Interventions sur "couple"

...iétudes qui sont les miennes et qui expliquent ma position sur ce texte portent sur les conséquences du projet de loi sur la filiation, que mon histoire et mon expérience au sein du conseil général de mon département me permettent d’appréhender. Pour tout vous dire, les débats de ces dernières heures n’ont vraiment pas été de nature à me rassurer ! Je comprends l’envie et le besoin légitimes des couples homosexuels de voir reconnaître leur union dans un cadre plus solennel, avec une sécurité juridique renforcée, mais je suis opposée aux conséquences que ce projet de loi, s’il était adopté, aurait sur la filiation. Je pense en premier lieu à l’adoption qui, à n’en pas douter, aboutirait à l’ouverture à la procréation médicalement assistée, aujourd’hui un palliatif à l’infertilité, et demain à l...

...ame la ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Charles Revet, je ne voterai pas cet article 1er, ni d’ailleurs l’ensemble du projet de loi. Vous n’en serez pas surpris, mais permettez-moi de vous en résumer brièvement les raisons. Ce projet de loi est fondé sur un certain nombre d’ambiguïtés et de mensonges. Je vois un premier mensonge concernant l’égalité, qui pousse à imaginer qu’un couple constitué de deux hommes ou de deux femmes serait égal à un couple constitué d’un homme et d’une femme. Comme notre collègue Bruno Retailleau l’a excellemment rappelé au début de cette discussion, le Conseil constitutionnel a donné son avis sur cette question en janvier 2011. Ce souci permanent d’égalitarisme vous conduit à des dispositions contre-nature ! Il y a, ensuite, le mensonge sur le bie...

...même que nous venons d’être victimes d’un mensonge d’État, qui fera beaucoup de mal à l’ensemble du personnel politique, c'est-à-dire à vous comme à nous. Après ce mensonge d’État qui a bouleversé l’ensemble de nos concitoyens, aujourd’hui, par un nouveau mensonge, on veut nous faire croire que l’on ne prend aucun risque en votant un texte qui, somme toute, ne concernerait que l’adoption par les couples homosexuels, et c’est tout !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en autorisant le mariage entre personnes de même sexe, l’article 1er de ce projet de loi vise à assurer aux couples de personnes de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu’aux couples hétérosexuels. L’exposé des motifs du projet de loi précise que « nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme. » Mais la situation des couples homosexuels n’est pas analogue à celle des couples hétérosexuels. Seule l’union de l’h...

De mon point de vue, il y a une question que nous n’avons pas suffisamment approfondie, en analysant trop vite l’article 1er. Je veux parler de l’article 343 du code civil, lequel, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, n’a pas été modifié et autorise de fait l’adoption par les couples homosexuels. Je souhaite ainsi évoquer un peu plus longuement cette possibilité, qui me semble d’importance. L’adoption me tient en effet particulièrement à cœur, vous imaginez pourquoi. Beaucoup de mes collègues parlent de l’adoption d’une façon très intelligente, mais surtout très intellectuelle et très froide, sans y mettre de cœur ! L’adoption, ce sont des enfants que l’on accueille dans sa...

...e ne pouvait s’associer à nos questionnements. Mais au fond, vous n’êtes pas responsables : le Gouvernement a choisi dès l’amont une mauvaise méthode, qui nous empêche de travailler ensemble. Je discerne en effet trois grands sujets sur lesquels nous pouvions, me semble-t-il avancer. Tout d’abord, la très grande majorité d’entre nous n’a aucun problème avec la reconnaissance, par la société, du couple homosexuel. Cela n’a pas toujours été le cas, il y a eu des torts, mais tout cela appartient au passé. Aujourd'hui, il n’y a plus aucune raison de nous diviser sur ce sujet, d’autant que ce n’est pas dans l’intérêt du pays. L’adoption est le deuxième thème sur lequel nous pourrions trouver un accord. Nous le reconnaissons tous, dans notre pays, elle a souvent été un échec. Je le sais pour avoir...

C’est avec fierté que les écologistes voteront l’article 1er. Ne croyez pas, chers collègues, que nous ne vous ayons pas écoutés. Nous entendons et partageons votre attention aux enfants. Nous savons ce qu’est un enfant livré à la télévision, un enfant battu, un enfant maltraité. Tous les cas révélés par la presse concernent des couples hétérosexuels. Nous n’en tirons aucune conclusion : il y a des délinquants et des personnes honorables de tous les côtés. Nous considérons que personne n’a le droit de suspecter a priori de mauvaise parentalité une catégorie de la population du fait de son orientation sexuelle. Jamais je n’avais autant entendu parler de nature dans cet hémicycle. Même M. Bizet, grand défenseur des OGM, s...

J’ai été moi aussi très surpris par les propos de M. Raffarin. Tout se passe comme si nous ne comprenions pas le français de la même façon… M. Raffarin dit que nous aurions pu nous entendre sur le mariage des couples de personnes de même sexe et sur l’adoption. Pourtant, cet après-midi, vous et vos amis n’avez cessé d’affirmer que la gauche voulait casser la famille, faire souffrir les enfants, les maltraiter, remettre en cause notre civilisation ! Si j’avais entendu parler de droits nouveaux, d’égalité, de progrès, d’amour, j’aurais compris votre appel, monsieur Raffarin, mais pour que le dialogue que vous ...

Ce texte est comparable à une valise à double fond : l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe cache le recours à la PMA et à la GPA. Le marché se trouve sur internet. Le 11 novembre dernier s’est tenue une sorte de foire aux techniques procréatives organisée par une clinique privée de l’Illinois ! Voilà le mécanisme que vous êtes sur le point d’enclencher. Ceux qui disent que l’on n’ira pas plus loin que ce que prévoit le présent texte sont les mêmes qui affirm...

À l’occasion de chaque vote, vous demandez un scrutin public, car l’opposition est présente en nombre et vous craignez d’être battus. Vous avez longuement évoqué la reconnaissance de l’amour homosexuel. Effectivement, en l’état actuel du droit, la demande des couples homosexuels de pouvoir bénéficier d’une plus grande reconnaissance sociale peut tout à fait se comprendre ; elle est légitime. Tout naturellement, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe apparaît comme un moyen de répondre à cette demande. Seulement, vous oubliez deux choses. Nous vous les avons certes déjà rappelées, mais la répétition étant la meilleure des pédagogies, je...

...née à une minorité, soit à double tranchant pour les intéressés. Les bonnes intentions de certains peuvent nourrir le rejet des autres. Mais surtout, cela donne le sentiment, parfois justifié, que le fait minoritaire fait l’objet d’une plus grande attention de la part du législateur que l’élaboration de mesures économiques essentielles pour l’ensemble de la population. L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe n’améliorera donc pas significativement la condition des homosexuels, qu’ils vivent en couple ou pas. Mais alors, pourquoi insister sur la mise en place d’une telle possibilité ? Les progrès dans l’acceptation de l’homosexualité ralentissant, de nouvelles réponses doivent être envisagées. Vous pensez à tort qu’il existe une proportionnalité entre le progrès d’une cause...

...e texte, caché, relatif à la PMA et à la GPA. Bien sûr, les défenseurs du projet de loi le nient, mais M. Revet a très bien rappelé, tout à l’heure, qu’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne précise que toutes les personnes bénéficiant d’un même statut doivent être traitées de la même façon et bénéficier des mêmes droits, ce qui paraît tout à fait logique. Aujourd’hui, les couples hétérosexuels peuvent recourir à la PMA. Demain, si un couple de femmes forme un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour accéder à ce droit, il est évident qu’il obtiendra satisfaction.

Je ne remets pas en cause la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Ce qui me gêne, c’est que l’on va encore créer des inégalités entre les enfants.

...affaire, c’est que beaucoup de ceux qui vont voter le projet de loi entendent promouvoir une société de liberté, de droit, alors qu’ils sont en train de nous faire franchir la première étape vers une société de consommation à outrance, où l’objet de désir sera l’enfant. Il en ira de même pour la GPA, puisque l’élaboration de ce texte a été motivée par le principe d’égalité. Dans la mesure où les couples de femmes auront droit à la PMA, la déclinaison logique du principe d’égalité conduira à la banalisation de la GPA, d’autant que celle-ci est légale dans certains pays. Or la GPA, c’est l’exploitation de jeunes femmes des pays pauvres…

… par des réseaux. Elles loueront leur ventre, bien souvent à bas prix, car ce sont d’autres qui tireront les plus grands profits de ce marché. Par respect pour les couples homosexuels, et surtout par respect pour l’enfant, pour la femme, son intégrité physique, sa dignité, …

...ivants en commission des lois : « Je regrette que les articles 343 et 360 du code civil concernant l’adoption, ou 310 sur la filiation, n’aient pas été récrits. Le Conseil constitutionnel risque de considérer qu’il existe des contradictions entre ce texte et le code civil. » En revanche, au Portugal, le mariage civil – je ne suis pas certain que le terme « mariage » soit utilisé – est ouvert aux couples homosexuels, mais pas l’adoption. De même, en Allemagne, il existe une union civile, qui n’ouvre pas de droits en matière de filiation. Avec ce texte, il y aura des cas extrêmement différents. Le droit sera flou et on laissera le juge se débrouiller pour accorder ou non l’adoption. C’est tout de même la pire des choses ! Ne serait-ce que pour ces raisons, j’ai été convaincu par les arguments d...

Au regard des scrutins qui sont déjà intervenus au fil de l’examen de ce projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, il ne fait malheureusement aucun doute que ce dernier devrait être adopté par notre assemblée. Plusieurs sentiments me traversent l’esprit, qui peuvent se résumer d’une phrase : tant mieux si ce texte peut conduire à une plus grande acceptation de l’homosexualité et à davantage de tolérance en général – je n’en suis toutefois pas certaine –, mais deux phénomènes préoc...

...ommes pas entrés dans cette enceinte les mains vides. Depuis que le débat s’est engagé, nous avons présenté des propositions extrêmement construites, travaillées, judicieuses, sérieuses. Je crois sincèrement qu’elles n’ont pas fait l’objet de la considération et de l’attention qu’elles méritaient. Notre mission est simple. Il nous faut satisfaire à une double exigence : répondre à la demande des couples de personnes de même sexe en matière de sécurité juridique, pour eux-mêmes et pour les enfants qu’ils élèvent, le cas échéant, et envoyer un signal de reconnaissance aux personnes homosexuelles, tout cela sans remettre en cause l’institution du mariage ni le fondement de la filiation. Je le dis de la manière la plus calme, il est intolérable que M. Pierre Laurent ait pu, hier, nous traiter d’ho...

Notre position est toujours restée la même, quelles que soient les dispositions examinées : refus de l’adoption plénière et de la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, refus de la gestation pour autrui lorsque nous étaient soumis des amendements issus de groupes de la majorité visant à la reconnaissance de cette méthode de procréation. Les choses ont finalement été pour nous assez simples, car nous n’avons jamais douté. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas écouté Mme la garde des sceaux, Mme la ministre, M. le rapporteur, M. le président de...

Vous changez le sens des mots, mais aussi le sens de la famille, cela a été dit et redit. Mais ce qui nous choque profondément, c’est que vous privilégiez toujours le moment à la destinée et que votre vision est celle non pas de la famille, mais du couple. Le mariage n’est pas un contrat pour une situation présente entre deux personnes ; c’est la destinée qui fait la famille et cette destinée, c’est la destination de l’enfant. C’est cela qui est très important.