Interventions sur "administrateur"

L'amendement n° 49 du Gouvernement est long mais assez simple. Il étend le contrôle de l'ACPR à l'honorabilité et à la compétence des dirigeants et administrateurs de tous les organismes d'assurance. Le sujet était encore pendant lors de la première lecture. Depuis, le Gouvernement et les professionnels se sont mis d'accord : contrairement à ce qui prévaut dans le secteur bancaire, la nomination d'un administrateur d'organisme d'assurance ne sera pas notifiée à l'ACPR. Cette dernière ne pourra intervenir qu'à la suite d'un contrôle ou à la réception d'une ...

L'extension du pouvoir de l'ACPR est légitime dès lors que l'on clarifie la situation des banques mutualistes. Elles sont parfois en concurrence avec les sociétés d'assurance : toutes doivent être soumises aux mêmes exigences, y compris en termes de formation pour les administrateurs des caisses régionales.

Les amendements n° 29 rectifié, 38 et 39 sont analogues : ils soustraient les administrateurs des caisses régionales mutualistes au contrôle de l'ACPR. C'est pourtant nécessaire pour assurer la qualité de la gouvernance des organes régionaux des banques mutualistes, dont certaines pèsent jusqu'à 400 ou 500 milliards d'euros de bilan, pour un total représentant près de 2 000 milliards d'euros. Nous ne parlons pas de petites entités !

L'exposé des motifs mentionne la condition de client administrateur. N'y a-t-il pas là un conflit d'intérêts ?

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Les administrateurs des banques mutualistes, c'est leur spécificité, sont élus parmi leurs sociétaires : ils n'ont donc pas la même expérience que les dirigeants des banques cotées.