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Interventions sur "registre"
2 interventions trouvées.
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 2 rectifié présenté par Jean Desessard introduit l'obligation pour le diagnostic de s'appuyer sur le registre unique du personnel et sur le registre des conventions de stage. C'est une idée intéressante, qui relève toutefois davantage du domaine réglementaire que de celui de la loi. Qui plus est, le registre des conventions de stage auquel vous faîtes référence a bien été créé par la loi Cherpion de 2011 mais le décret d'application n'a pas été pris. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Dans l...
Christiane Demontès, rapporteure :Le registre des stagiaires, auquel l'amendement de Jean Desessard se réfère, n'a connu aucune traduction concrète dans les entreprises. Cela ne nous empêchera pas de débattre de cette question très importante en séance.
