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...s doute des indemnisations sont-elles versées à ceux qui subissent ces pertes, mais, par-delà l’aspect financier, on comprend le désarroi des éleveurs et leur sentiment d’être abandonnés par les responsables publiques. Nombre de collègues dénoncent cette situation, comme l’a encore fait aujourd’hui Gérard Bailly avec sa fougue coutumière, et pour la énième fois. Cela étant, je vous rassure, les loups ne sont pas encore présents sur les collines normandes.
Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues Alain Bertrand et Stéphane Mazars, représentant respectivement la Lozère et l’Aveyron – ce n’est bien sûr pas un hasard –, d’avoir présenté et rapporté cette proposition de loi sur le magnifique animal qu’est le loup. Comme souvent, la France, se caractérise par une approche assez dogmatique en la matière.
Si l’on regarde hors de nos frontières, en Espagne comme en Suède, on constate que le loup peut, dans ces deux pays, faire l’objet d’une régulation en fonction de ses effectifs et des atteintes à la faune et aux troupeaux dont il est responsable. En Suède, il existe de facto une espèce de plan de chasse. En Espagne, les chasseurs peuvent obtenir une licence de tir dans les zones où le loup a été constaté en surabondance, le produit de cette licence étant affecté à la compensati...
Monsieur Revet, votre amendement vise à étendre à toutes les espèces nuisibles les dispositions qui pourraient être prises aujourd’hui pour le loup. Il s’agirait pour le préfet de déterminer de façon pragmatique, dans chaque département et au cas par cas, les modalités à mettre en œuvre afin d’éviter les conséquences dommageables, notamment pour les cultures, du développement des animaux nuisibles. Comme je vous l’ai indiqué ce matin en commission et comme l’a également souligné tout à l’heure Mme la ministre, le texte que nous examinons co...
L’amendement que Charles Revet et moi-même avons déposé est un amendement d’appel. Nous en avons discuté ce matin en commission du développement durable, il est en effet souhaitable que les décisions nationales puissent être décentralisées à l’échelon des départements et que les préfets puissent prendre des dispositions afin de réguler certaines populations animales ; on parle du loup, mais cela vaut aussi pour les sangliers ou les cervidés, par exemple. C’est ce qui se fait dans les départements avec beaucoup d’efficacité et ces plans de chasse sont établis en fonction du développement des espèces. C’est la raison pour laquelle Charles Revet et moi-même avons pensé qu’il était important d’évoquer ce problème à l’occasion de la discussion de cette proposition de loi. La régu...
Non, ce n’est pas de la solidarité ; je reste fidèle à mes convictions et aux idées que j’ai défendues dans d’autres fonctions. Ce n’est pas la première fois que nous débattons de l’opportunité de créer des zones d’exclusion pour les loups et, à l’époque, nous avions également eu ce débat pour les ours. Rivaliser avec les orateurs qui se sont exprimés, en termes souvent très affectifs, est malaisé quand on parle des loups. Il est difficile de placer sur le même plan la vie des éleveurs, les drames qu’ils peuvent connaître lorsque se produisent des attaques de loups, et la situation du loup, qui, s’il est un animal plutôt farouche...
Madame la ministre, mes chers collègues, voilà un débat qui s’est révélé aussi passionnant que passionné, tout en restant – c’est bien l’habitude dans notre assemblée ! – calme et serein. Je voudrais à mon tour faire quelques remarques. Certains se sont étonnés du calendrier suivi et ont même craint le fameux télescopage entre notre débat et le plan loup, qui a été annoncé à la suite d’un certain nombre de réunions de travail. D'autres, au contraire, ont estimé, et je suis d’accord avec eux, que cela nous offrait la chance de confronter les deux types de diagnostics. En tout cas, si un constat doit être dressé, c’est bien sur le cri d'alarme lancé par bon nombre d'éleveurs de montagne, travaillant dans le piémont ou à plus haute altitude, qu’il ...
...ire sur le sujet. La proposition de loi de notre collègue Alain Bertrand s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil de tous les amendements et de toutes les propositions de loi que j'ai déposés sur cette question, comme l’attestent les comptes rendus des travaux du Sénat auxquels je vous invite à vous reporter. J’ai souhaité intervenir, car je représente l’un des départements les plus touchés par le loup et les plus concernés par les dégâts qu’il occasionne. Si, comme l’a dit Mme la ministre, les attaques ont diminué à certains endroits, elles ont augmenté de 40 % dans mon département entre 2011 et 2012.
...emnisations, les discours sur la loi et les engagements internationaux de la France ne sont pas de nature à apaiser l'angoisse des bergers, leur colère et même leur exaspération. Je connais bien la question et je vous invite, mes chers collègues, à venir voir dans quelles conditions travaillent les bergers, tenez, l'été prochain, je vous y conduirai ! Vous verrez combien on peut être hanté par le loup, quand on doit vivre et dormir là-haut, à plus de 2 000 mètres d'altitude ! Mon collègue Jean-Jacques Mirassou a également évoqué le groupe national loup. Que notre collègue Marc Daunis et le député de mon département Christophe Castaner n'en soient pas affectés, mais je pense qu'il n'y a pas de contradiction entre les travaux réalisés par ce groupe et l'excellent travail que nous avons fait auj...
M. Rémy Pointereau . Mes chers collègues, je m'adresse à vous au nom des membres UMP de la commission du développement durable pour remercier Alain Bertrand et Stéphane Mazars de nous avoir permis une discussion intéressante et éclairante. Pour reprendre une expression courante, quand il y a du flou, il y a un loup. Et encore, s’il n’y a qu’un loup, ça va ; mais quand il y en a 250 ou 300, bonjour les dégâts !
Charles Revet évoquait les renards qui viennent jusque dans les villes ; il faut faire attention car, demain, les loups pourraient entrer dans Paris, comme le chantait Serge Reggiani ! Plus sérieusement, cette proposition de loi, de bon sens, est un texte équilibré. Or, en la matière, il ne saurait y avoir d'équilibre sans régulation, comme on l’a vu avec les plans de chasse des cervidés et des sangliers, que j’ai déjà évoqués : ils ont permis d’assurer à la fois une meilleure régulation et une plus grande biodi...
...osition de loi concernant l'élevage ! Ne connaît-il pas un peu les problèmes ?... Mes chers collègues, je souscris complètement aux propos de Claude Domeizel. Nous avons effectué avec François Fortassin une mission qui nous a notamment conduits, pour les ours, dans les Hautes-Pyrénées, mais aussi dans le sud des Alpes, principalement dans les Alpes-Maritimes, pour voir les problèmes posés par le loup. Je vous incite à regarder les chiffres : vous verrez que la production ovine est en train de disparaître, avec toutes les conséquences que cela entraîne dans certains départements, notamment les Alpes-Maritimes. Nous avons vu le travail effectué par ces éleveurs qui n’hésitent pas à parcourir une dizaine de kilomètres chaque soir pour aller en montagne mettre en sécurité leurs animaux. Et ils ...
...d’une filière importante en termes de production et de « pétrole vert ». M. le ministre nous vantait aussi les avantages que représente notre industrie agroalimentaire. Précisément, nous ne pouvons pas nous désintéresser de l’avenir de la filière ovine. Certains éleveurs, qui hésitent déjà à poursuivre dans cette production, seront définitivement découragés s’ils doivent redouter des attaques de loup, et je les comprends. Je vous ai d’ailleurs déjà cité le cas, dans mon département, de Claire Gadiolet et de ses 240 brebis. Les propos que Mme Jouanno a tenus tout à l'heure me rappellent ceux des trois ou quatre derniers ministres qui se sont succédé. Pour les agriculteurs que nous sommes, cela fait beaucoup de mots, toujours des mots et encore des mots. Sachez que les agriculteurs en ont asse...
Mes chers collègues, vous avez sans doute eu connaissance du cas de cet éleveur qui, pour avoir tué un loup, a été condamné par un tribunal…
...ituation dans laquelle nous sommes est bien difficile. C’est pourquoi je ne comprends pas que Mme Jouanno et son collègue demandent la suppression de l’article unique de la proposition de loi. Je voterai contre l’amendement et, bien sûr, comme je l’ai dit tout à l'heure, je voterai pour le texte, tout en souhaitant que l’on puisse bien vite en voir les applications. J’estime que la population de loups augmente chaque année de 50 à 70 têtes. Dans ces conditions, si l’on n’a pas plus d’ambition que cette année, où l’on a décidé d’abattre 11 loups, pour n’en abattre effectivement que 5, la proposition de loi sera bien vite privée de toute efficacité !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur l’amendement déposé par Chantal Jouanno, lequel vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. Avant que vous ne tranchiez, mes chers collègues, je voudrais porter à votre connaissance la prise de position d’un membre du groupe national loup, qui participe à l’élaboration du troisième plan loup, dont l’annonce est prévue dans les prochaines semaines – je tiens moi aussi les articles de presse à votre disposition. Cette personne juge totalement irréaliste et concrètement impossible la mise en œuvre d’une proposition de loi définissant des zones d’exclusion et des zones de protection renforcée contre le loup. Elle déclare ne pas y cro...
...nant ! Dès lors, autant qu’il aille jusqu’à son terme et que chacun puisse, sur cette base, se prononcer sur la proposition de loi d’Alain Bertrand. Si Mme Jouanno maintient son amendement, la commission appellera bien évidemment à le rejeter, de manière à pouvoir valider l’article unique de la proposition de loi. Monsieur Teston, je ne dispose d’aucune information concernant le groupe national loup. Pour votre part, vous relayez les indiscrétions de l’un de ses membres, mais on ignore s’il s’agit d’un fonctionnaire, d’un technicien ou encore d’un représentant de la profession agricole, puisque c’est une information que vous gardez par-devers vous ! Toujours est-il que, en notre qualité de membres de la Haute Assemblée, nous représentons tous des territoires. Cet après-midi, ces territoires...