Interventions sur "d’avenir"

... Sarkozy lui-même aux dirigeants des grandes entreprises pour qu’ils retardent leurs plans de licenciement, afin de ne pas « plomber » sa campagne présidentielle. Le projet de loi portant création des contrats de génération est différent, par sa nature, par sa forme et par les publics concernés, de ce qui a été fait les années précédentes, y compris récemment ; je pense, par exemple, aux emplois d’avenir, dont le groupe CRC avait refusé de voter la création. Tandis que ces derniers reposaient sur des exonérations de cotisations patronales, les contrats de génération bénéficieront d’une aide financière directe de l’État et assumée par lui. La mesure ne grèvera donc pas les comptes de la sécurité sociale, qui souffrent déjà lourdement des exonérations générales de cotisations sociales et d’autres m...

...un outil parmi d’autres dans la lutte contre le chômage. La vocation des contrats de génération, qui est de permettre à des salariés expérimentés de transmettre leurs savoirs et leurs compétences à des jeunes, est louable, et aurait même pu être renforcée dans le texte. Pour autant, si positifs que ces contrats de génération puissent être, ils ne peuvent pas résumer à eux seuls, avec les emplois d’avenir, la réponse du Gouvernement face à la dégradation continue des chiffres de l’emploi. Les politiques incitatives qui prennent la forme d’aides publiques finissent toujours par montrer des signes de faiblesse et ne vous permettront pas de résoudre durablement la crise de l’emploi que notre pays connaît. Leur empilement – j’ai découvert dans la presse que l’on parlait maintenant d’« emplois francs ...

... doit être soutenu. Nous avons envie de vous croire, de vous suivre et d’être, comme vous, optimistes. Toutefois, nous avons un sérieux doute sur les mesures pour l’emploi que vous avez prises et sur leur capacité à apporter une réponse durable et massive à la réalité durable et massive que nous connaissons. Je pense naturellement au crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, et aux contrats d’avenir.

N’essayez pas de me troubler ! Face à l’ensemble de ces dispositifs, pensons-nous qu’il s’agit de solutions radicalement nouvelles susceptibles de permettre de renverser la situation ? Sur les emplois d’avenir, nous nous sommes déjà exprimés : ils ressemblent un peu au dispositif emplois-jeunes, même s’ils ont été mieux ciblés. Les contrats de génération sont-ils si neufs ? En réalité, pour les seniors, ils ont plutôt vocation à se substituer aux accords de 2009 relatifs à l’emploi des seniors, accords qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité ! Pour les jeunes, j’ai bien noté les circonlocuti...

.... Nous savons que l’aide ou la réduction du coût de travail sera de 4 000 euros annuels par contrat de génération. Mais s’agira-t-il de 4 000 euros nets ou bien l’aide sera-t-elle fiscalisée ? Ce n’est pas encore très clair dans notre esprit, mais vous ne manquerez pas de nous éclairer ! Sur le plan quantitatif, ces contrats vont-ils permettre de répondre au problème ? On sait que les contrats d’avenir…

Quatre euros ! On sait que les emplois d’avenir concerneront 150 000 jeunes dans un premier temps et 300 000 à la fin. On sait aussi que nombre de jeunes ne sont pas inscrits et ne figurent pas dans les statistiques de Pôle emploi.

Au-delà de la seule question du nombre, c’est aussi celle de la pérennité de ces emplois qui se pose. Ces contrats permettront-ils d’apporter une réponse durable ? Cela aurait pu être le cas s’ils avaient été mieux ciblés. Nous nous sommes déjà exprimés sur les emplois d’avenir qui, selon nous, auraient dû être uniquement ciblés sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi.

... très clairement, ce seront pour nous des points « durs » dans la discussion ! Concernant la question du ciblage des employeurs – je vais, là encore, revenir sur une position assez classique au sein de notre groupe –, nous aurions souhaité que tous les dispositifs soient ouverts à l’ensemble des secteurs, notamment au secteur marchand. Ce n’est pas le cas, puisque vous avez ciblé les « emplois » d’avenir. Je fais attention maintenant : c’est que j’en suis déjà à quatre euros !

Les emplois d’avenir, donc, sont réservés au secteur non marchand, qui serait seul apte à accueillir des jeunes non qualifiés. Cela laisserait entendre que le secteur marchand ne peut pas aider à leur insertion, ce qui est faux. En effet, des entreprises d’insertion fonctionnent extrêmement bien et la Cour des comptes le montre assez clairement ; je n’y reviens donc pas.

...ourd de contrôle a priori qui éloigne beaucoup la formule d’un contrat de confiance qui serait passé entre les pouvoirs publics et les entreprises. Nous déposerons donc aussi des amendements pour alléger ce dispositif et passer plutôt à des contrôles a posteriori. Vous aurez du mal, je le sais, à revenir sur les fondements politiques de ce dispositif. C’est dommage, car les emplois d’avenir et les contrats de génération, orientés vers le secteur marchand, auraient vraiment pu être complémentaires. Les premiers correspondent bien aux besoins des petites et moyennes entreprises, tandis que les seconds, au contraire, semblent mieux calibrés pour les grands groupes ou, à l’opposé, pour les très petites entreprises, notamment dans le cadre de ces transmissions d’activité qui se passent ...

...e s’appliquera pleinement qu’en 2014. Surtout, vous affirmez votre volonté de financer ce nouveau dispositif des contrats de génération par le CICE. Or, à l’origine, ce crédit d’impôt devait servir à favoriser la recherche, l’investissement, la compétitivité et donc l’emploi à long terme. À la limite, nous aurions été extrêmement satisfaits que vous envisagiez un deuxième plan d’investissements d’avenir ou que vous fixiez un objectif à terme contraignant de dépenses d’investissement et de recherche pour les acteurs publics, notamment les collectivités. Mais ces critiques-là, vous les connaissez. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles. En conclusion, nous sommes réservés sur les fondements de votre politique de l’emploi. Mais il n’est pas question de nous opposer par principe à un...

...la croissance. » Et il ajoutait : « Ce cap sera tenu. Contre vents et marées. Je n’en dévierai pas. Non par obstination, mais par conviction. C’est l’intérêt de la France. » Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a fait du combat pour l’emploi sa priorité. C’est dans cette perspective que doivent être appréhendés les textes que le Parlement a déjà votés : loi portant création des emplois d’avenir et loi de finances rectificative pour 2012, qui crée le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Avant d’entrer dans l’examen au fond des principales dispositions de ce projet de loi, permettez-moi de revenir sur la méthode qui a prévalu à son élaboration. Elle constitue selon moi une avancée majeure, qu’il faut souligner. Sans retracer la genèse du contrat de génération, je r...

... bien là. Nous fondant sur les conclusions du rapport très complet de notre collègue Christiane Demontès, nous pouvons dire qu’une telle articulation sera une première en Europe. Mes chers collègues, l’un des enjeux des contrats de génération a concerné la définition des publics éligibles. S’agissant du versant « jeunes », la limite d’âge a été fixée à vingt-six ans. À la différence des emplois d’avenir, aucune limite en termes de diplômes n’est fixée, ce qui correspond aux différents publics visés par ces deux mécanismes. Nous avons tiré les enseignements des emplois jeunes : pensés initialement pour les jeunes peu ou pas diplômés, ils furent largement mobilisés pour l’embauche de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. Outre le fait de donner un « coup de pouce » à l’embauche d’un jeune,...

Ce sont toujours les mêmes catégories sociales, les mêmes classes d’âges et, souvent, les mêmes territoires qui sont touchés. Le texte dont nous débattons fait suite au projet de loi sur les emplois d’avenir, qui permet de remettre le pied à l’étrier à des jeunes avec peu ou pas de qualification. Le principe du dispositif est simple : inciter, à travers une aide publique, les entreprises à embaucher un jeune tout en maintenant un senior dans l’emploi. Sa force réside dans le fait qu’il est issu du dialogue social, remis à l’ordre du jour par notre gouvernement, messieurs les ministres. En seulemen...

Cette méthode mérite d’être saluée et encouragée, car elle est exemplaire. Elle reste porteuse d’avenir ! Le projet de loi apporte une réponse forte à ce qui est l’une des plaies récurrentes de notre marché du travail depuis de trop nombreuses années : le chômage excessif des jeunes et des seniors. Son originalité, sa spécificité réside en effet dans le fait qu’il allie les âges : les jeunes et les seniors. Ce sont eux les premières victimes de la crise que nous traversons et de la précarisation ...

...ontrats de génération pourraient faire l’objet d’une aide chaque année, soit 500 000 en cinq ans. Ce dispositif sera financé par des crédits budgétaires, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Le coût total est estimé à 900 millions d’euros sur trois ans et plus de 400 millions d’euros seront consacrés aux petites entreprises. Contrairement aux emplois d’avenir, ce contrat de génération s’adresse à tous les jeunes et à toutes les entreprises. Je dirai un mot de l’article 5 bis de ce projet de loi, qui prévoit d’augmenter le nombre des inspecteurs du travail. En effet, 15 % des contrôleurs pourront devenir inspecteurs. Or certains syndicats redoutent l’extinction du corps des contrôleurs du travail alors qu’ils réclament une vraie reconnaissance ...

Monsieur le ministre, je reviens quelques semaines en arrière lorsque, à l’occasion du débat sur les fameux emplois d’avenir, le groupe UMP vous avait demandé d’ouvrir ce dispositif au secteur marchand. Vous nous aviez alors répondu : attendez la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, vous aurez la réponse et vous ne serez pas déçus ! Il est bien évident que toute mesure qui peut contribuer à lutter contre le fléau du chômage, surtout si elle concerne les deux extrémités de la pyramide ...

...re la précarité des formes d’emploi et du contrat de travail. Cette situation, tout le monde doit en convenir, est bien entendu inacceptable, et il faut tout mettre en œuvre pour y mettre fin. C’est dans cet objectif, messieurs les ministres, que vous nous présentez aujourd’hui le concept de contrat de génération. Ce fameux contrat nous est présenté comme l’un des deux piliers, avec les emplois d’avenir, de la politique du Gouvernement en direction des jeunes. Il y a une volonté et une conviction de François Hollande, nous l’avons bien compris lors des débats préparatoires aux primaires socialistes, mais aussi une volonté et une conviction du gouvernement actuel, de multiplier les dispositifs d’emplois aidés pour assurer des créations massives d’emplois. En cela, il n’est rien d’exceptionnel, ca...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, pour le sénateur d’outre-mer que je suis, ce projet de loi portant création du contrat de génération est triplement réconfortant. Ce texte est d’abord réconfortant sur le plan économique : après les emplois d’avenir, un outil supplémentaire vient s’ajouter aux instruments de lutte contre le chômage, dont on sait qu’il touche proportionnellement, dans nos territoires, deux à trois fois plus de personnes qu’en France hexagonale. Le présent projet de loi est également réconfortant sur le plan social : il s’adresse simultanément – et c’est une innovation – aux deux extrémités de la pyramide des âges. Précisémen...

À ce titre, il est intéressant de noter que, contrairement aux emplois d’avenir, le contrat de génération concernera toutes les zones géographiques et tous les niveaux de qualification. En effet, par les temps qui courent au sein de nos territoires, ni le diplôme pour les uns, ni l’expérience pour les autres ne protègent de ce fléau social et de ce drame humain qu’est le chômage, menace constante et endémique qui pèse sur la cohésion et le développement des sociétés ultramar...