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Pour être efficaces et utiles, de nouvelles dispositions concernant le loup doivent non seulement être déclaratoires, mais aussi viser à rechercher un équilibre entre deux protections : celle des troupeaux et des activités d’élevage et celle du loup, conformément à la convention de Berne du 19 septembre 1979 ainsi qu’à la directive européenne « Habitats, faune, flore » du 21 mai 1992. Les questions que l’on doit se poser à propos de ce texte sont les suivantes : cette p...
En effet, ces deux textes qui fondent la protection du loup ne prévoient des dérogations qu’à titre exceptionnel et dans des conditions clairement déterminées. Ces conditions ont été rappelées dans l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 14 juin 2007 : la chasse au loup ne peut intervenir qu’en l’absence de toute autre solution satisfaisante, après évaluation de l’état de conservation de l’espèce et en ayant identifié les loups causa...
Le niveau de prélèvement est déterminé à l’échelon national en fonction de nombreux critères techniques qui prennent en compte non seulement la population totale estimée de loups, mais aussi les caractéristiques locales de cette population – individus isolés ou meutes installées – et les évolutions de colonisation des territoires. Au total, la gestion du loup est adaptative et différenciée, ce qui permet beaucoup de souplesse dans le respect du plafond de prélèvement fixé annuellement par arrêté ministériel après avis du groupe national loup. Ensuite, même si je partag...
Depuis, il n’y a plus d’attaque de loups ! Pourtant, l’Ardèche ne figure pas dans la liste des départements cités dans l’arrêté du 7 mai 2012, au sein desquels peuvent être délimitées les unités d’action – c’est-à-dire les zones d’intervention où les loups sont constitués en meute –, unités prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être ...
En conclusion, il est tout à fait compréhensible qu’Alain Bertrand se soit saisi de ce dossier et que le rapporteur, Stéphane Mazars, ait apporté sa contribution à la réflexion. Pour autant, nous considérons que cette proposition de loi n’apporte pas une réponse adaptée. Outre le télescopage inopportun avec les prochaines annonces concernant le nouveau plan loup, ce texte, s’il était adopté, risquerait de créer une grande insécurité juridique sans, pour autant, améliorer véritablement la protection des activités d’élevage. Par conséquent, dans sa grande majorité, le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. §
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà près de vingt-cinq ans, le loup entrait de nouveau en France après y avoir été exterminé entre le XIXe siècle et le début du XXe siècle, pour disparaître en 1939. Aujourd’hui, il est de nouveau présent dans de nombreux territoires, notamment les Alpes, le Jura, le sud du Massif central, les Pyrénées orientales, les Vosges, …
Certes, mes collègues ont cité les chiffres, le nombre d’attaques de troupeaux d’ovins augmente. Toutefois, ne nous y trompons pas, cette évolution est surtout due à l’extension de l’aire de présence du loup. Ce dernier prend simplement de plus en plus de place en France.
Il s’agit donc non pas d’une densification, mais d’une présence de plus en plus étendue, d’un étalement de l’aire géographique des loups.
Cet accroissement de la population de loups n’a pas vocation à être infini, puisque le territoire est, de fait, limité.
...toujours favorable, l’indemnisation parvient difficilement à compenser les préjudices subis et nécessite surtout des procédures très lourdes. Ainsi, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise prévoit d’établir un zonage au niveau de la commune, soit quelques dizaines de kilomètres carrés, pour une espèce dont le territoire est d’un tout autre ordre de grandeur. En effet, une meute de loups couvre un espace représentant, en moyenne, 200 à 300 kilomètres carrés. De surcroît, ce zonage, changeant d’une année à l’autre, permettrait d’abattre des loups dans chacune de ces zones et dans des proportions déterminées selon des modalités que le présent texte ne définit pas. Il reste également à interpréter ce qu’est une « perturbation de grande ampleur aux activités pastorales ». Voilà une...
… ce qui revient à sous-entendre que ce qui est très bien chez les autres ne l’est pas nécessairement chez nous. Prenons garde à ces contradictions ! La régulation de la population des loups se fait avant tout naturellement par la compétition pour les territoires que j’ai déjà évoquée. Néanmoins, la survenance de dommages importants causés sur les troupeaux d’ovins exige également que l’homme adopte des mesures supplémentaires de régulation, en prélevant un certain nombre d’individus
Le plan loup a été mis en place par un gouvernement de sensibilité politique différente. L’État agit conjointement avec l’aide de ses agents bénévoles, des louvetiers, et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. En vérité, ce texte révèle un tout autre malaise : celui du pastoralisme. Les difficultés ne datent pas des années quatre-vingt ou quatre-vingt-dix. La concurrence internat...
Il convient donc d’anticiper en toute transparence l’expansion future de la population des loups, afin de préparer les évolutions à venir et de laisser le temps aux hommes de prendre la mesure des changements nécessaires. Le loup a sa place en France, et une cohabitation avec les activités pastorales doit être possible. Elle doit être organisée ; il faut donc la préparer. Cependant, chaque région a ses spécificités culturales, pastorales et historiques : il est donc indispensable d’adapter...
et limité à de fréquentes alertes adressées au Gouvernement pour appeler l’attention sur les difficultés grandissantes causées par l’arrivée, puis l’expansion du loup. Au-delà de la question, souvent passionnelle, de la cohabitation entre le loup et l’agneau, le débat que nous engageons me semble mettre en évidence une contradiction assez forte entre deux grandes politiques : d’une part, celle qui a été voulue par les pouvoirs publics, en particulier depuis la loi de 1972 relative à la mise en valeur pastorale et, d’autre part, celle qui relève de la protecti...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens sur ce sujet avec un grand intérêt, du fait de ma sensibilité d’écologiste bien sûr, mais aussi parce qu’il est très rare de débattre, dans cette enceinte, de la situation d’une espèce naturelle, qui plus est, d’une espèce quasiment mythique comme le loup. Une telle occasion est aussi rare que le loup lui-même ! Traquée et exterminée, cette espèce autrefois présente dans tout l’hémisphère nord, a fini par disparaître de notre territoire dans les années trente. Puis, protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats, faune, flore », le loup est revenu naturellement dans notre pays en 1992. Sa population, estimée aujourd’...
Oui, mes chers collègues, le loup est en phase de recolonisation naturelle, mais il n’est encore revenu que sur 0, 5 % de son aire de répartition originelle. §Ce sont les statistiques ! Le retour du loup dans nos territoires est une bonne nouvelle : il reflète un enrichissement de la biodiversité, qui est une ressource vitale dont nous, humains, dépendons de multiples façons. Le loup, prédateur naturel, qui capture ses proies n...
... pays occidentaux sont toujours prompts à faire de grands discours généreux sur la protection des espèces dans les pays où existe encore une faune sauvage ― et dans lesquels on se rend pour faire des safaris-photos ! ―, mais ils sont les premiers à dire que de telles mesures sont trop difficiles à mettre en place chez nous ! La réponse que la France apportera à la problématique de la présence du loup sera analysée dans les négociations internationales en cours. Elle reflètera la manière dont est porté le discours sur la biodiversité. Il s’agit donc d’un sujet extrêmement important sur le fond. La France n’est pas n’importe quel pays, aime à rappeler le Président de la République. C’est particulièrement vrai en matière de biodiversité ! Le loup est une sorte de Janus de nos montagnes. D’un ...
La « peur du loup » de notre enfance – pour certains d’entre nous ! – s’est probablement transformée chez les adultes que nous sommes en une crainte disproportionnée, au regard du danger et des dégâts réels occasionnés par le loup.
Car, enfin, de quels dégâts parle-t-on ? Sans minimiser les dégâts causés par le loup, reprenons les chiffres. Je vous ai écoutés, mes chers collègues, et je partage les propos du rapporteur et de notre collègue Alain Bertrand. En 2012, ont été dénombrées 4 920 attaques imputées au loup ou, plutôt, pour lesquelles la responsabilité du loup…
… n’est pas exclue, en effet ! Cela signifie qu’un doute subsiste quant à la cause de certains de ces décès. Le cheptel ovin s’élevait, en France, à 7, 6 millions de têtes environ, dont 700 000 individus vivant dans les zones concernées par la présence des loups. Un décompte sans vidéosurveillance bien sûr ! § Cela signifie que, en 2012, 0, 6 % des ovins présents dans les zones de vie des loups sont peut-être morts du fait d’un loup, soit 0, 06 % des ovins de France.