Interventions sur "couple"

...on civile ? La vérité, mes chers collègues, c’est que le projet de loi, tel qu’il est rédigé – j’insiste sur ce point –, répond plus à une demande minoritaire qu’à un réel souci de placer la famille, toutes les familles, au cœur de la réflexion. Je le reconnais bien volontiers, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de personnes de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels, mais, à la vérité, j’en suis intimement convaincu, nous n’avons pas besoin d’instaurer le mariage homosexuel pour cela. Faire croire aux Français que le mariage et l’adoption peuvent être disjoints et que l’on pourrait être à la fois pour l’un et contre l’autre est un leurre. Le ma...

...certains de mes collègues. M. Jospin a bien promis, en 1998, à l’occasion du débat sur le PACS, que celui-ci n’ouvrirait pas la porte vers le mariage homosexuel, disant que « le mariage est, dans son principe et comme institution, l’union d’un homme et d’une femme ». Mme Guigou a bien pu dire, toujours à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au PACS : « Pourquoi l’adoption par un couple d’homosexuels serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles […], ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes ». Pour l’enfant adopté, il y a un arrachement à ses origines, à son histoire, qui est très difficile à surmonter. La quête des origines est prégnante, alors même que, le plus souvent, ces recherches ne peuvent aboutir.

Quoi qu’il en soit, nos concitoyens se disent favorables au mariage pour les couples homosexuels, mais opposés à l’adoption, à la PMA et à la GPA. C’est probablement pour cette raison que vous avez rejeté notre motion référendaire !

En réalité, nos concitoyens, même ceux qui défilent dans la rue et que vous taxez d’être homophobes, réactionnaires ou rétrogrades, sont favorables à la sécurisation des couples homosexuels. Cela se traduit, me semble-t-il, par leur volonté de voir les pouvoirs publics accorder une place plus importante à l’union de ceux-ci. L’alternative au mariage que nous proposons est sans ambiguïté : elle consiste à ouvrir le régime patrimonial du mariage aux couples de personnes de même sexe par la voie de l’union civile. Tous les couples disposeraient des mêmes droits en matière...

...ités. Il s’agit tout d’abord d’inégalités au sein même du mariage : si le projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel. Il s’agit ensuite d’inégalités entre les couples homosexuels : l’honnêteté du Gouvernement sur la question de la PMA aurait dû nous permettre de discuter sereinement d’un dispositif qui introduira prochainement une inégalité certaine entre les couples homosexuels sur le simple fondement de leur sexe, les hommes étant pour l’instant privés du recours à la GPA. Il s’agit enfin d’inégalités entre les enfants adoptés, la majorité d’entre eux étan...

... collègues, la chambre haute est investie d’une mission que tous les Français qui nous regardent et nous écoutent aujourd’hui exigent que nous assumions : celle d’examiner les textes de loi et de s’assurer de leur bien-fondé. J’en appelle à votre sagesse : ne soyez pas, ne soyons pas ceux qui auront été les instigateurs de la division des Français, rangeons-nous à la raison et instaurons pour les couples de personnes de même sexe l’union civile.

Cette union civile conférera aux couples homosexuels les mêmes droits sociaux et patrimoniaux qu’aux couples hétérosexuels. Le système que nous proposons existe en Allemagne et dans d’autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre cette union et le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles dans notre pays. Donnons l’image d’hommes et de femmes capables de porter ensemble un projet de société...

Approuver ce texte tel quel ne reviendrait pas simplement à accorder aux couples de personnes de même sexe un droit au mariage, au nom de l’égalité devant les lois de la République. Cela aboutirait nécessairement, logiquement, juridiquement, au nom même de cette égalité, à accorder un droit à tous les attributs de la parentalité, notamment un droit à la transmission du nom, du patrimoine et, surtout, à la reconnaissance du lien de filiation et de l’exercice de l’autorité par...

Soyons logiques et allons jusqu’au bout de cet égalitarisme à tous crins. Ouvrir le mariage aux personnes de même sexe revient à leur ouvrir le droit de filiation. Cette filiation « artificielle » sera indispensable, en même temps, puisque ni un couple d’hommes ni un couple de femmes ne peuvent procréer par eux-mêmes. Ces personnes, une fois mariées, n’auront pas les mêmes droits que les hétérosexuels mariés, puisqu’elles seront privées d’enfant, et la réalité fera que l’adoption ne pourra pas, à elle seule, répondre à l’ensemble des demandes. Je veux insister sur un point : à l’esprit du don, qui sied à notre éthique – don d’organe, gratuit ;...

Mais revenons à l’amendement n° 4 rectifié bis, qui tend à substituer à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe la création d’une union civile. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que les mots ont un sens…

… et que le mariage est une union civile ? Personne ne s’étonnera que nous ne votions pas cet amendement. Sur le fond, plusieurs éléments me semblent devoir être rappelés. M. Gélard et les membres de son groupe nous proposent de créer, à côté du mariage, du PACS et du concubinage, une quatrième forme de conjugalité, ouverte aux couples homosexuels, proche du mariage en termes de protection du conjoint mais excluant tous les aspects liés à la filiation. On notera l’ironie de la situation, cette proposition émanant d’un groupe qui s’était violemment et bruyamment élevé contre la création du PACS… Mes chers collègues, soyons sérieux : nos concitoyens n’ont pas besoin d’une nouvelle forme d’union civile ! Le mariage assure d'ores...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est difficile de prendre la parole après que deux ténors de mon groupe ont exprimé, avec autant de sincérité et de force, la réalité de la situation. Nous comprenons les revendications des couples homosexuels lorsqu’elles portent sur une plus grande sécurité juridique. Nous sommes d’ailleurs disposés à intervenir dans ce domaine, puisque c’est le rôle légitime des pouvoirs publics que de régler les rapports civils de nos concitoyens. C’est seulement en cela que l’intérêt des particuliers rejoint l’intérêt général. Voilà pourquoi il ne peut être question ici d’amour ou de reconnaissance so...

...s ; il implique aussi la filiation : tout le monde l’a bien compris, et le Gouvernement, par la voix de son porte-parole, Mme Vallaud-Belkacem, l’a confirmé vendredi. Je considère que ce texte présente un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas semblé prendre la mesure. C'est la raison pour laquelle je reste opposée à l’ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe et je continue de défendre le mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme, estimant que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle découle d’une telle union. Je conteste également les arguments que vous avancez pour imposer ce texte. Vous tentez de justifier l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe par des raisons juridiques ;...

...péterons tout au long des débats. Vous invoquez également le fait européen. Ce sont, là encore, des arguties. Pour vous, la France serait en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que cette affirmation est loin de correspondre à la réalité. La situation est la suivante : moins d'un quart des vingt-sept pays de l'Union européenne ont autorisé le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, et cela en posant des règles beaucoup plus restrictives que celles que vous nous présentez. Il en va de même pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. En revanche, seize pays, soit la majorité des pays européens, ont introduit l'union civile pour les couples de personnes de même sexe. C'est donc cette voie, que depuis des mois nous vous pro...

L'amendement que notre groupe a présenté résulte avant tout de notre volonté de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels – que nous entendons ! – en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Cette proposition que nous formulons, à la place du projet du Gouvernement d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, permettrait selon nous de rassembler largement les Français autour d’un projet qui répondrait aux attentes de tous. Il s’agirait de créer une nouvelle institution, d...

Conformément à la position que nous avons défendue à l’occasion de la discussion générale, nous proposons ici l’adoption de l’union civile, dont l’objet est de réparer trois grandes erreurs que le présent projet de loi s’apprête à commettre. La première est d’oublier que le mariage ne peut se dissocier de la présomption de paternité. La deuxième erreur tient à la transposition aux couples de personnes de même sexe des droits matrimoniaux que confère le mariage. La troisième erreur a trait au caractère symbolique du mariage pour tous. On nous parle souvent du symbole envoyé aux couples de personnes de même sexe, mais croyez-vous que le mariage n’a pas la même dimension symbolique pour les couples hétérosexuels ? En conséquence, pour envoyer un signal à quelques milliers de couple...

Avec l’union civile, notre groupe a tenté de trouver une solution de compromis, même si ce terme ne plaît pas à tout le monde. Il s’agit en effet d’une forme de reconnaissance légale qui accorderait aux couples homosexuels des droits dont le PACS ne leur permettait pas de bénéficier. J’avoue que j’ai d’abord été partagé sur cette proposition, parce qu’une solution de compromis n’a de sens qu’à partir du moment où l’on est deux. Or, depuis jeudi après-midi, je constate que nous sommes avec la majorité sénatoriale et le Gouvernement dans un dialogue de sourds. Les argumentations de très haute tenue int...

...ité biologique incontournable qui contraint tout individu à avoir besoin de l’autre sexe pour engendrer. Devant ce fatum biologique, tout individu, quelle que soit son orientation sexuelle, se trouve à égalité avec tout autre individu, tout citoyen à égalité de droit avec tout autre citoyen. C’est cette égalité que notre droit a mise en forme. Aussi le mariage est-il un droit ouvert, non pas aux couples, comme on le dit à tort, mais à l’individu qui est invité, en tant qu’individu libre, à donner librement son consentement. Le mariage n’est donc en rien discriminant et n’institue en aucun cas une rupture d’égalité, comme on se plaît à le répéter à nos concitoyens en les trompant. Il est évident ensuite que, des deux orientations sexuelles, l’hétérosexuelle est, de loin, la mieux adaptée à cett...

M. Alain Gournac. L’institution du mariage consacrait cette capacité procréative commune. Or, en mettant sous la même enseigne institutionnelle du mariage les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, vous évacuez ce qui était commun aux hommes et aux femmes, pour consacrer quelque chose que les couples hétérosexuels et les couples homosexuels ne peuvent avoir en commun. Et c’est ce que vous appelez l’égalité ! Eh bien, madame la garde des sceaux, je vous le dis : elle est belle votre égalité !

J’entendais tout à l’heure notre collègue Mme Benbassa parler au nom des couples homosexuels. En commençant cette explication de vote, j’ai envie de lui dire que, si elle est naturellement qualifiée pour le faire, nous ne le sommes pas moins qu’elle, car nous sommes tous les représentants de nos concitoyens, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, et naturellement aussi de nos concitoyens homosexuels qui vivent en couple. Nous avons simplement une concep...