu'il y a des règles européennes qui nous demandent de protéger les espèces en difficulté. Le loup est un prédateur, le prédateur suprême est l'homme. Avons-nous véritablement conscience de ce qui fait l'équilibre d'un écosystème ? Je suis persuadée que nous manquons de connaissance scientifique sur le sujet. Nous savons parfaitement que lorsqu'un prédateur devient trop important, cela déséquilibre tout. Cependant, lorsqu'il disparaît, cela crée un autre problème d'équi...

...n sujet politique, mais, de façon plus large, d'un problème d'équilibre environnemental, économique, social et il n'y a pas d'équilibre sans régulation. Notre collègue Charles Revet a bien résumé la situation et la problématique. Le groupe UMP émettra un avis favorable à ce projet de loi et aux amendements, parce qu'on ne peut pas évoquer l'Europe quand cela arrange certains sur la protection des espèces, et la condamner quand il s'agit d'enjeux économiques. Il faut être cohérent. L'Europe qui impose des réglementations sur les espèces ne tient pas compte des spécificités locales. Dans le Cher, les renards, les sangliers, les chevreuils pullulent. Heureusement, nous avons des plans de chasse pour éviter cette prolifération, mais ceux-ci ne suffisent pas pour réguler la situation. Nous avons fait...

...es agriculteurs qui se retrouvent au tribunal parce que les patous ont mordu les touristes. Depuis 1997-1998, il y a eu multiplication des dispositifs de protection sur les sites : recours à des aides-bergers, regroupement des troupeaux, tirs d'effarouchement, utilisation des chiens-patous, et plus récemment la mise en oeuvre d'un protocole interministériel d'intervention dérogatoire au statut d'espèce protégé, avec autorisation de tirs de défense, qui à ce jour concernait huit éleveurs savoyards. Cela n'a pas fait diminuer significativement le nombre d'attaques. Pour vous donner un chiffre, au 1er octobre 2012, il y a eu 118 constats d'attaque en Savoie, très localisés sur trois territoires, notamment d'alpages. Je m'inscris en faux contre ce que disait le rapporteur à ce sujet et j'en suis dé...

...quel nous sommes très attendus. Sur la question de la légalité du texte : cet argument me semble être le plus sérieux, ou tout au moins le plus problématique. Il faut bien évidemment respecter les conventions internationales et la directive « Habitats, faune, flore ». Je crois que ce texte s'inscrit pleinement dans les obligations qui nous sont faites. Il réaffirme le principe de protection de l'espèce, dans les mêmes termes que la directive européenne. Des zones d'exclusion seront définies au niveau départemental, qui permettront d'abattre des loups sans dépasser un certain quota. Il est hors de question de remettre en cause, sur ledit territoire, l'existence du loup. Par ailleurs, ces zones ne pourront être instaurées que dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'éradiquer le loup ou de l'...

...cile, a essayé d'éclairer au mieux la commission et l'a fait avec talent. Deux interrogations demeurent cependant : le rapporteur soulignait à l'instant le besoin d'assurer la réalisation des tirs de prélèvement. Cela nécessite-t-il vraiment de changer la loi ? Ne pourrait-on pas trouver d'autres modalités d'action ? Par ailleurs, et comme l'a justement dit Laurence Rossignol, les loups étant une espèce se déplaçant beaucoup, je m'interroge sur l'efficacité de ces zones de protection renforcée.