Interventions sur "transporteur"

Je vous présente un unique amendement de précision concernant le texte que nous avons examiné la semaine dernière. Il vise à déterminer plus clairement qui est destinataire de l'information sur l'identité du transporteur aérien. Il s'agit de préciser que l'information est donnée au passager ou à l'acquéreur si celui-ci n'est pas l'utilisateur du billet. Un billet d'avion peut en effet être acheté par un tiers pour le compte de l'acheteur, une entreprise pour ses salariés par exemple. Si le transporteur a l'identité du voyageur, il n'a pas forcément ses coordonnées, mais ceux de la personne qui a acheté les bille...

C'est le transporteur ou l'agence de voyage, celui qui émet le billet, qui est tenu de délivrer l'information. Nous précisons à qui cette information est donnée : au passager si ses coordonnées sont connues, à défaut, à celui qui a acheté le billet.

...esprit de la discussion que j'ai eue avec Odile Saugues, dont il faut saluer l'engagement constant. Pour comprendre les apports de ce texte, il faut commencer par rappeler le cadre législatif existant en matière de sécurité aérienne et d'information des passagers. Celui-ci est fixé par le règlement européen n° 2111/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. À l'origine de ce règlement, il y a un constat : les carences des organismes de contrôle de l'aviation civile, dans de nombreux pays, ne permettent pas d'assurer que les aéronefs et les compagnies aériennes qui y sont certifiés satisfont effectivement aux normes de sécurité édictées par l'Organisation de l'aviation c...