Interventions sur "mariage religieux"

Allons jusqu'au bout de l'essence ultra libérale de ce projet en donnant au mariage religieux la même portée que le mariage civil, sous réserve du respect des dispositions d'ordre public en matière d'état civil, de consentement ou d'interdiction : tel est l'objet de l'amendement n° 77 rectifié.

Je suis surpris par cet amendement. Nous ne sommes ni en Norvège, ni en Suède, ni au Danemark, pays de tradition protestante et non laïcs où le mariage religieux vaut mariage civil. Le mariage religieux doit rester religieux, sans prééminence sur le mariage civil. Avis défavorable.

La situation particulière de l'Alsace-Moselle et cette décision du Conseil constitutionnel ne peuvent être généralisées à la France entière. Je n'ai cosigné que l'amendement suivant, car celui-ci est purement provocateur. Il s'agit simplement de montrer qu'il est possible d'aller très loin encore, jusqu'à la polygamie et l'inceste...Dans l'intérêt du mariage religieux, je suis favorable au retrait de cet amendement.

L'amendement n° 76 rectifié supprime la sanction prévue par la loi du 20 septembre 1792 qui oblige à conclure un mariage civil avant le mariage religieux. Elle a été conçue dans un contexte de prédominance de l'église catholique, à l'époque où il existait une constitution civile du clergé, faisant du catholicisme la religion d'État. Ces dispositions sont encore en vigueur, alors que le contexte a changé. Dans ma commune, de nombreuses personnes déjà mariées religieusement, dans d'autres religions que la religion catholique, viennent se marier ens...

Le contexte a évolué plutôt défavorablement : de plus en plus de mariages civils se déroulent après un mariage religieux, d'une religion autre que catholique ou protestante d'ailleurs. Il pourrait être nécessaire d'utiliser cette sanction pénale pour montrer aux ministres du culte qu'ils contredisent la loi. Avis défavorable.

Je suis contre l'établissement d'une passerelle entre le mariage religieux et le mariage civil. Libre aux uns et aux autres de faire consacrer leur mariage civil par la religion qui est la leur. Mêler ou hiérarchiser dans le temps ou dans les normes les deux types de mariage nous met sur une mauvaise pente.

Certes, mais il se réfère au mariage religieux.

... qui est en rupture avec notre tradition républicaine, établie non depuis 1792, mais un an avant la Révolution, en 1788 : c'est en effet à cette date qu'est reconnu le mariage civil, qui permet aux protestants et aux juifs d'accéder à un état civil reconnu. Auparavant, les époux juifs et protestants, mariés dans leur religion, ne possédaient pas d'état civil. Ne revenons pas à une situation où le mariage religieux vaut mariage civil, ce qui serait dangereux et source d'insécurité juridique, le mariage religieux n'étant pas défini pas la loi. En revanche, les sanctions pénales envers le prêtre qui célèbrerait un mariage religieux avant le mariage civil sont à la fois contraires aux libertés et aux conventions européennes. Nous n'avons pas de raison d'interdire le mariage religieux à ceux qui veulent se pass...

Je souscris à ces excellentes explications et rejoins également Mme Tasca : nous voulons distinguer le mariage civil et le mariage religieux. Qu'y a-t-il de répréhensible à vouloir se marier à l'Eglise et rester pacsé ou concubin ? La sanction pénale n'a pas sa place dans un débat où il n'est question que de liberté. Ceux qui tiennent à n'être mariés que religieusement peuvent aller à l'étranger. Une infraction civile pourrait faire gloser, mais une infraction pénale, c'est extraordinaire !

...i était sous l'emprise de l'empire d'Autriche lors de la révocation de l'édit de Nantes : elle a conservé un statut particulier pour les protestants et les juifs. Chez moi, beaucoup de musulmans se marient religieusement le vendredi et viennent se marier civilement après : je me vois mal leur remettre le papier certifiant que le mariage civil a bien été célébré et leur permettant de célébrer le mariage religieux. Quant aux Portugais, ils se marient souvent religieusement au Portugal le 15 août : comment les empêcher de se marier chez eux ? De facto, le mariage religieux précède souvent le mariage civil. Pourquoi leur empoisonnerais-je la vie sous prétexte qu'ils aiment se marier du côté de Porto ? Je suis loin d'être le seul officier d'état civil à procéder ainsi... Cette disposition est complètement dés...

L'amendement n° 129 évite de confondre mariage religieux et mariage civil en renommant le texte « projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe ».