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La France, parce qu'elle doit respecter ses engagements internationaux, ne peut pas procéder, dans certains cas, au mariage des couples de même sexe dans ses ambassades et ses consulats. Cela dit, à partir du moment où nous ouvrons un droit pour les couples homosexuels de se marier en France, tous doivent en bénéficier. C'est une question d'égalité.
Jusque-là, j'ai voté les propositions du rapporteur les yeux fermés. En revanche, sa position sur ce point me surprend : une ambassade, un consulat représente un morceau de France, pourquoi n'y appliquerait-on pas notre loi ? Pourquoi obliger les couples de personnes de même sexe à revenir en France se marier ?
Mais il faut garantir que les couples homosexuels pourront se marier à l'ambassade, qui est un territoire français !
Je maintiens ma position. Les couples de personnes de même sexe résidant dans un pays qui accepte leur mariage pourront se marier dans ce pays ou au consulat. Quand cela est impossible, ils se marieront en France. L'exception se justifie pour eux seuls.
Je signale également que les Français de l'étranger, avec ce texte, pourront dorénavant se marier dans la commune de domicile ou de résidence de l'un de leurs parents.
Gardons-nous d'introduire une discrimination envers les Français de l'étranger. Nombreux sont nos compatriotes qui vont s'installer à l'étranger, en Belgique par exemple, pour pouvoir se marier avec un conjoint de même sexe. Ils n'osent revenir en France de peur de perdre leurs droits. Veut-on les obliger à se marier une deuxième fois ?