Interventions sur "trading"

...produits dérivés. » « Ces produits sont dans le collimateur de la taxe sur les transactions financières prônée par Nicolas Sarkozy. Que pensez-vous de cette taxe Tobin ? » « C’est une cause qui mérite d’être soutenue, mais qui ne prend tout son sens qu’à la condition d’être suivie par le plus grand nombre. Je suis d’accord avec le fait de taxer tout ce qui ne finance pas l’économie, comme le trading à haute fréquence ou les CDS sur la dette souveraine. Le fait que la France donne l’exemple ne me choque pas. » Pouvons-nous, mes chers collègues, aller moins loin que celui qui, avant d’être placé à la tête du groupe BPCE, exerçait ses talents au secrétariat général de l’Élysée ? Le projet de loi dont nous débattons ne saurait rester en deçà de ce que d’autres grands pays, notamment les Éta...

Je défendrai en même temps l’amendement n° 227. L’article 1er du projet de loi interdit le trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles réalisée pour compte propre dans une filiale de cantonnement. L’interdiction de la spéculation sur les matières premières agricoles est une avancée remarquable, car cette pratique met en péril des millions d’êtres humains sur la planète ; la crise alimentaire mondiale que les pays les plus pauvres ont subie de plein fou...

Cet amendement porte sur le trading à haute fréquence, au sujet duquel M. Desessard vient de donner quelques explications. L’article 1er du projet de loi pose le principe d’une interdiction de ce trading, qui peut déstabiliser les marchés et qui pose des problèmes de sécurité et de loyauté. Seulement, cette interdiction est largement vidée de sa substance par les modalités prévues à l’article 1er, qui la limitent aux se...

Le trading à haute fréquence constitue de manière évidente l’une des formes les plus avancées de la dérive des pratiques d’ingénierie financière. Nous savons que la France a décidé, de façon originale, de mettre en place une taxation de ces opérations de trading. Pour l’heure, cette taxation repose sur l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts. Elle est appelée à devenir,...

Mon objectif est le même que celui de nos collègues qui viennent d’intervenir, mais ma méthode est différente. L’interdiction introduite par le projet de loi ne porte que sur les seules opérations « taxables au titre de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts ». Or 80 % à 90 % des opérations de trading à haute fréquence ne sont pas visées par cette taxe. Par cet amendement, il s’agit de supprimer la référence au trading taxable, et donc d’interdire toute forme de trading à haute fréquence.

La commission demande le retrait des amendements n° 227, 41 rectifié, 81, et 117 rectifié, qui traitent du trading à haute fréquence. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. Je rappelle d’ailleurs que ces amendements ont été examinés et rejetés par la commission des finances. Comme je l’ai expliqué la semaine dernière, la méthode retenue ici n’est pas la bonne pour juguler le trading à haute fréquence. L’unité de temps, à savoir la seconde ou le dixième de seconde, n’est ...

J’ai un peu de mal à comprendre la logique des propos qui nous sont tenus. Le texte était clair, en apparence : les filiales peuvent réaliser deux opérations particulières, le trading haute fréquence et des opérations sur un instrument financier à terme dont l’élément sous-jacent est une matière première agricole. À première vue, il s'agit véritablement d’une innovation extraordinaire. Toutefois, après lecture attentive du texte, on s’aperçoit que la définition même de ce qui est interdit au titre de l’article 235 ter Z bis du code général des impôts conduit...

Je veux apporter deux précisions pour tenter de clarifier le débat. S'agissant du trading à haute fréquence, ce qui a été proposé et accepté, puisque cela figure dans le texte, c’est de mettre en place non une taxation, c’est-à-dire une sorte d’impôt, mais un tarif. On demande aux entreprises qui gèrent ces systèmes de mettre en place un tarif dissuasif pour les annulations, mais le produit recueilli ne reviendra pas à l’État.

On le voit bien, nous en sommes encore aux balbutiements quant à la capacité à réguler de manière efficace ce trading haute fréquence. J’en conviens, mon amendement n’était pas forcément d’une opérationnalité totale ! Je m’en tiens à ce que nous dit notre rapporteur, qui a cherché une première voie pour essayer d’améliorer ce dispositif. Toutefois, lorsque j’entends M. le ministre, je ne puis m’empêcher d’être dubitative. On nous explique tous les jours à la radio ce que les marchés demandent et ce qu’il f...