Interventions sur "homosexuel"

... d’hommes ». « Les désirs des individus ne sont pas constitutifs de droits ou de créances sur la société. Toute la partie du code civil relative à la filiation adoptive doit être lue au travers de ce principe d’interprétation et d’application. » C’est pour cette raison que je ne souhaite pas que soit instauré un droit à l’enfant, comme vous voulez le faire, même si un certain nombre de couples, homosexuels ou hétérosexuels, le souhaitent. Ce n’est d’ailleurs pas ce qui se passe dans les commissions d’agrément : ce n'est pas parce que les gens veulent des enfants qu'on leur délivre un agrément. Ainsi que je l’ai fait remarquer au cours de nos débats, donner des enfants aux couples homosexuels n'est pas la solution. Il est clair que le droit à l'enfant nie le droit de l'enfant. Un certain nombre d'...

...uisque l'enfant passait neuf mois dans le ventre de sa mère, il y avait dans la vie affective de celui-ci une asymétrie entre le père et la mère, asymétrie contre laquelle on ne pouvait pas lutter. Il explique qu’un enfant adopté par un couple hétérosexuel peut reporter cette asymétrie affective sur ses parents adoptifs. Mais que se passera-t-il, s’est-il demandé, dans le cas d’un couple adoptif homosexuel ? Qu’adviendra-t-il de cette asymétrie affective, et quelles en seront les conséquences pour l’enfant ? Je voulais vous faire part de cette interrogation, mes chers collègues, car, depuis que j’ai entendu ses propos et acheté son livre, je me pose vraiment des questions. Ma deuxième interrogation tient au fait que, en tant que président de conseil général, je signe des agréments d’adoption. De ...

...écrit par un juge des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig. Ces mots ont été écrits non pas voilà dix ou quinze ans, au moment des débats sur le PACS, mais il y a quelques mois, et je crois utile de les porter à votre connaissance. « Il faut le dire clairement : on ne peut qu’être déçu et choqué de ce que la Gauche au pouvoir ne nous offre rien d’autre aujourd’hui que le texte avancé sur le mariage homosexuel et l’adoption par les couples homosexuels. « Promesse électorale certes – et encore certains contestent que tout l’engagement pris soit tenu –, mais c’est bien par le petit bout de la lorgnette que ce gouvernement aborde la question majeure pour tous les Français de la condition parentale et de la parentalité. Alors que la problématique est bien aujourd’hui, et depuis deux décennies, de clarifie...

 « J’entends que les homosexuels veuillent faire consacrer leur union comme les hétérosexuels : après tout le mariage est un contrat et une institution. Pourquoi leur en refuserait-on l’accès ? Reste à terme une difficulté à régler – et gouverner c’est prévoir ! – : comment, demain, refusera-t-on à un frère et une sœur qui s’aiment la possibilité de se marier quand on aura déjà fait tomber le tabou du mariage homosexuel ? Passo...

 « En revanche, l’adoption est plus problématique et ne s’impose absolument pas aujourd’hui. Déjà, on sait que les homosexuels seront payés en monnaie de singe. Et ils le savent. Pragmatiquement, peu d’enfants de France délaissés sont adoptables et on s’en réjouira, car c’est la preuve que l’immensité des enfants sont ici désirés, que le statut de la femme célibataire et les aides apportées aux jeunes parents permettent d’élever un enfant. » J’escamote le passage sur l’adoption internationale et je poursuis la citation...

Qui plus est, vous en avez une interprétation biaisée. Toujours est-il que, si, au nom d’une sacro-sainte égalité érigée en modèle par le Gouvernement et sa majorité, vous autorisez le mariage homosexuel et l’adoption, alors, d’une part, les couples lesbiens vont demander la PMA au nom de la non-discrimination entre couples hétérosexuels et couples de même sexe – des amendements ont déjà été déposés en ce sens –, et, d’autre part, les couples homosexuels vont demander la GPA au nom de la non-discrimination entre couples lesbiens et homosexuels ! À ce jour, la loi interdit la gestation pour autru...

...e de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Cet article nous est présenté comme une simple précision pour éviter des interprétations divergentes de la loi. Or, s’il peut également s’appliquer aux couples composés d’un homme et d’une femme, il anticipe en réalité l’ouverture de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Il vise à permettre l’adoption non simultanée par un couple homosexuel marié, donc à faire de l’adoption intrafamiliale le moyen privilégié pour établir un lien de filiation entre un enfant et deux adultes du même sexe. Comme nous sommes opposés à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels, nous proposons la suppression de cet article 1er bis.

Si nous proposons également de supprimer cet article, M. Louis Pinton et moi-même ne partageons pas les motivations exprimées par Mme Férat. Nous considérons que l’adoption plénière ne peut être prononcée au bénéfice d’un couple homosexuel dans la mesure où cela entraînerait une rupture nette dans la filiation. L’adoption plénière entraîne en effet la suppression complète des origines et de la filiation naturelle, issue d’un père et d’une mère. Nous préférons mettre en place une adoption simple, qui n’entraîne pas de rupture de la filiation biologique et qui permettrait ainsi à l’enfant de ne pas subir la suppression complète de s...

... la majorité, je fais toujours preuve de beaucoup de respect lorsque vous vous exprimez. Laissez-moi, s’il vous plaît, m’expliquer à mon tour et poursuivre mon propos ! A contrario, il est tout à fait possible à mes yeux qu’un enfant dise : « J’ai un papa et le compagnon de mon papa » ou « J’ai une maman et la compagne de ma maman. » Je n’ai jamais mis en doute la capacité, pour un couple homosexuel, d’élever un enfant. Ces couples peuvent effectivement apporter de la sécurité, de l’affection et de l’éducation. Là n’est pas le problème. Mme la ministre l’a souligné avec raison, il est ici question des droits de l’enfant. Dans ce cadre, il me semble également nécessaire d’évoquer les devoirs des adultes. Aujourd’hui, lorsqu’un enfant fait l’objet d’une adoption plénière de la part d’un céli...

...sexe et des couples composés de personnes de sexe différent. La notion même de parenté évolue. On ne limite plus le mariage au lien du sang, pour employer une expression qui figure dans le code civil. On affirme que la parenté va au-delà de ce lien. Voilà pourquoi, dans le code civil tel qu’il résulterait de l’adoption du présent texte, la définition de la parenté serait la même pour les couples homosexuels et hétérosexuels. Néanmoins, si ces deux réalités ne sont pas différentes, pourquoi, lorsqu’il s’agit d’adopter l’enfant de son conjoint, la reconnaissance de la parenté supposerait-elle, dans un cas, un acte juridique et, dans l’autre, via l’application de la présomption de paternité, un strict automatisme ? Il y aura des revendications, qui auront leur cohérence. La Cour européenne de...

...crit pas du tout à votre politique. On n’ignore pas quel triste sort est encore réservé à ceux qui aiment des personnes de leur propre genre en Russie. On sait également les progrès que fait la société russe depuis vingt ans, mais le fait est que, en l’état actuel des choses, la Russie conservatrice et orthodoxe refusera très certainement de laisser des enfants être adoptés par des couples mariés homosexuels. Cette situation n’est pas propre à la Russie, malgré ce que dit Mme Bertinotti, et concerne aussi de très nombreux pays du Sud, qui sont particulièrement attachés au prétendu conservatisme suranné que vous entendez dénoncer. D’un trait, vous promettez des adoptions qui n’auront pas lieu, parce que là où vous vous bercez d’illusions, là où vous bercez des centaines de milliers de Français dans...

...ours à l’insémination artificielle, puis aux mères porteuses ? Madame la garde des sceaux, vous avez indiqué tout à l'heure que nos craintes à l’égard de la PMA et de la GPA n’avaient pas lieu d’être. Pour reprendre peu ou prou vos propos, si la Cour européenne des droits de l’homme avait dû prendre une décision à cet égard, elle aurait déjà pu le faire compte tenu des cas d’ouverture du mariage homosexuel intervenus antérieurement dans d’autres pays d’Europe, notamment en Espagne. Or, ainsi que l’a souligné notre collègue Bruno Retailleau, vous semblez oublier que ce n’est que très récemment, le 19 février dernier exactement, que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Autriche, au nom de l’égalité, pour avoir refusé d’envisager l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère, alo...

J’ai rendu hommage tout à l'heure au rapporteur pour ses efforts visant à harmoniser ou, à tout le moins, à faciliter les règles relatives à l’adoption. Toutefois, ceux-ci me paraissent insuffisants, car se posent d’autres problèmes, tout aussi importants et graves. Ainsi, pour ce qui concerne l’adoption d’un enfant par le membre d’un couple homosexuel, il existe non pas une solution, mais cinq ou six solutions différentes. Certains enfants ne seront pas adoptables parce qu’ils ont un père et une mère, tandis que d’autres ne le seront pas pour d’autres raisons. Certains seront adoptables par adoption plénière, d’autres par adoption simple et d’autres ne le seront pas du tout. C’est une atteinte au principe d’égalité. Or les conséquences de ces ...

... plusieurs formes de parentalité, par exemple les familles monoparentales ou recomposées, mais chacun d’entre nous a une seule filiation. C’est pourquoi l’adoption plénière est irrévocable. L’enfant peut avoir des beaux-parents, au gré des unions et des désunions des adultes, mais il a droit à la pérennité de son statut sur le plan de la filiation. En voulant l’adoption plénière pour les couples homosexuels, vous faites preuve d’une certaine hypocrisie – excusez-moi du terme, je n’en ai pas trouvé d’autre. Au bout du compte, en effet, vous avez l’intention de la détruire, parce que l’adoption par un couple homosexuel n’entre pas dans la filiation classique du titre VIII du livre Ier du code civil. Il sera donc nécessaire de déclasser cette adoption plénière. D’ailleurs, Mme Bertinotti et M. Sueur ...

...Le Monde daté du 9 novembre 2012 : « S’il est adopté, ce projet gouvernemental ouvrira le mariage et l’adoption à tous ; cela validerait qu’un enfant pourrait de droit n’avoir jamais son père et sa mère. [...] Il en ressent une mésestime de lui-même [...] l’épreuve de l’enfant qui n’a jamais eu de père et mère est d’une intensité bien plus vive, à la limite de l’inexprimable. [Que le conjoint homosexuel] soit convoqué comme un deuxième parent brouille la réflexion de l’enfant et plaque une figure factice sur celle manquante du père, dans un artifice de solution au défaut du père. […] Le placage comporterait une confusion nuisible à l’équilibre de toutes les familles. […] Cette indifférenciation dissipe le principe fondateur de la vie familiale : l’interdit de l’inceste. » §

... L’adoption simple est en réalité mal désignée dans notre droit, car le public tend à penser qu’adoption plénière et adoption simple sont au fond la même chose parce que le mot adoption est utilisé dans les deux cas. Or ce sont deux réalités juridiques totalement différentes. Lorsque nous proposons l’amélioration du droit des tiers, notamment pour des enfants vivant dans des foyers de personnes homosexuelles, nous plaidons pour un dispositif qui n’est pas extrêmement éloigné de ce qu’est aujourd’hui l’adoption simple. Mais si vous aviez inventé quelque chose de neuf pour des enfants vivant dans tous types de foyers, et donc aussi dans des foyers composés de personnes de même sexe, ce concept nouveau aurait permis, dans un consensus, d’apporter une réponse juridique adaptée.

... conception, il est bien évident que l’adoption simple ne présente qu’un intérêt limité ! C’est la raison pour laquelle nous souhaitons très vivement que Mme le garde des sceaux fasse pression sur son collègue ministre de l’économie et des finances pour faire en sorte que l’adoption simple puisse remplir toutes les missions qui devraient être les siennes, notamment en ce qui concerne les couples homosexuels. Je connais un certain nombre de cas où l’adoption simple fonctionne déjà, par exemple quand une mère fait adopter son enfant par sa conjointe en la forme simple. C’est donc jouable, mais les conséquences financières ne sont guère satisfaisantes.

...lablement beaucoup de contentieux. Certains le découvriront d’ailleurs dans des conditions qui ne faciliteront pas les choses. Cette formalité sera donc beaucoup plus difficile à mettre en œuvre qu’on peut le penser. Vous n’avez cessé de répéter que vous ne compreniez pas notre opposition à un texte qui n’ôtait rien aux couples hétérosexuels, mais étendait les droits de ces derniers aux couples homosexuels. En réalité, avec les dispositions de cet article, ce n’est plus le cas.

...uement de l’ouverture du mariage à ces couples, sans qu’il soit besoin de procéder à une modification du code civil. Sous couvert de dispositions relatives au nom de famille, cet article consacre en réalité l’établissement d’une filiation adoptive issue de deux hommes ou de deux femmes. Comme une large majorité des membres du groupe UDI-UC, je suis opposé à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. Une telle adoption consiste à admettre dans notre droit le principe d’une filiation sociale, fondée sur une impossibilité biologique. En outre, il convient de veiller à l’intérêt de l’enfant qui se verrait ainsi privé d’un père ou d’une mère. Le fait que certains enfants aient pu s’épanouir sans le repère de l’un ou l’autre ne justifie pas que la loi étende la possibilité d’adopter aux couples...

...ité pour s’unir par un contrat, mais facilité aussi quand il s’agit de desserrer, voire de couper les liens. Le fait que le divorce n’ait pas été retenu comme moyen de mettre fin à un PACS a ainsi certainement conduit un certain nombre de couples hétérosexuels à privilégier cette formule. De l’autre, vous venez maintenant nous expliquer que c'est finalement le mariage qu'il faut pour les couples homosexuels. C'est le monde à l'envers ! J'aimerais donc que vous nous éclairiez, à la faveur de ce débat, sur l'idée que vous vous faites du mariage. Ensuite, je souhaiterais que le Gouvernement clarifie sa position sur une question qui commence à prendre corps dans le débat public : que va-t-il se passer une fois le mariage pour tous instauré ? Sur ce point, c'est la cacophonie ! Il y a quelque temps, ...