Interventions sur "homosexuel"

357 interventions trouvées.

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Pourquoi l’auteur se garde-t-il de préciser que Lévi-Strauss ne donne aucun exemple de société ayant institué le mariage homosexuel ? L’anthropologue Maurice Godelier, auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale, et pourtant favorable au texte, l’a dit nettement, mais comme à voix basse : « On ne trouve pas dans l’histoire d’union homosexuelle et homoparentale institutionnalisée. » Pourquoi craint-on de faire état, haut et fort, de cette réalité anthropologique majeure ? Mais tout simplement, madame la mi...

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Voyez-vous, madame la ministre, tant de désinvolture avec la vérité nous éloigne de la République. Pour céder à un petit nombre d’homosexuels, qui ont décidé de prendre d’assaut le mariage au nom d’une égalité mal comprise et d’un contresens sur le mariage républicain, vous vous apprêtez à célébrer les noces de la République et du mensonge. Après le choc qui frappe de plein fouet la crédibilité de la classe politique et qui vient d’assommer, hier, le pays

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

...ord. Ces femmes ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Besançon, qui leur a donné raison. Ensuite, nous avons fait appel de ce jugement devant la cour d’appel de Nancy, qui nous a donné raison. Le Conseil d’État a été saisi, et jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Mesdames les ministres, l’adoption ne consiste pas, à mes yeux, à faire plaisir à un couple, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel. Elle consiste à donner à un enfant privé de parents et d’affection une mère et un père : un couple de personnes complémentaires, cadre qui lui permettra de s’épanouir dans la joie et dans l’amour. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même rendu hommage à votre père et à votre mère qui vous ont élevé ! Le Gouvernement veut la parité entre les hommes et les femmes dans les conse...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Le présent projet de loi a le mérite de mettre fin à ces situations d’inégalités et de discriminations indirectes en ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Il permet également d’offrir aux enfants élevés par un couple homosexuel un cadre familial plus sûr et plus protecteur juridiquement. Car ces enfants existent : selon les associations de parents homosexuels, 200 000 à 300 000 enfants seraient concernés. Nous ne pouvons pas les ignorer, sous prétexte qu’ils heurtent nos représentations morales ou religieuses. Ensuite, il faut reconnaître que, dans nos îles, l’homosexualité est plus difficile à vivre qu’ailleurs : l’in...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...l s’agit de libertés. Nous avons tant lutté pour elles et nous luttons encore, qu’il s’agisse de l’abolition de l’esclavage, de la départementalisation pour ce qui concerne mon île, ou de notre conquête de l’égalité des droits ! Pas plus que l’abandon légal de la polygamie à Mayotte, coutume interdite en 2005 quoiqu’elle fasse partie intégrante de notre culture, la possibilité donnée aux couples homosexuels de s’unir ne sonnera le glas de notre identité.

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

...été s’est déroulé sereinement. Je regrette qu’à cet égard, la France ait été loin de montrer le bon exemple. De quoi s’agit-il ? Pour moi, ce projet de loi s’inscrit simplement dans le triptyque de notre République : liberté, égalité, fraternité. Il vise simplement à donner administrativement la possibilité que tous les couples aient accès aux mêmes droits. Autrement dit, il autorise les couples homosexuels à être comme les autres couples, dans une société qui a la chance d’avoir un code civil laïc. Puisque nous avons beaucoup parlé de sémantique, je vous rappelle que la Constitution de 1791, à laquelle Mme la ministre a fait allusion, dispose dans son article 7 que « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ».

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

... est enfin sortie du code pénal grâce à M. Robert Badinter, ministre de la justice à l’époque, que je remercie une fois de plus ; elle est sortie aussi des livres de médecine et de la liste officielle des maladies de l’Organisation mondiale de la santé. Dès lors qu’elle n’est plus ni un crime, ni un délit, ni une maladie, il est tout à fait logique, souhaitable et juste que le mariage des couples homosexuels entre dans le code civil. Il n’y a aucune raison de priver les homosexuels de droits du seul fait de leur orientation sexuelle ! En Espagne, le mariage pour les couples homosexuels existe depuis 2005. Selon M. Zapatero, ancien président du gouvernement, « la civilisation doit beaucoup à la France, patrie des droits de l’homme. Nous lui devons, en très grande partie, l’accélération de l’histoire...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

...s. Accordons-leur enfin le droit d’accéder aux institutions de notre République et la reconnaissance de leur humanité et individualité. Oui, mes chers collègues, l’homophobie existe dans notre pays ! C’est un devoir pour nous de la combattre. Nous ne pouvons admettre les violences et la haine engendrées par cette classification du genre humain. Les agressions physiques à l’encontre des personnes homosexuelles sont en augmentation de 22 % par rapport à l’année précédente. Les tentatives de suicide sont de 2 à 7 fois plus nombreuses pour les hommes homosexuels que pour les hétérosexuels. Concernant les femmes, le risque suicidaire est de 1, 4 à 2, 5 fois plus important pour les homosexuelles que pour les hétérosexuelles. Oui, l’homophobie tue ! L’impossibilité d’accéder à une vie normale reconnue et ...

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

...érité. La liberté, c’est simplement celle de s’aimer et de s’unir entre deux personnes adultes et consentantes, dans les règles du droit positif. Le droit suit la réalité, mais ne la crée pas. Pour l’union de deux êtres, la portée du mariage dépasse celle du PACS, qui ne prévoit que l’assistance matérielle, alors que la relation entre les époux comprend respect, fidélité et secours. Accorder aux homosexuels la possibilité de se marier, c’est leur reconnaître l’engagement public de cette liberté, ce qui constitue une avancée démocratique. Concernant l’égalité, les divisions et j’ose dire les « paradoxes » révèlent que, dans la société française, laïque, républicaine et fraternelle, il est encore bien long le chemin qui mène à l’altérité et à la reconnaissance d’autrui dans sa différence, et ce quel...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...de télévision et de radio, en dépit des milliers de pages publiées par la presse écrite, en dépit des cent heures de débat en séance plénière à l’Assemblée nationale, des dix heures de discussions, ici, en commission et des quarante heures d'auditions, j'entends encore certains dire que nous voudrions étouffer le débat. Non, nous n'avons pas été convaincus, car rien ne justifie l'inégalité entre homosexuels et hétérosexuels, rien ne justifie de renoncer à instaurer le même droit au mariage civil ainsi que les mêmes protections pour les homosexuels et les enfants qu’ils élèvent et dont ils ont la charge. M. Leleux, tout à l'heure, nous invitait à peser nos mots, à faire attention aux termes que nous employons. Je veux lui dire que, depuis quelque temps, les limites sont dépassées. Devant le Sénat ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… en vous racontant une petite anecdote qui a son importance dans la vie d'un engagement. À la suite de la dernière manifestation, j’ai participé à un débat avec M. Mariton. De retour chez moi, j'ouvre ma page Facebook et lis le post d'un militant opposé au mariage homosexuel – bien identifié, qu'il le sache ! – : « Crève ! » Le lendemain, à mon bureau, je reçois un petit message qui dénote une autre conception de la vie et de la société : « Monsieur le sénateur David Assouline, c’est en tant que chrétienne profondément attachée à la laïcité et au mariage civil que je me permets de vous envoyer ce message. Je suis pour le mariage pour tous et, entre autres raisons, p...

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, indéniablement, le texte dont nous entamons aujourd’hui la discussion pose problème et provoque des débats au sein de notre société. Pour ma part, je respecte toutes les opinions, dès lors qu’elles sont respectueuses des droits des citoyens, notamment de ceux des homosexuels.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Non, car ce texte écarte toute assimilation des couples homosexuels aux couples hétérosexuels en ce qui concerne la filiation biologique. Hors ce cas, lorsqu’il s’agit de protection mutuelle, fondée sur l’amour que l’on se porte, quelle différence entre un couple homosexuel et un couple hétérosexuel ?

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Cette même exigence exclut qu’un statut social à part leur soit réservé. L’idée est souvent avancée, par ceux qui s’opposent au mariage des couples de personnes de même sexe, que l’égalité des droits pourrait être assurée par un statut spécifique, distinct du mariage, propre aux couples homosexuels : M. Gélard la développera tout à l'heure. Cette union civile s’ajouterait au pacte civil de solidarité, ou s’y substituerait, les droits et les obligations ouverts par ce dernier étant alors renforcés. Outre le fait que, pendant les dix années que vous avez passées au pouvoir, vous n’avez pas renforcé le PACS, j’observe qu’une telle proposition ne peut être retenue, car elle contredit l’esprit...

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

… soit elle est en retrait par rapport au mariage. Mais alors, comment justifier que l’on prive les couples homosexuels de droits – en dehors de ceux relatifs à la filiation biologique – reconnus aux couples hétérosexuels ? Un statut à part les cantonnerait dans une place à part au sein de notre société, ce qui ne correspond pas aux fondements de l’universalisme républicain.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Me Jacques Combret, s’exprimant devant la commission des lois au nom du Conseil supérieur du notariat, a d’ailleurs écarté en ces termes la possibilité de régimes juridiques spécifiques : « Les associations familiales ont demandé pourquoi on n’avait pas choisi un partenariat enregistré pour les couples homosexuels. Mais l’on ne pouvait guère revenir en arrière pour établir un PACS à géométrie variable selon l’orientation sexuelle des contractants ; […]. Enfin, il serait compliqué de juxtaposer mariage entre personnes de sexe opposé, contrat pour les personnes de même sexe, PACS et concubinage. […] S’il vous plaît, assez de régimes juridiques différents, tenons-nous-en là. » Aucune norme constitutionnelle...

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

...e ne représentent d’ailleurs pas non plus un obstacle à la décision du législateur en cette matière. Certains des principes qui inspirent les normes supérieures peuvent utilement guider le législateur dans son choix : la liberté, l’égalité, le droit de mener une vie familiale normale. Chacun plaide pour que ce droit, dont bénéficient aujourd’hui les couples hétérosexuels, soit ouvert aux couples homosexuels. Sous cette lumière, la décision peut être débattue, mais l’avancée sociale apparaît plus que jamais nécessaire. Mes chers collègues, je l’ai bien compris au cours des auditions et à l’écoute de vos interventions, c’est le mot « mariage » qui vous gêne… §

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

...e l’adoption du présent projet de loi est autant utile que nécessaire. Cette réforme importante doit être votée ! Ce texte s’inscrit dans une évolution européenne. Il apparaît que, dans les pays où le mariage entre personnes de même sexe a été autorisé, il n’y a eu ni drames ni bouleversement : la famille hétérosexuelle continue d’exister pleinement. À ce jour, onze pays ont légalisé le mariage homosexuel, que ce soit en Europe ou ailleurs. Citons le district fédéral de Mexico et l’État du Quintana Roo, au Mexique, plusieurs États des États-Unis, le Québec, l’Argentine, dernièrement l’Uruguay et le Royaume-Uni, sur l’initiative du gouvernement conservateur de M. Cameron. Cette légalisation concerne plus de 280 millions d’habitants, répartis sur quatre continents. Quant à l’adoption par un couple ...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis :

... entrer tous les couples dans l’universalité du mariage républicain. C’est un choix fort, un texte incluant, qui s’inscrit dans la lignée des grandes lois qui ont marqué l’histoire de la lutte contre les discriminations dans notre pays. Nous connaissons la force du droit sur l’évolution des normes sociales. Le PACS avait déjà ouvert cette voie il y a quinze ans. Aujourd’hui, garantir aux couples homosexuels des droits identiques à ceux des couples hétérosexuels fait de l’homosexualité une orientation sexuelle possible, et non plus anormale, déviante ou dramatique. Notre démarche s’inscrit en outre dans un mouvement international qui invite à la tolérance à l’égard des personnes homosexuelles, toujours gravement menacées dans de nombreux pays. La France, patrie de référence en matière de droits hum...