Interventions sur "âge"

11 interventions trouvées.

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

Dans ce cas, je vous propose que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cet amendement. L'amendement n° 52 rectifié apporte une précision importante sur les salariés concernés par l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Il reprend en cela les termes de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 19 oct...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il ne faut pas que l'âge puisse être un facteur de discrimination. Qui plus est, la mise à la retraite d'office d'un salarié par l'employeur n'est pas possible avant soixante-dix ans. Est-on vraiment un salarié âgé plus de dix ans avant ce terme ?

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

L'expression « salarié âgé » me semble vraiment inappropriée. Je trouve l'addition de ces deux termes choquante.

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Cessons ces pudibonderies verbales. Utilisons le vocabulaire consacré. On ne peut pas dire qu'il faut travailler plus longtemps dans la vie et renier le terme de « salarié âgé ».

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

Ce sont les bornes d'âge fixées par le projet de loi, que le ministre nous a présenté la semaine dernière et que j'ai détaillées dans mon rapport. Pour l'application du volet « salariés âgés » du contrat de génération, le maintien dans l'emploi d'un salarié doit concerner une personne d'au moins cinquante-sept ans tandis que l'embauche doit porter sur un salarié d'au moins cinquante-cinq ans. L'amendement n° 15 propose ...

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

Les amendements n° 26, 50 rectifié ainsi que le III de l'amendement n° 35 précédemment examiné précisent que le montant de l'aide doit être déterminé en fonction de la durée du travail. J'y suis favorable, néanmoins je propose à leurs auteurs de les rectifier afin de viser, en plus des embauches de jeunes à temps partiel, les salariés âgés déjà...

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

...porte sur la transmission d'entreprise. Je pense particulièrement aux artisans, qui se heurtent à de vraies difficultés dans ce domaine. Les conseils régionaux, mais aussi certains conseils généraux ont engagé, pour y remédier, des actions d'accompagnement. Comment envisagez-vous de travailler avec ces collectivités, pour renforcer ces initiatives ? Ma deuxième question concerne sur les bornes d'âge. Le dispositif est ouvert aux jeunes de moins de vingt-six ans ou s'étant engagés dans l'entreprise avant vingt-six ans via l'alternance et aux seniors à partir de cinquante-sept ans, ou de cinquante-cinq ans pour les handicapés et ceux qui renouent avec l'emploi. La borne de vingt-six ans n'est-elle pas inférieure à l'âge moyen d'accès à un emploi stabilisé, déjà passé, en quinze ans, de vingt-d...

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Vous estimez le nombre de création d'emplois à 500 000, tandis que l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) n'en prévoit que 50 000 à 100 000. D'où vient cette différence d'appréciation ? Je m'interroge, comme Christiane Demontès, sur les bornes d'âge et les seuils retenus quant au nombre de salariés. Ils posent des problèmes d'équité. Je comprends que l'on traite différemment les entreprises du CAC 40, mais comment justifier une distinction entre les entreprises, selon qu'elles comptent moins de 50 salariés, de 50 à 300, ou plus de 300 ? Pour la transmission d'entreprise, avez-vous prévu des conditions selon l'âge du chef d'entreprise ? Le ...

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon :

C'est la première fois qu'un dispositif associe les deux âges qui balisent le monde du travail ; cela mérite d'être salué. L'article 5 bis a été voté à l'unanimité par les députés. Comment devrait, à votre sens, évoluer l'inspection du travail, sachant qu'il lui est pour l'heure très difficile de contrôler, dans les entreprises, les accords qui sont passés ?