Interventions sur "diagnostic"

3 interventions trouvées.

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

L'amendement n° 2 rectifié présenté par Jean Desessard introduit l'obligation pour le diagnostic de s'appuyer sur le registre unique du personnel et sur le registre des conventions de stage. C'est une idée intéressante, qui relève toutefois davantage du domaine réglementaire que de celui de la loi. Qui plus est, le registre des conventions de stage auquel vous faîtes référence a bien été créé par la loi Cherpion de 2011 mais le décret d'application n'a pas été pris. Je vous demande donc de r...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je le maintiens car la façon dont une entreprise accueille et utilise des stagiaires doit absolument faire partie d'un diagnostic dont l'objet est notamment de faire le point sur la situation des jeunes en son sein.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...e cadre du contrat de génération. Il a malheureusement été victime de l'article 40. Nous savons tous que les jeunes enchaînent des stages longs avant de pouvoir s'insérer dans l'emploi et qu'ils font souvent le même travail qu'un salarié. La différence entre un stage et un CDD de six mois est souvent ténue. Ce projet de loi ne fait aucun cas des stagiaires : aborder cette question par le biais du diagnostic obligatoire me semble intéressant.