Interventions sur "homosexuel"

...uverture du mariage aux couples de personnes de même sexe crée de nouvelles inégalités. Des inégalités d’abord au sein même du mariage : si la loi est adoptée, en effet, le principe d’unité du mariage disparaît. Il existerait, d’une part, un mariage hétérosexuel, qui continuerait de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et, d’autre part, un mariage homosexuel où la filiation tiendrait du virtuel. Des inégalités aussi parmi des couples homosexuels : l’honnêteté du Gouvernement sur la PMA aurait dû nous permettre de discuter sereinement d’un dispositif qui introduira prochainement une certaine inégalité entre les couples homosexuels et le simple fondement de leur sexe. Des inégalités enfin parmi les enfants adoptés : la vérité nous oblige à dire que l...

Cet amendement, que je présente au nom de M. del Picchia, tend à réparer une injustice. En effet, il a pour objet de supprimer une discrimination qu’introduit le présent texte entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, en permettant aux couples de sexe différent établis hors de France et dont l’un des futurs époux est Français de célébrer leur mariage en France, avec leur famille et leurs amis, même si leurs parents n’y résident pas ou s’ils sont décédés. C’est une revendication de longue date de nos concitoyens, qui, on le comprendra, sont toujours soucieux de conserver un lien avec le territoire national, ...

...endre conscience. Il n’y a qu’à voir les messages, lettres, interventions, manifestations diverses pour se rendre compte combien les Français se sentent concernés par cette loi, je dirai même plus que par toute autre, car elle touche à la famille. Dans le projet de loi, le raisonnement a bel et bien été inversé. L’enfant, sujet de droit, devient objet de droit. Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? L’enfant a besoin d’avoir, pendant sa croissance, un modèle d’altérité sexuelle, où il n’a pas de question existentielle à se poser. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu d’une loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption. Notre société ne protège pas assez l’enfant....

...ent, étendre cette possibilité aux Français de sexe différent qui souhaitent se marier. Faute de quoi, le présent texte créerait une discrimination entre différents types de couples. Il s’agit donc d’une question d’égalité, qui rejoint l’argumentation développée par M. le rapporteur sur l’amendement n° 85 rectifié bis. À partir du moment où cette possibilité a été ouverte pour les couples homosexuels, nous souhaitons qu’elle soit également accordée aux couples hétérosexuels, qui peuvent effectivement se marier à l’étranger. Tel est l’objet du présent amendement.

C’est précisément par cohérence avec leur ligne de conduite que ceux qui sont opposés au mariage homosexuel, dont je suis, voteront l’amendement du doyen Gélard. Une autre raison devrait interpeller ceux de nos collègues qui sont favorables au mariage homosexuel. Malgré tout le respect que j’ai pour la commission des lois et pour l’excellent travail de M. le rapporteur, le projet de loi ne traite pas tous les problèmes rencontrés par nos compatriotes vivant dans des pays qui n’acceptent pas le mariage...

...ous allez les priver de la possibilité de se marier sans altérité, parce que vous n’avez pas prévu ce cas particulier. Je n’ai peut-être pas bien compris, me direz-vous, ce qui est fort possible – avec le temps, l’usure, on finit par ne plus tout comprendre –, mais j’ai le sentiment que votre restriction est trop forte et méconnaît le droit des familles qui ont l’intention d’organiser un mariage homosexuel alors qu’elles sont coupées depuis plusieurs générations d’une résidence métropolitaine au sein de la République. L’adoption de l’amendement du doyen Gélard ne serait pas une remise en cause en appel de l’article 1er. Cet article a été voté, dont acte ! Elle permettrait d’appeler l’attention du Gouvernement afin de susciter une solution qui pourrait advenir à la faveur de la navette.

...on peut appartenir à la communauté nationale tout en résidant à l’étranger depuis des générations. Voilà pourquoi nous devons adopter l’un des trois amendements ouvrant la possibilité aux couples hétérosexuels de venir se marier en France. C’est une question d’égalité ! Certes, les couples hétérosexuels peuvent se marier au consulat, mais il paraît logique que le droit qui est offert aux couples homosexuels leur soit également ouvert. Il existe en effet beaucoup de Français établis à l’étranger depuis des générations. Pour eux, la référence aux parents n’est pas pertinente.

Je vois que nos collègues reviennent… Sans nier l’attachement des couples homosexuels à pouvoir se présenter, comme tout autre couple, devant un maire pour se jurer amour, fidélité et assistance, il est évident que, bien plus que la question de l’union en elle-même, c’est celle de la filiation qui est aujourd’hui le grand enjeu du projet de loi que nous examinons. C’est en tout cas – on le remarque au travers des différentes interventions – le point sur lequel se sont cristallisé...

... aucune espèce d’importance : procédons au mariage et on verra bien ! Je vous le dis très franchement, cela n’ira pas sans poser nombre de difficultés, conventions internationales ou pas. Le mariage ne sera pas reconnu par l’autre État. Les gens vont croire qu’ils sont mariés, sauf que ce ne sera pas le cas aux yeux d’un certain nombre d’États qui n’acceptent pas le mariage entre deux personnes homosexuelles. La difficulté était certaine, mais elle sera encore plus apparente avec la rédaction de l’Assemblée nationale que la commission des lois du Sénat nous propose d’adopter en l’état. J’y suis très hostile. Monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous le dire, il s’agit d’une question spécifique par rapport aux autres dispositions de l’article 1er. En l’occurrence, ce n’est pas seulement de la...

...ionale –, puisqu'elles ne portent que sur une seule catégorie d'époux. Or, mise à part l'interdiction du mariage des personnes de même sexe que d'autres législations auront instaurée ou maintenue, il existe de nombreux autres obstacles au mariage qui diffèrent d'une législation à l'autre. Pourquoi, ici, ne viser que les obstacles au mariage pour l'un des deux membres quand il s'agit d’un couple homosexuel, alors que beaucoup d'autres couples peuvent se trouver dans une situation analogue ? Si vous voulez régler ce type de problème, il faut le régler pour tout le monde, et non pour une seule catégorie de personnes. Ce sont là deux raisons très fortes qui nous font craindre que cette disposition proposée dans le projet de loi, modifiée par la commission, ne se heurte à des difficultés juridiques e...

...i en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. Deuxièmement, un « droit à l’enfant » sera consacré dans le cadre de l’adoption, par la substitution d’une illusion juridique à la vraisemblance biologique, l’enfant passant de sujet à objet de droit. Troisièmement, vous négligez les conflits de loi résultant du fait que certains pays ne reconnaissent pas, voire punissent, l’union homosexuelle, avec toutes leurs conséquences. Quatrièmement, enfin, contrairement à tout ce que vous affirmez, vous ouvrez la voie à la PMA aux couples homosexuels féminins, entraînant ainsi une rupture d’égalité entre les hommes et les femmes et provoquant de surcroît un bouleversement bioéthique dans notre droit. Madame la garde des sceaux, vous avez fini par nous répondre, et pour nous dire que Mme Val...

 « On peut réprouver et combattre l’homophobie tout en n’étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c’est mon cas. Ma position, il faut le dire, s’accompagne d’un plein respect des choix amoureux et sexuels de chacun. Mais puisqu’on parle de loi, il me semble que le législateur, tout en étant attentif aux désirs souvent contradictoires des individus, doit rechercher l’intérêt de la société tout entière. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’adhère à ces pro...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole à cet instant, car, comme l’a dit Philippe Bas, l’adoption est au cœur du projet de loi. À quoi servirait-il d’autoriser le mariage homosexuel si l’on n’ouvrait pas la perspective aux couples stables et qui le souhaitent d’organiser une continuité grâce au bonheur d’éduquer un ou plusieurs enfants ? L’adoption – c’est un aspect essentiel du projet de loi – est ouverte de droit aux personnes mariées. M. Gélard a rappelé dans son intervention générale que l’adoption était cependant, y compris et d’abord pour le mariage hétérosexuel qui e...

… et ce que j’ai entendu de la part de certains ne m’a pas du tout rassurée. Mme la garde des sceaux a évoqué le « droit qu’avait un couple homosexuel de fonder une famille » ; le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous a indiqué hier qu’il ne savait pas ce qu’il voterait lorsque l’on aborderait la question de la GPA dans un prochain texte. De toute évidence, ce texte relatif au « mariage pour tous », et notamment son article 1er, prépare des évolutions beaucoup plus fondamentales que l’on veut bien nous le ...

Avec le mariage homosexuel, que vous avez accepté en adoptant l’article 1er, vous ouvrez un droit à l’adoption, que vous ne pourrez pas satisfaire, et vous créez une injustice profonde entre deux types de couples : les couples hétérosexuels, qui ont la condition nécessaire pour accéder à la procréation, sachant par ailleurs que cette condition nécessaire n’est, hélas, pas toujours suffisante, et les couples homosexuels, po...

… en affirmant qu’il y avait bel et bien un droit à l’enfant. Non, madame la ministre, le droit à l’enfant n’existe pas, pas plus pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels, à moins que vous ne confondiez droit et désir ! L’enfant est un sujet, pas un objet de convoitise et de revendication ! L’enfant est une personne, il n’est pas la propriété de ses parents !

...n cause l'économie générale du texte du Gouvernement. Voilà où nous en sommes : il ne faut pas remettre en cause le travail du Gouvernement ! Alors, je m’interroge : le Sénat abandonne-t-il ses prérogatives ? §À quoi sert-il ? Pourquoi faut-il absolument remettre en cause l'institution du mariage s'il est possible au législateur de procéder différemment ? Nous avons tous reconnu que les couples homosexuels souffraient de nombreuses discriminations, que ce soit de manière consciente ou inconsciente. Nous avons tous reconnu cette souffrance et nous avons proposé des moyens concrets pour y répondre. Mais quand serons-nous entendus ? Et à quel moment songerez-vous à nous dire pourquoi il faut remettre si profondément en question l'institution du mariage, institution fondée, je le rappelle, sur l’alté...

...uvent douloureuse pour toutes les familles. Elle nous renvoie au plus profond de nous-mêmes, dès lors que nous devons expliquer cette distinction à un enfant qui a été désiré, attendu, chéri, protégé, éduqué et que l'on a vu grandir. Ici encore, vos arguments ne peuvent être retenus : oui, le mensonge familial existe, c’est un fait, mais il n’est pas – et ne sera jamais – le monopole des couples homosexuels. C’est tout le contraire. Mme la ministre le rappelait hier soir, et nous y reviendrons pour les articles suivants. Enfin, si, comme vous le dites, le mariage n’est fait que pour procréer, allez jusqu’au bout de votre idée : interdisez-le pour ceux dont ce n’est pas le but ou pour ceux qui, après bien des tentatives naturelles, n’y parviennent pas. Nous vous avons écoutés et entendus longuemen...

... les inégalités parmi les couples de personnes de même sexe : la question de la PMA aura hanté les débats, mais nous n'aurons obtenu aucune réponse à ce sujet, on l’a d’ores et déjà compris. Enfin, les inégalités parmi les enfants adoptés : vous savez que l'adoption d'un enfant est étudiée sur la base d'un dossier composé à partir de la situation des adoptants. Or nombre de pays refusent l'union homosexuelle. Mais, ce qu'il faut surtout prendre en considération, c'est la crainte exprimée par nombre de Français sur les conséquences d'une telle réforme du droit de la famille, de l'institution du mariage. C'est un point essentiel qui est, à mon avis, trop largement négligé par le Gouvernement et la majorité. En effet, en fondant le mariage sur le symbole d'une reconnaissance sociale de l'amour entre...

.... Je m’étonne alors que le Gouvernement, si sensible aux symboles, n’ait pas compris le caractère symbolique du mariage pour de nombreux couples mariés ou pour ceux qui envisagent de se marier. Enfin, il nous a été donné d’entendre un argument un peu plus technique sur la singularité de l’union civile et donc, en quelque sorte, sur la pertinence de créer une union civile destinée uniquement aux homosexuels. Il va de soi que l’union civile n’est pas le mariage. Cependant, ce n’est pas un « sous-mariage » : nous sommes dans un registre différent. L’union civile nous semble répondre aux demandes légitimes de couples de personnes de même sexe, sans pour autant rompre le modèle de la filiation qui constitue le socle de notre société. Notre formation politique ne souhaite pas faire du code civil un ma...