Interventions sur "espèce"

...ites parcelles. Nous sommes loin des zones d’alpage élevées, où l’on peut regrouper des troupeaux. Aussi devons-nous fournir une réponse adaptée à ces espaces, en créant des zones de protection renforcée. Pour déroger aux mesures de protection du loup, trois conditions doivent être réunies. La zone de protection renforcée nuit-elle au « maintien, dans un état de conservation favorable, de cette espèce sur le territoire national » ? Tel est l’objet de l’alinéa 3 de l’article unique de la proposition de loi. Non, si tel était le cas, nous ne la présenterions pas. Tout d’abord, les zones de protection renforcée sont territorialisées. Elles regroupent des communes où les dommages et la perturbation de l’activité pastorale sont importants, en dépit des mesures prises dans le cadre général, et ell...

...r nos éleveurs, la situation deviendra intenable ! Même si je répugne à évoquer mon modeste département, rendez-vous compte, madame la ministre, mes chers collègues que, en Lozère, même les administrateurs du parc national des Cévennes, j’y insiste, ont voté à une écrasante majorité contre la présence du loup ! Permettez-moi de citer les propos tenus par le directeur général : « Le loup est une espèce dynamique qui va essayer de s’implanter, mais nous n’allons pas l’éradiquer avec la réglementation actuelle. C’est pourquoi nous demandons une révision de la législation. » Le président du parc a, quant à lui, déclaré : « Nous voulons être reconnus comme une zone d’exclusion pour le loup », c'est-à-dire, pour reprendre les termes mêmes de la proposition de loi, une zone de protection renforcée. ...

...e de l’agriculteur est exacerbée par les attaques, car il se sent abandonné et oublié par la société. Les éleveurs n’ont pas vocation à racheter seuls la bonne conscience de la société moderne et de ses errements ! Bien sûr, nous sommes, tout comme vous, attachés à une présence raisonnable du loup. Bien sûr, nous aimons les animaux et la biodiversité ! Mais nous devons concilier conservation des espèces et maintien des activités humaines.

La sécurité des biens est un dû. Là où les dommages causés aux élevages sont trop importants, là où il n’existe pas de solution plus satisfaisante, il faut, par dérogation et sans menacer le principe de l’état de conservation favorable de l’espèce sur le plan national, prendre des mesures. Tel est le sens de la convention de Berne, de la directive européenne de 1992 et du code de l’environnement. C’est pourquoi la création des zones de protection renforcée est une nécessité immédiate. Enfin, pour conclure, je tiens à remercier notre excellent rapporteur, Stéphane Mazars. En Aveyronnais qui connaît le sujet, il a su convaincre les membres ...

...janvier dernier. Avant de vous présenter les conclusions de son travail, je rappellerai tout d’abord quelques éléments de contexte, concernant tout d’abord la présence du loup sur notre territoire. Historiquement, jusqu’à la fin du xviiie siècle, les loups étaient présents sur 90 % du territoire français, et ce malgré des tentatives de destruction, destinées à lutter contre les dégâts que cette espèce infligeait aux troupeaux domestiques et contre les peurs qu’elle suscitait dans les campagnes. C’est pourquoi, dès le début du xixe siècle, l’espèce a systématiquement été détruite par l’homme, ce qui conduit à sa disparition totale du territoire dans les années trente. Le loup est finalement revenu dans le massif du Mercantour, avec un premier repérage en 1992, probablement en provenance de la...

Cette proposition de loi dite « loup » s’inscrit dans le cadre des dérogations possibles à la protection de l’espèce par le droit international et le droit français. En effet, le droit international et le droit européen encadrent strictement la protection du loup. Ainsi, la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe classe le loup dans la liste des espèces de faune sauvage protégées : toute forme de capture, de détention ou de mise à m...

...s contenues dans la présente proposition de loi sont conformes aux règles internationales et à la directive européenne. Une dérogation est possible quand, premièrement, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante – notamment quand les moyens de prévention mis en place se révèlent inefficaces sur le terrain – ; quand, deuxièmement, la dérogation ainsi mise en œuvre ne nuit pas à la survie de l’espèce sur le territoire ; et quand, troisièmement, sont constatés sur ledit territoire des dommages importants aux cultures ou à l’élevage. La protection du loup n’est donc pas absolue, et le droit international lui-même offre une certaine souplesse dans le cadre d’une politique de gestion globale de l’espèce. En droit français, l’article L. 411–2 du code de l’environnement retranscrit cette possibil...

...loup 2008-2012, et un nouveau plan loup pour la période 2013-2017 est en cours d’élaboration au terme d’un travail important. Dès lors, la discussion de cette proposition de loi ne doit pas virer à la caricature. Il ne s’agit pas, mes chers collègues, d’un débat manichéen opposant ceux qui souhaiteraient une prolifération sans limite du loup et ceux qui ne penseraient qu’à l’élimination de cette espèce sur le territoire français.

D’ailleurs, dans ce dossier, Mme la ministre vient de le rappeler, les ministres de l’agriculture et de l’écologie partagent la même position, preuve que des compromis peuvent être trouvés entre les conditions d’exercice des activités d’élevage et la conservation des espèces sauvages.

...eux textes qui fondent la protection du loup ne prévoient des dérogations qu’à titre exceptionnel et dans des conditions clairement déterminées. Ces conditions ont été rappelées dans l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 14 juin 2007 : la chasse au loup ne peut intervenir qu’en l’absence de toute autre solution satisfaisante, après évaluation de l’état de conservation de l’espèce et en ayant identifié les loups causant les dommages. En autorisant l’abattage des loups sans véritables conditions et indépendamment du niveau de prélèvement défini à l’échelon national, les « zones de protection renforcée contre le loup » qu’il nous est proposé de créer à la suite des modifications apportées en commission, sur la proposition du rapporteur, ne semblent pas plus conformes au dro...

… et j’en oublie sans doute ! C’est un prédateur sociable et intelligent qui se nourrit essentiellement d’espèces sauvages. §Celles-ci représentent environ les trois quarts de son régime alimentaire.

Et ces espèces ne sont pas menacées ?...

... voient ainsi une partie de leur travail anéanti. Même si le bénéfice du doute leur est toujours favorable, l’indemnisation parvient difficilement à compenser les préjudices subis et nécessite surtout des procédures très lourdes. Ainsi, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise prévoit d’établir un zonage au niveau de la commune, soit quelques dizaines de kilomètres carrés, pour une espèce dont le territoire est d’un tout autre ordre de grandeur. En effet, une meute de loups couvre un espace représentant, en moyenne, 200 à 300 kilomètres carrés. De surcroît, ce zonage, changeant d’une année à l’autre, permettrait d’abattre des loups dans chacune de ces zones et dans des proportions déterminées selon des modalités que le présent texte ne définit pas. Il reste également à interpréte...

...a situation actuelle et le vécu des montagnards depuis le début des années 2000 confirment la justesse de nos pronostics. Les chiffres cités tant par notre collègue Alain Bertrand que par M. le rapporteur et Mme la ministre en apportent l’illustration, et je n’y reviendrai pas. À mon sens, on ne peut qu’être circonspect sur le sens et la finalité écologique que prétend servir la protection d’une espèce dont les besoins grandissants de subsistance nécessitent des prélèvements croissants sur la faune sauvage, qui vont à l’encontre d’une biodiversité équilibrée, et dont la présence engendre fatigue, stress et agressivité dans des espaces traditionnellement paisibles et ouverts à tous. Au-delà des pertes d’animaux domestiques et du préjudice économique qui en résulte, prenons conscience du stress ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens sur ce sujet avec un grand intérêt, du fait de ma sensibilité d’écologiste bien sûr, mais aussi parce qu’il est très rare de débattre, dans cette enceinte, de la situation d’une espèce naturelle, qui plus est, d’une espèce quasiment mythique comme le loup. Une telle occasion est aussi rare que le loup lui-même ! Traquée et exterminée, cette espèce autrefois présente dans tout l’hémisphère nord, a fini par disparaître de notre territoire dans les années trente. Puis, protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats, faune, flore », le loup est revenu...

Les représentants des pays occidentaux sont toujours prompts à faire de grands discours généreux sur la protection des espèces dans les pays où existe encore une faune sauvage ― et dans lesquels on se rend pour faire des safaris-photos ! ―, mais ils sont les premiers à dire que de telles mesures sont trop difficiles à mettre en place chez nous ! La réponse que la France apportera à la problématique de la présence du loup sera analysée dans les négociations internationales en cours. Elle reflètera la manière dont est po...

...vous n’avez pas le droit de laisser se reproduire aussi souvent ! La présente proposition de loi ne doit pas être un faux-semblant, pour se donner bonne conscience en parlant de « perturbation de grande ampleur ». Il faut aller plus loin. Je le répète, le nombre de loups doit absolument diminuer de manière significative sur nos territoires, ce qui, du reste, n’empêchera pas la conservation de l’espèce. Dans le Jura, si rien n’est fait, les mêmes problèmes se poseront avec le lynx, dont la présence progresse à grande allure. Madame le ministre, j’aurai prochainement l’occasion de vous interroger sur le coût des prédateurs – un sujet que j’ai déjà abordé dans une question orale. À la vérité, ce coût est inestimable, car il faut prendre en compte, outre le personnel chargé de la protection des p...

… que j’ai traversé durant l’été et où je n’ai pas vu un seul troupeau en liberté – tous étaient dans les bergeries –, c’est l’ensemble du paysage qui se fermera du même coup, ce qui aura des conséquences environnementales dramatiques. Je voterai donc ce texte avec beaucoup d’enthousiasme, car il vise à protéger l’activité humaine. D’autant que le loup n’est pas une espèce menacée : ce n’est pas parce que nous en prélevons quelques individus dans certaines zones que la population de loups se trouvera menacée pour autant dans notre pays.

...pagnes de prophylaxie, nous avions pu éradiquer cette maladie contagieuse, et bien d’autres. En citant ces exemples, madame le ministre, je ne veux pas laisser entendre qu’il faudrait supprimer tous ces animaux - certains ont été réimplantés sur le territoire national ces dix ou vingt dernières années -, mais il est manifestement nécessaire de mettre en place une meilleure régulation pour chaque espèce animale afin d’aboutir à l’équilibre entre la présence d’une faune sauvage sur le territoire et les différentes activités économiques développées, notamment dans le domaine agricole. Cette régulation, indispensable, ne peut se faire dans des conditions satisfaisantes qu’avec la participation des différents acteurs présents sur le terrain, le préfet ayant pour mission, pour le compte de l’État, d...

Si l’on regarde hors de nos frontières, en Espagne comme en Suède, on constate que le loup peut, dans ces deux pays, faire l’objet d’une régulation en fonction de ses effectifs et des atteintes à la faune et aux troupeaux dont il est responsable. En Suède, il existe de facto une espèce de plan de chasse. En Espagne, les chasseurs peuvent obtenir une licence de tir dans les zones où le loup a été constaté en surabondance, le produit de cette licence étant affecté à la compensation des dommages en faveur des éleveurs. Je signale, par ailleurs, que la Fédération nationale des chasseurs, la FNC, dans le cadre du programme Médialoup, a analysé précisément le statut et les pratiques...